ARCHIVÉ — Vol. 146, no 37 — Le 15 septembre 2012

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), c), d), e), au paragraphe 149.1(2) et à l’alinéa 149.1(2)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

838884153RR0001

BETTE’S SINGLE FAMILY & SENIORS FOOD BANK, WESTBANK, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[37-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), d) et e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

886750405RR0001

THE CANADIAN QUADRAPLEGIC ASSOCIATION, ETOBICOKE, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[37-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrementd’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106805989RR0001

BRAMPTON NEIGHBOURHOOD RESOURCE CENTRE, BRAMPTON, ONT.

107490328RR0001

HOPE COMMUNITY PRESCHOOL ASSOCIATION, HOPE, B.C.

118790765RR0001

ARTS SUTTON INC., SUTTON (QC)

118869973RR0001

COMMUNAUTÉ SÉPHARADE HEKHAL SHALOM, VILLE SAINT-LAURENT (QC)

119011278RR0001

LE CENTRE DU SILENCE INC., GATINEAU (QC)

119158756RR0001

SOUTH WEST COAST HISTORICAL SOCIETY, CHANNEL-PORT AUX BASQUES, N.L.

119210565RR0001

TERRACE PIPES AND DRUMS SOCIETY, TERRACE, B.C.

119255297RR0001

THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF TRURO, TRURO, N.S.

119284420RR0001

VICTORIAN ORDER OF NURSES (CALGARY BRANCH), CALGARY, ALTA.

119284529RR0001

VICTORIAN ORDER OF NURSES FOR MANITOBA INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.

119284677RR0001

VICTORIAN ORDER OF NURSES ALBERTA SOUTH, CALGARY, ALTA.

121274930RR0001

ST. ADOLPHE NURSERY SCHOOL INC., ST. ADOLPHE, MAN.

133005611RR0001

NORTH PARK CHILD CARE CO-OPERATIVE, SASKATOON, SASK.

136545530RR0001

WEST LONDON CO-OPERATIVE PRESCHOOL INC., LONDON, ONT.

140525171RR0001

BURNABY MENTAL WEALTH SOCIETY, BURNABY, B.C.

803407956RR0001

CHARITY INTELLIGENCE CANADA, TORONTO, ONT.

813711074RR0001

SAFE HAVEN ANIMAL RESCUE EDMONTON SOCIETY, ALBERTA BEACH, ALTA.

816601611RR0001

FONDATION VOX HUMANA (F.V.H.), MONTRÉAL (QC)

825019854RR0001

JANIS FOLIGNO FOUNDATION, SUDBURY, ONT.

826804296RR0001

GONAIVES HEALTH INTERNATIONAL, CANADA / SANTÉ GONAIVES INTERNATIONAL, CANADA, DOLLARD-DES-ORMEAUX, QUE.

836574277RR0001

LAKE SIMCOE MANOR HEALING AND RECOVERY CENTRE, TORONTO, ONT.

847177326RR0001

ASSEMBLÉE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE LA GRÂCE À MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)

853906378RR0001

AID TO DEVELOPMENT OF NTONDO, CONGO INC. / AIDE AU DÉVELOPPEMENT INTEGRAL NTONDO INC., WAKAW, SASK.

857348734RR0001

CANADIAN UNDERGRADUATE PHYSICS JOURNALISM SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

858010127RR0001

AQETA, SECTION CHAUDIÈRE-APPALACHES, LÉVIS (QC)

859597833RR0001

SON LIFE HARVEST RENEWAL CENTRE, PETERBOROUGH, ONT.

859708372RR0001

MINISTÈRES INSPIRITUS MINISTRIES, WESTMOUNT (QC)

862354602RR0001

B.C. ENHANCED AIR ROTARY SOCIETY, KAMLOOPS, B.C.

864334230RR0001

K.C. TOH FOUNDATION, SURREY, B.C.

864961958RR0001

NORTHERN GODFATHERS FOUNDATION/FONDATION DES PARRAINS DU NORD, LASALLE, QUE.

