ARCHIVÉE — Vol. 146, no 35 — Le 1er septembre 2012

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Titres octroyés retenus pour l’appel d’offres de 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien annonce par le présent avis, donné conformément au paragraphe 15(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36, 2e supplément, les titres octroyés à la suite de l’appel d’offres 2011-2012 visant la partie centrale de la vallée du Mackenzie. Un permis de prospection a été attribué aux soumissionnaires retenus, comme ils ont présenté le dépôt de garantie d’exécution équivalent à 25 % de l’engagement pécuniaire. Un résumé des modalités et conditions relatives aux permis de prospection octroyés est inclus dans le présent avis.

Un avis des offres retenues a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le 7 juillet 2012.

En vertu de l’appel d’offres 2011-2012 visant la partie centrale de la vallée du Mackenzie, les permis de prospection suivants ont été octroyés :

Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Parcelle CMV2012-01
(69 649 hectares plus ou moins)

Engagement pécuniaire : 76 864 864,00 $

Dépôt de garantie d’exécution : 19 216 216,00 $

Frais de délivrance du permis :  2 500,00 $

Soumissionnaire : Shell Canada Limited - 100 %

Représentant désigné : Shell Canada Limited

Permis de prospection : EL486

Parcelle CMV2012-02
(84 504 hectares plus ou moins)

Engagement pécuniaire : 15 276 444,00 $

Dépôt de garantie d’exécution :  3 819 111,00 $

Frais de délivrance du permis :  2 000,00 $

Soumissionnaire : Shell Canada Limited - 75 %

MGM Energy Corp. - 25 %

Représentant désigné : Shell Canada Limited

Permis de prospection : EL487

Voici le résumé des modalités et conditions relatives aux permis de prospection octroyés pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie :

  1. Les permis de prospection confèrent, quant aux terres domaniales visées, le droit d’y prospecter et le droit exclusif d’y effectuer des forages ou des essais pour chercher des hydrocarbures; le droit de les aménager en vue de la production de ces substances; à condition de se conformer à la Loi, le droit exclusif d’obtenir une licence de production.
  2. La durée d’un permis de prospection délivré dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie est de neuf ans répartie en deux périodes consécutives de cinq et quatre ans.
  3. Pour obtenir les droits de propriété à la deuxième période, chaque titulaire doit forer un puits avant la fin de la première période, soit durant les cinq premières années. Le défaut de respecter cette condition entraîne la réversion des terres à la Couronne, à la fin de la première période, pour les terres où aucune demande n’a été reçue a l’égard d’une attestation de découverte importante ou d’une licence de production.
  4. Les titulaires se sont acquittés des frais de délivrance de permis et des dépôts de garantie d’exécution représentant 25 % des engagements pécuniaires soumis pour chaque parcelle. Les dépenses admissibles, établies dans l’appel d’offres, seront retranchées du dépôt de garantie après exécution des travaux encourus lors de la première période.
  5. Les loyers ne sont exigés qu’au cours de la deuxième période à raison de 3,00 $ l’hectare pour la première année, 5,50 $ l’hectare pour la deuxième année et 8,00 $ l’hectare pour la troisième et la quatrième années. Les dépenses admissibles, établies dans l’appel d’offres, seront retranchées des loyers après exécution des travaux encourus lors de la deuxième période.
  6. Parmi les autres modalités et conditions énoncées dans le permis figurent les dispositions portant sur l’indemnisation, la responsabilité, les successeurs et ayant droits, les avis, les dispenses, la nomination d’un représentant et l’entente des titulaires.
  7. On peut examiner les permis de prospection en acquittant certains frais de service prescrits. On peut également obtenir des copies certifiées des permis de prospection en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante : Bureau du directeur de l’enregistrement, Gestion des ressources pétrolières et gazières, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 25, rue Eddy, bureau 15, 10e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H4, 819-997-0048 (téléphone), Droits@aadnc.gc.ca (courriel).

Le 1er septembre 2012

Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien

JOHN DUNCAN, C.P., député

[35-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Reçu

443947-3

Association Internationale pour la Sécurité, la Gouvernance et la Conformité

25/06/2012

448659-5

Canadian Jewish World Services (CJWS)

16/07/2012

452388-1

FONDATION NICOLE DAUPHINAIS

12/07/2012

216032-3

INTERNATIONAL GYNECOLOGIC CANCER SOCIETY
SOCIETE INTERNATIONALE DU CANCER GYNECOLOGIQUE

23/07/2012

431526-0

NFP Media Inc.

22/06/2012

214009-8

NOUVEAU DEPART NATIONAL INC.

