ARCHIVÉE — Vol. 146, no 36 — Le 8 septembre 2012

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)c), d) et e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

139265870RR0001

JAAMIAH AL ULOOM AL ISLAMIYYAH ONTARIO, AJAX, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[36-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106781164RR0001

BEAVER VALLEY PRESCHOOL, THORNBURY, ONT.

118783760RR0001

ALL SAINTS CHURCH, HANNA, ALTA.

118823426RR0001

CALGARY COMMUNITY BLOCK WATCH COUNCIL, CALGARY, ALTA.

118827161RR0001

CAMP GATINEAU INC., GATINEAU (QC)

118837475RR0001

CANTUAR COMMUNITY CLUB CO-OPERATIVE LTD., SWIFT CURRENT, SASK.

118854967RR0001

CHRIST CHURCH, DELISLE, SASK.

118887637RR0001

DOUGLAS L. MONTGOMERY FOUNDATION, PETERBOROUGH, ONT.

118900711RR0001

EPHRAIM SCOTT MEMORIAL PRESBYTERIAN CHURCH, MONTRÉAL, QUE.

118959543RR0001

HOLY CROSS CHURCH (NANAIMO), NANAIMO, B.C.

118988187RR0001

LA CHAPELLE DE SECOURS NOTRE-DAME-DE-FATIMA (ST-ALPHONSE), SAINT-ALPHONSE-DE-RODRIGUEZ (QC)

119050086RR0001

MUSQUODOBOIT HARBOUR PRESBYTERIAN CHURCH, MUSQUODOBOIT HARBOUR, N.S.

119090918RR0001

PEOPLE-IN-NEED CRISIS INTERVENTION SOCIETY OF VERNON AND DISTRICT, VERNON, B.C.

119118370RR0001

RHEEM CANADA INC. EMPLOYEES’ CHARITABLE DONATIONS FUND, BRAMPTON, ONT.

119126548RR0001

ROYAL CANADIAN HUSSARS MONTREAL R.C.H. UNIT FUND, MONTRÉAL, QUE.

119127686RR0001

THE ROYAL CANADIAN LEGION LONDON POPPY DAY FUND, LONDON, ONT.

119159416RR0001

S.P.E.S. SERVICE DE PASTORALE ET D’ÉCHANGES SPIRITAINS, MONTRÉAL (QC)

119175107RR0002

ST. GEORGE’S CHURCH, WOODLANDS, MAN.

119181253RR0001

ST. JOHN’S PRESBYTERIAN CHURCH, PUGWASH, N.S.

119258044RR0001

ORILLIA DISTRICT DISABILITY RECOVERY GROUP, ORILLIA, ONT.

119265049RR0001

TINNITUS ASSOCIATION OF OTTAWA, SAINT-JÉRÔME, QUE.

119272920RR0001

PENINSULA OUTREACH, STEVENSVILLE, ONT.

119285336RR0001

VICTORIA UNITED BAPTIST CHURCH, VICTORIA CORNER, N.B.

119290054RR0001

W.D.H.S. EDUCATION FUND, WATERFORD, ONT.

128967353RR0082

PAROISSE STE. FAMILLE, OTTAWA (ONT.)

130769482RR0001

HEAD INJURED RELEARNING SOCIETY, CALGARY, ALTA.

140913559RR0001

CAMPBELLFORD AND DISTRICT PALLIATIVE CARE SERVICE, CAMPBELLFORD, ONT.

806924551RR0001

GREATER SAINT JOHN SOCIETY FOR THE PREVENTION OF CRUELTY TO ANIMALS (S.P.C.A.), QUISPAMSIS, N.B.

809253073RR0001

FOUNDATION FOR ARTS SUSTAINABILITY IN VICTORIA, VICTORIA, B.C.

819885823RR0001

CANADIAN FUTURE ACHIEVERS/JEUNES BATISSEURS CANADIENS DE DEMAIN, OTTAWA, ONT.

820623874RR0001

GAIA CENTRE FOR ECO-SPIRITUALITY AND SUSTAINABLE WORK, INNISFIL, ONT.

824907141RR0001

K9 LIFELINE ANIMAL WELFARE CORPORATION, PARADISE, N.L.

831786728RR0001

SIMCOE COUNTY CHARISMATIC EPISCOPAL CHURCH MISSIONS, PENETANGUISHENE, ONT.

836668541RR0001

ROBLIN PARENT CHILD CENTRE INCORPORATED, ROBLIN, MAN.