867332868RR0001

PARENTS FOR A TRADITIONAL JEWISH EDUCATION INC., WINNIPEG, MAN.

869566745RR0001

GHOST RIVER THEATRE SOCIETY, CALGARY, ALTA.

869667758RR0001

KELOWNA IMMIGRANT SOCIETY, KELOWNA, B.C.

869726448RR0001

UNITED SURVIVORS SUPPORT CENTRE, OSHAWA, ONT.

869780841RR0001

FRIENDS OF THE SPANISH RIVER, ESPANOLA, ONT.

870727815RR0001

S.S.E.R.D.A., TORONTO, ONT.

876942129RR0001

CANADIAN INSURANCE CLAIMS EDUCATION BENEVOLENT FOUNDATION, LINDSAY, ONT.

877329508RR0001

THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF SLAVE LAKE, SLAVE LAKE, ALTA.

878661396RR0001

NUTANA CREATIVE PRESCHOOL COOPERATIVE, SASKATOON, SASK.

879077915RR0001

ESPLANADE DES JEUNES SUR INTERNET, MONTRÉAL (QC)

882199581RR0001

WHITE SPRUCE CITY CHAPTER SWEET ADELINES INTERNATIONAL, PRINCE GEORGE, B.C.

882515919RR0001

INITIATIVE 1,2,3 GO! LAVAL-MARIGOT, LAVAL (QC)

883168809RR0001

AFRICAN SUDANESE ASSOCIATION OF CALGARY (A.S.A.C.), CALGARY, ALTA.

884088303RR0001

LEADERSHIP OTTAWA, OTTAWA, ONT.

884295817RR0001

SHEDIAC BAY WATERSHED ASSOCIATION INC. / L’ASSOCIATION DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA BAIE DE SHEDIAC INC., SHEDIAC, N.B.

886145390RR0001

FRIENDS OF GEOGRAPHICAL NAMES OF ALBERTA SOCIETY, EDMONTON, ONT.

886358795RR0001

THE HER SOCIETY INC., WINNIPEG, MAN.

886989912RR0001

THE AFRICAN COMMUNITY CHURCH FOUNDATIONS INCORPORATED, TORONTO, ONT.

886998103RR0001

NORWAY HOUSE HEALTH SERVICES INC., NORWAY HOUSE, MAN.

887838365RR0001

KATRINA RAE DAY CARE CENTRE, PINE FALLS, MAN.

887943462RR0001

FONDATION DES BELLES-RIVES, GATINEAU (QC)

889371712RR0001

ÉCOLE CRANE PRE-KINGERGARTEN (ÉCOLE CRANE PRÉMATERNELLE) INC., WINNIPEG (MAN.)

890175599RR0001

VICTORIAN ORDER OF NURSES, NORTH CENTRAL SASKATCHEWAN BRANCH, WINNIPEG, MAN.

890456593RR0001

CHILDREN’S MUSEUM FOR THUNDER BAY, THUNDER BAY, ONT.

892974163RR0001

R.R.I.D. VANCOUVER ISLAND RID ROAD OF IMPAIRED DRIVERS SOCIETY, NANAIMO, B.C.

895264133RR0001

STO:LO HERITAGE TRUST SOCIETY, MISSION, B.C.

895548527RR0001

CENTRE ANA LUISA CABEZAS, MONTRÉAL (QC)

895951382RR0001

BRIDGEWAY ACADEMY INC., WINNIPEG, MAN.

896777125RR0001

THE LIFELINE CENTRE FOR ADDICTED SURVIVORS OF TRAUMA, OTTAWA, ONT.

897845947RR0001

METIS FAMILY RESOURCE CENTRE INC., SAULT STE-MARIE, ONT.

898101944RR0001

MAISON DES JEUNES L’INTÉGRALE INC., QUÉBEC (QC)

898279682RR0001

WAINWRIGHT MILITARY FAMILY RESOURCE CENTRE, DENWOOD, ALTA.

898480124RR0001

MONARCH FAMILY HOMES INC., COURTICE, ONT.