13/07/2012

787988-1

RENAISSANCE CHARITABLE FOUNDATION OF CANADA

30/05/2012

783851-4

Sight and Write Foundation

26/07/2012

Le 24 août 2012

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[35-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Révocation de la demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que le ministre a accepté une demande de retrait d’abandon de charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes pour KATIMAVIK YOUTH SERVICES / KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE, numéro corporatif 377691-3.

Par conséquent, le ministre de l’Industrie révoque, par le présent, la demande d’abandon de charte publiée dans la Gazette du Canada le 24 mars 2012.

Le 24 août 2012

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[35-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

410700-4

APOSTOLIC YOUTH MINISTRIES INTERNATIONAL

09/07/2012

294456-1

ASSOCIATION DES GENS DE LA PETITE-RIVIERE DE SAINT-JEAN DU SUD

06/07/2012

215256-8

CANADIAN ASSOCIATION OF MEDICAL RADIATION TECHNOLOGISTS FOUNDATION
LA FONDATION DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES TECHNICIENS EN RADIATION MEDICALE

24/07/2012

038801-7

CANADIAN URBAN TRANSIT ASSOCIATION
L’ASSOCIATION CANADIENNE DU TRANSPORT URBAIN

06/07/2012

777677-2

CONCEIVING MIRACLES

03/07/2012

451869-1

KINGDOM OF HEAVEN EMBASSY MINISTRIES INC.

11/07/2012

384558-3

MULTIPLE BIRTHS CANADA/
NAISSANCES MULTIPLES CANADA

27/07/2012

792235-3

ONTARIO WATER CENTRE

22/06/2012

787975-0

TRANSFORMING LIFE CENTRE/
CENTRE TRANSFORMATEUR DE VIE

05/07/2012

777685-3

THE LORD’S RANCH MINISTRY

20/07/2012

222418-6

THE NEW FEDERATION HOUSE
LA MAISON NOUVELLE FEDERATION

26/06/2012

Le 24 août 2012

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[35-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Ancien nom de la compagnie

Nouveau nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

448267-1

4482671 Association INC.

VSIB Inc.

21/06/2012

446719-1

Agrienergy Producers’ Association of Ontario (APAO)

APAO BIOGAS ASSOCIATION

10/07/2012

337699-1

CANADIAN ITALIAN BENEVOLENT CULTURAL FOUNDATION

Canadian Italian Heritage Foundation

13/07/2012

788010-3

COALITION FOR EMPLOYEE FREE CHOICE (CEFC)

WORKPLACE DEMOCRACY INSTITUTE OF CANADA/
INSTITUT POUR LA DÉMOCRATIE AU TRAVAIL DU CANADA

26/07/2012

307615-6

Community Bible Study Canada/
Cercle Communautaire d’Etude de la Bible Canada

Community Bible Study International Canada
Cercle Communautaire International d’Etude de la Bible Canada

28/06/2012

449951-4

Family Food Research Foundation

Verna J. Kirkness Education Foundation

07/06/2012

331579-7

FELLOWSHIP PUBLICATIONS

CRUXIFUSION INC.

05/04/2012

363139-7

FONDS QUEBECOR /
QUEBECOR FUND

Fonds Québecor /
Quebecor Fund

22/06/2012

440600-1

Future Generations Canada

LIFECAN

21/06/2012

387204-1

Pearson Centre Inc.

Pearson Centre Inc./
Centre Pearson Inc.

04/07/2012

131871-3

THE PRINCESS MARGARET HOSPITAL FOUNDATION

The Princess Margaret Cancer Foundation

24/07/2012

443438-2

X-SMOKERS ASSOCIATION OF CANADA

Ex-Smokers Association of Canada

28/05/2012

Le 24 août 2012

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[35-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes de la Police provinciale de l’Ontario à titre de préposé aux empreintes digitales :

William Benjamin
F. Bertucca
T. L. Bladon
T. J. Briard
R. W. Cadger
Suzanne Chaddock
R. B. Crozier
J. P. Downey
J. R. Eadie
R. G. Gilbert
G. A. Hall
J. V. N. Hawkes
Donald J. Hunka
J. C. Kaiser
Michael Kershaw
F. R. Lloyd
K. R. Mason
D. S. McIver
R. R. Middel
Paul Rosato
L. A. Ruston
D. A. Shearer
G. M. Shurgold
J. E. Tod

Ottawa, le 22 août 2012

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX

[35-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire du Saguenay (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l’Annexe « C » des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;

ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir l’immeuble décrit ci-dessous de la Succession de Roger Gaudreault;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des Lettres patentes supplémentaires afin d’ajouter l’immeuble décrit ci-dessous à l’Annexe « C » des Lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux Lettres patentes de l’Administration est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu des paragraphes 9(1) et 46(2.1) de la Loi maritime du Canada, j’autorise l’Administration à acquérir ledit immeuble et je modifie les Lettres patentes comme suit :

1. Les Lettres patentes de l’Administration portuaire du Saguenay sont modifiées par l’ajout de ce qui suit à la fin de l’Annexe « C » :

Numéro de lot

Description

4 012 683

Une parcelle de terrain identifiée comme étant le lot 4 012 683, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, telle qu’elle est décrite à la description technique et illustrée au plan préparés le 27 mars 2012 sous le numéro 3547 des minutes de Louis-Alain Tremblay, arpenteur-géomètre.