837535541RR0001

CENTRE MISSIONNAIRE CRI DU CŒUR POUR LE QUÉBEC/HEART CRY FOR QUEBEC MISSIONARY CENTRE, MONTRÉAL (QC)

837793421RR0001

WORD OF LIFE CHURCH, BARRIE, BARRIE, ONT.

838734317RR0001

R. AND E. MÜHLENFELD FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.

846906220RR0001

HARV CHRISTIAN FELLOWSHIP MAPLE RIDGE, SURREY, B.C.

852880723RR0001

DURHAM REGION PERFORMING ARTS FOUNDATION, OSHAWA, ONT.

857190680RR0001

GIVE KIDS FOUNDATION, TORONTO, ONT.

857425607RR0001

THE FARM LINE SUPPORT SERVICE, OTTAWA, ONT.

858431182RR0001

THE LIEUTENANT GOVERNOR’S LEADERSHIP FORUM INC., REGINA, SASK.

861282903RR0001

104 HISTORICAL EDUCATION SOCIETY, KAMLOOPS, B.C.

863446167RR0001

FIRST THREE YEARS - PARENTING RESOURCES & TRAINING, TORONTO, ONT.

865105019RR0001

FRIENDS OF THE EDUCATIONAL ARCHIVES AND HERITAGE CENTRE OF HAMILTON-WENTWORTH, HAMILTON, ONT.

868280207RR0001

GLAMORGAN CHRISTIAN HOUSING SOCIETY, CALGARY, ALTA.

872661475RR0001

FIDUCIE DU RÉCIF ARTIFICIEL DE L’ESTUAIRE DU QUÉBEC, SAINTE-LUCE (QC)

873313902RR0001

FONDATION HABITATION LAVAL, LAVAL (QC)

878024520RR0001

PARR CHRISTIE SINGERS, KINGSTON, ONT.

878370105RR0001

COALITION OF CITIZENS CONCERNED ABOUT LONG-TERM CARE, HAMILTON, ONT.

879189108RR0001

LA MAISON LOUIS LACHANCE, JONQUIÈRE (QC)

883371429RR0001

HIRTLE’S BEACH MANAGEMENT COMMITTEE, RIVERPORT, N.S.

883399677RR0001

THE COMMUNITY ALLIANCE FOR YORK REGION EDUCATION, RICHMOND HILL, ONT.

887395796RR0001

M.E.I. MISSIONS SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.

888359668RR0001

WILBERFORCE AND AREA POLICE VOLUNTEER ASSOCIATION, WILBERFORCE, ONT.

889315446RR0001

SISTERS OF CHARITY OF ST. LOUIS - MISSION DEPARTMENT, CALGARY, ALTA.

889530598RR0001

SARNIA LAMBTON PALLIATIVE CARE ASSOCIATION, CAMLACHIE, ONT.

890190994RR0001

STEVESTON INTERURBAN RESTORATION SOCIETY, RICHMOND, B.C.

890493596RR0001

LILLIAN BERG EDUCATIONAL ADVOCATES, VERMILION BAY, ONT.

891077646RR0001

BETHEL UNITED CHURCH, SASKATOON, SASK.

892111584RR0001

THE JOANNE CALBECK MEMORIAL FOUNDATION, BRANTFORD, ONT.

892319963RR0001

CANADIAN TIRE CORPORATION LIMITED EMPLOYEES’ CHARITABLE FUND, TORONTO, ONT.

893347765RR0001

KROEKER’S EDUCATION FOUNDATION, VICTORIA, B.C.

899328108RR0001

CHALLENGED AND CHANGED MINISTRIES, ANCASTER, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[36-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 24 août 2012 et le 29 août 2012 :

Chief Administrative Officer, Town of Truro
Truro (Nouvelle-Écosse)
2012-1009-6
Modification technique pour CJIS-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 24 septembre 2012

7954689 Canada inc.
Kahnawake (Québec)
2012-1013-7
Modification technique pour une nouvelle station AM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 26 septembre 2012

Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)
2012-1030-2
Modification technique pour CBOT-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 28 septembre 2012

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2012-457  Le 28 août 2012

Avis de demandes reçues

L’ensemble du Canada
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 2 octobre 2012
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. HFX Broadcasting Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKHZ-FM Halifax, qui expire le 31 mars 2013.

2. Rogers Broadcasting Limited Halifax (Nouvelle-Écosse)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJNI-FM Halifax, qui expire le 31 mars 2013.

