ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, no 36 — Le 8 septembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

État de la situation financière au 31 juillet 2012

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Tarif des douanes

Modifications proposées aux règles d’origine de l’ALÉNA — Consultations auprès des Canadiens

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-457 à 2012-461

Décisions

2012-456, 2012-462 à 2012-464 et 2012-470

Demandes de la partie 1

Politique réglementaire

2012-468

Office national de l’énergie

Twin Rivers Paper Company Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement modifiant le Règlement concernant les activités politiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard (publié à part)

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de l’Ontario (publié à part)

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province du Manitoba (publié à part)