899016521RR0001

PENTICTON AND DISTRICT DAY CARE SOCIETY, PENTICTON, B.C.

899893960RR0001

RÉSEAU PETITS PAS, MANIWAKI (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[37-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2012-012

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une ou l’autre des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d’une audience.

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Peak Products Manufacturing Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 9 octobre 2012

Appel no : AP-2011-073

Marchandises en cause : Certaines trousses de piquets et entretoises en aluminium

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont de même description que les marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal dans l’enquête no NQ-2008-003 et déterminer si les montants de subvention qui s’appliquent aux marchandises en cause ont été correctement établis aux termes du paragraphe 30.4(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

Loi sur les douanes

Cycles Lambert Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 11 octobre 2012

Appel no : AP-2011-049

Marchandises en cause : Gants de cycliste

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6116.93.00 à titre de gants, mitaines et moufles, en bonneterie de fibres synthétiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans la position no 90.21 à titre d’articles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles, attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures, comme le soutient Cycles Lambert Inc.

Numéros tarifaires en cause : Cycles Lambert Inc. — 90.21 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6116.93.00

Le 7 septembre 2012

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[37-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Services de transport, de voyage et de déménagement

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance (dossier no PR-2012-007) le 5 septembre 2012 concernant une plainte déposée par Sunny Jaura s/n Jaura Enterprises (Jaura), de Surrey (Colombie-Britannique), au sujet d’un marché (invitation no W847A-120109/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Défense nationale. L’appel d’offres portait sur des services d’hébergement à Mesa, Arizona.

En vertu de l’alinéa 10a) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, le Tribunal canadien du commerce extérieur a rejeté la plainte.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 6 septembre 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[37-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 30 août 2012 et le 6 septembre 2012 :

Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)
2012-1035-1
Ajout d’un émetteur pour CBR-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er octobre 2012

Cogeco Câble Canada s.e.c.
Wallaceburg, Lancaster, Bath, Rockwood, Douglastown et Smithville (Ontario)
2012-1053-3
Modification d’une condition de licence
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses: le 5 octobre 2012

Cogeco Câble Québec s.e.n.c.
Forestville, Acton Vale, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Léonard-d’Aston, Saint-Théodore-d’Acton, Valcourt, Lac Carré, Saint-Donat-de-Montcalm, Sainte-Anne-des-Lacs, Danville, Bécancour, Daveluyville, Sainte-Gertrude, Courcelles, La Guadeloupe, Saint-Benoît-Labre, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théophile, Saint-Vital de Lambton, East Broughton, Saint-Ferdinand, Tring-Jonction, Rivière-Beaudette et Saint-Anicet (Québec)
2012-1054-1
Modification d’une condition de licence
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 octobre 2012

Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada
2012-1089-8
Modifications de conditions de licence pour G4techTV
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 octobre 2012

[37-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2012-475 Le 5 septembre 2012

Avis d’audience

Le 7 novembre 2012
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 octobre 2012

Le Conseil tiendra une audience à partir du 7 novembre 2012, à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :

  1. Rogers Broadcasting Limited
    Montréal (Québec)
    Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 2209005 Ontario Inc. (2209005) l’actif de CJNT-TV, une entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique à Montréal.
  2. 4517466 Canada Inc.
    Montréal (Québec)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision multilingue en direct à caractère ethnique à Montréal devant s’appeler ici (International Channel/Canal International).
  3. Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.
    Winnipeg (Manitoba)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Winnipeg.
  4. Société Radio-Canada
    Winnipeg (Manitoba)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Winnipeg, afin de remplacer CKSB St-Boniface (Première Chaîne) et son émetteur FM imbriqué de rediffusion CKSB-10-FM Winnipeg, et de révoquer la licence de radiodiffusion de CKSB après une période de diffusion simultanée de trois mois.
  5. Groupe Stingray Digital inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau sans contenu verbal devant s’appeler The Seasonal Channel.
  6. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Hindi News.
  7. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Hindi Music TV.
  8. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Bollywood Movies TV.
  9. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Hindi Women’s TV.
  10. Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler Mandarin Children’s TV.
  11. Tony Della Penta, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de créneau en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler The Italian Food and Cooking Channel.
  12. Fairchild Television Ltd.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Fairchild Television II (FTV II).
  13. Fairchild Television Ltd.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général en langue tierce et à caractère ethnique devant s’appeler Talentvision II (TTV II).
  14. 9262-8148 Québec inc.
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler Télé Santé +.
  15. Blue Ant Media Partnership
    L’ensemble du Canada
    Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de la Société Radio-Canada l’actif de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 de langue anglaise connue sous le nom bold.
  16. Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
    Montréal (Québec)
    Demande concernant la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKBE-FM Montréal.
  17. Dufferin Communications Inc.
    Clarence-Rockland (Ontario)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Clarence-Rockland.
  18. Golden West Broadcasting Ltd.
    Steinbach (Manitoba)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Steinbach.
  19. Arctic Radio (1982) Limited
    Thompson (Manitoba)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Thompson, en remplacement de sa station commerciale AM de langue anglaise, CHTM.
  20. Arctic Radio (1982) Limited
    Flin Flon (Manitoba)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Flin Flon, en remplacement de sa station AM commerciale de langue anglaise, CFAR.
  21. Arctic Radio (1982) Limited
    The Pas (Manitoba)
    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à The Pas, en remplacement de sa station AM commerciale de langue anglaise, CJAR.
  22. Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité) et C.R.A. Investments Ltd. (l’associé commanditaire), associés dans une société en commandite faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
    Edmonton, Calgary et Red Deer (Alberta)
    Demande en vue d’être autorisé à effectuer une réorganisation intrasociété à deux étapes nécessitant l’émission de nouvelles licences pour les entreprises de programmation radio CJCA et CJRY-FM Edmonton, CJLI-FM et CJSI-FM Calgary, et CKRD-FM Red Deer.
  23. Bear Creek Broadcasting Ltd. (associé commandité et associé commanditaire) et « Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership » (l’autre associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bear Creek Broadcasting Limited Partnership
    Grande Prairie (Alberta)
    Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bear Creek Broadcasting Ltd. (Bear Creek) l’actif de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CIKT-FM Grande Prairie.

[37-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-472 Le 31 août 2012

Divers titulaires
L’ensemble du Canada

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHLS-FM Lillooet, du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013.

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHJX-FM London, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

2012-474 Le 4 septembre 2012

Divers titulaires
Diverses localités

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des stations de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre au 28 février 2013.

2012-476 Le 5 septembre 2012

Radio Charlesbourg/Haute St-Charles
Charlesbourg (Québec)

Refusé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CIMI-FM Charlesbourg.

2012-482 Le 7 septembre 2012

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter ATN South Asian Cooking Channel 1, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce.

Approuvé — Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale au cours de chaque heure.

2012-483 Le 7 septembre 2012

Rogers Broadcasting Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Approuvé en partie — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CKNI-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) et d’obtenir un renouvellement administratif de sa licence de radiodiffusion pour une période d’un an.

2012-484 Le 7 septembre 2012

Rogers Broadcasting Limited
Saint John (Nouveau-Brunswick)

Approuvé en partie — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CHNI-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) et d’obtenir un renouvellement administratif de sa licence de radiodiffusion pour une période d’un an.

[37-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Beverly Davison, coordonnateur des installations de biodiversité (EG-5), Division écologie démographique, ministère des Pêches et des Océans, Brooklyn (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire adjoint de la municipalité régionale de Queens (Nouvelle-Écosse), à l’élection municipale prévue pour le 20 octobre 2012.

Le 31 août 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[37-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Thomas Martin Wolf, chercheur scientifique (SE-RES-2), ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Saskatoon (Saskatchewan), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire pour la ville de Saskatoon (Saskatchewan), à l’élection municipale prévue pour le 24 octobre 2012.

Le 4 septembre 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[37-1-o]