3. Radio Beauséjour inc. Shediac (Nouveau-Brunswick)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire CJSE-FM Shediac et ses émetteurs CJSE-FM-1 Memramcook et CJSE-FM-2 Baie-Sainte-Anne, qui expire le 31 mars 2013.

4. Ottawa Media Inc. Ottawa (Ontario)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJWL-FM Ottawa, qui expire le 31 mars 2013.

5. La Coopérative Radiophonique de Toronto inc. Toronto (Ontario)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire CHOQ-FM Toronto, qui expire le 31 mars 2013.

6. Radio MF Charlevoix inc. Saint-Hilarion (Québec)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon, qui expire le 31 mars 2013.

7. Radio communautaire Tête-à-la-Baleine Tête-à-la-Baleine (Québec)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire CJTB-FM Tête-à-la-Baleine, qui expire le 31 décembre 2012.

8. I.T. Productions Ltd. Vancouver (Colombie-Britannique)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJRJ Vancouver, qui expire le 31 mars 2013.

2012-458  Le 28 août 2012

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 décembre 2012.
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 2 octobre 2012

2012-459  Le 28 août 2012

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire qui expirent le 31 décembre 2012.
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 2 octobre 2012

2012-460  Le 28 août 2012

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire qui expirent le 31 décembre 2012 — Titulaires en non-conformité apparente.
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 2 octobre 2012

2012-461  Le 28 août 2012

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 décembre 2012 — Titulaires en non-conformité apparente.
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 2 octobre 2012

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE

2012-468 Le 30 août 2012

Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Dispositions relatives au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale

Le Conseil annonce qu’il a modifié le Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Les changements apportés permettront de mettre en œuvre ses conclusions énoncées dans Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-385, 18 juillet 2012.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2012 et seront publiées dans la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada. Une copie de ces modifications est fournie à l’annexe de la politique réglementaire.

[36-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-456 Le 28 août 2012

Diverses entreprises de programmation de radio
Diverses localités

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe 1 de la décision, du 1er septembre au 31 décembre 2012, et les licences de radiodiffusion énoncées à l’annexe 2 de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013.

2012-462 Le 28 août 2012

Christian Channel Inc.
Fraser Valley (Colombie-Britannique) et Winnipeg (Manitoba)

Approuvé en partie — Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de télévision CHNU-DT Fraser Valley et CIIT-DT Winnipeg afin de proroger la date butoir pour s’acquitter de certains avantages tangibles.

2012-463 Le 28 août 2012

Diverses entreprises de distribution de radiocommunication
Diverses localités

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2012 au 31 mai 2013.

2012-464 Le 29 août 2012

Smithers Community Radio Society
Smithers (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Smithers.

2012-470 Le 30 août 2012

Robert G. Hopkins
Tagish et Haines Junction (Territoire du Yukon)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFET-FM Tagish afin d’exploiter un émetteur de faible puissance à Haines Junction.

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Twin Rivers Paper Company Inc.

Twin Rivers Paper Company Inc. (le « demandeur ») [27, rue Rice, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 1S9] a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 30 juillet 2012 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter de l’énergie à la Twin Rivers Paper Co. LLC des États-Unis. Ces exportations se feront du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022, jusqu’à concurrence de 60 000 kW à un moment donné et la quantité ne doit pas dépasser 400 000 000 kWh dans toute période consécutive de 12 mois.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil d’entreprendre un processus de délivrance de licences. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : Twin Rivers Paper Company Inc., 27, rue Rice, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 1S9, aux soins de Monsieur Phillip J. Nadeau, P.E., directeur de l’ingénierie, 506-737-2419 (téléphone), phil.nadeau@twinriverspaper.com (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, ou en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 8 octobre 2012.
  3. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires présentés, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 23 octobre 2012.
  4. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
SHERI YOUNG

[36-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Lawrence G. Dauphinee, homme de métier II (GL-MAN-03) et conseiller par intérim en santé et sécurité au travail (AS-02), Unité de gestion de l’île du Cap-Breton, Parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Agence Parcs Canada, Ingonish Beach (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller, vice-président et président de conseil de la municipalité de Victoria County (Nouvelle-Écosse), à l’élection municipale prévue pour le 20 octobre 2012.

Le 27 août 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[36-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Colin Wilson, conseiller principal (EG-6), ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Toronto (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la ville de Barrie (Ontario), à l’élection municipale partielle prévue pour le 3 décembre 2012.

Le 30 août 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[36-1-o]