2. La modification aux Lettres patentes prend effet à la date de publication au Registre foncier du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, de l’acte de vente attestant le transfert de l’immeuble décrit ci-dessus de la Succession de Roger Gaudreault à l’Administration.

DÉLIVRÉES sous mon seing le 18e jour de juillet 2012.

_____________________________
Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports

[35-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire du Saguenay (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l’Annexe « C » des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;

ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir l’immeuble décrit ci-dessous de M. Rémi Veillette;

ATTENDUQUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des Lettres patentes supplémentaires afin d’ajouter l’immeuble décrit ci-dessous à l’Annexe « C » des Lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux Lettres patentes de l’Administration est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu des paragraphes 9(1) et 46(2.1) de la Loi maritime du Canada, j’autorise l’Administration à acquérir ledit immeuble et je modifie les Lettres patentes comme suit :

1. Les Lettres patentes de l’Administration portuaire du Saguenay sont modifiées par l’ajout de ce qui suit à la fin de l’Annexe « C » :

Numéro de lot

Description

4 012 805

Une parcelle de terrain identifiée comme étant le lot 4 012 805, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, telle qu’elle est décrite à la description technique et illustrée au plan préparés le 27 mars 2012 sous le numéro 3543 des minutes de Louis-Alain Tremblay, arpenteur-géomètre.

2. La modification aux Lettres patentes prend effet à la date de publication au Registre foncier du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, de l’acte de vente attestant le transfert de l’immeuble décrit ci-dessus de M. Rémi Veillette à l’Administration.

DÉLIVRÉES sous mon seing le 18e jour de juillet 2012.

_____________________________
Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports

[35-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire du Saguenay (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l’Annexe « C » des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;

ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir l’immeuble décrit ci-dessous de Mme Catherine Bouchard et M. Rémi Veillette;

ATTENDUQUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé au ministre de délivrer des Lettres patentes supplémentaires afin d’ajouter l’immeuble décrit ci-dessous à l’Annexe « C » des Lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre est convaincu que la modification aux Lettres patentes de l’Administration est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu des paragraphes 9(1) et 46(2.1) de la Loi maritime du Canada, j’autorise l’Administration à acquérir ledit immeuble et je modifie les Lettres patentes comme suit :

1. Les Lettres patentes de l’Administration portuaire du Saguenay sont modifiées par l’ajout de ce qui suit à la fin de l’Annexe « C » :

Numéro de lot

Description

4 013 928

Une parcelle de terrain identifiée comme étant le lot 4 013 928, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, telle qu’elle est décrite à la description technique et illustrée au plan préparés le 27 mars 2012 sous le numéro 3544 des minutes de Louis-Alain Tremblay, arpenteur-géomètre.

2. La modification aux Lettres patentes prend effet à la date de publication au Registre foncier du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, de l’acte de vente attestant le transfert de l’immeuble décrit ci-dessus de Mme Catherine Bouchard et M. Rémi Veillette à l’Administration.

DÉLIVRÉES sous mon seing le 18e jour de juillet 2012.

_____________________________
Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports

[35-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 juin 2012

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

8,3

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

 

Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements

28,6

 

Avances aux gouvernements

 

Autres créances

3,7

 
   

32,3

Placements

Bons du Trésor du Canada

20 490,4

 

Obligations du gouvernement du Canada

49 825,4

 

Autres placements

339,7

 
   

70 655,5

Immobilisations corporelles

 

180,8

Actifs incorporels

 

50,2

Autres éléments d’actif

 

52,9

70 980,0

 

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

 

60 645,3

Dépôts

Gouvernement du Canada

7 948,8

 

Membres de l’Association canadienne des paiements

53,6

 

Autres dépôts

1 417,8

 
   

9 420,2

Passif en devises étrangères

Gouvernement du Canada

 

Autre

 
   

Autres éléments de passif

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

 

Autres éléments de passif

476,6

 
     

476,6

     

70 542,1

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale...

125,0

 

Réserve d’actifs disponibles à la vente

307,9

 

Réserve pour gains actuariels

 

Bénéfices non répartis

 
     

437,9

70 980,0

La Banque du Canada a adopté les normes internationales d’information financière (les normes IFRS) le 1er janvier 2011.

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 23 août 2012

Le comptable en chef
S. VOKEY

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 23 août 2012

Le gouverneur
M. CARNEY

[35-1-o]