ARCHIVÉE — Vol. 146, no 38 — Le 22 septembre 2012

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) et aux paragraphes 168(2) et 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

886338086RR0001

INSTITUTE FOR GLOBAL ETHICS (CANADA)/
INSTITUT D’ÉTHIQUES MONDIALES (CANADA), ROCKPORT, ME, U.S.A.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[38-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

104798152RR0001

SERVICE À LA COMMUNAUTÉ DU ROUSSEAU INC., RAWDON (QC)

138896840RR0001

ENTRE-TIENS DE LA HAUTE-GASPÉSIE CORPORATION D’AIDE À DOMICILE, SAINTE-ANNE-DES-MONTS (QC)

893647651RR0001

AIDE-MAISON VALLÉE DE LA MATAPÉDIA, AMQUI (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[38-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DE L’ORDONNANCE

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), que son ordonnance rendue le 15 juillet 2008, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2007-003, prorogeant des conclusions rendues le 16 juillet 2003, dans le cadre de l’enquête no NQ-2002-004, et modifiées le 8 juin 2007, dans le cadre du réexamen intermédiaire no RD-2006-006, concernant le dumping de raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et de raccords d’adaptateur, d’un diamètre nominal de 6 pouces ou moins ou l’équivalent métrique, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, expirera (expiration no LE-2012-002) le 14 juillet 2013. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.

Aux fins de sa procédure d’expiration, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement qui souhaite participer à la présente enquête à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 26 septembre 2012. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du secrétaire un avis de représentation, ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 26 septembre 2012.

Les parties qui désirent un réexamen relatif à l’expiration de cette ordonnance, ou qui s’y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 1er octobre 2012, leurs exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie qui a déposé un exposé en réponse à l’avis d’expiration aura l’occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres parties. Les parties qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard le 15 octobre 2012.

Tous les exposés doivent être déposés auprès du Tribunal en 20 copies.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en totalité ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou une explication énonçant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Le Tribunal rendra une décision le 31 octobre 2012 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatifs à l’expiration, l’ordonnance expirera à la date d’expiration prévue. Le Tribunal publiera ses motifs au plus tard 15 jours après sa décision. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen relatif à l’expiration, il fera publier un avis de réexamen relatif à l’expiration.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente procédure se trouvent dans le document intitulé « Renseignements additionnels — Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur », qui est joint à l’avis d’expiration de l’ordonnance, expiration no LE-2012-002, affiché sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Ottawa, le 11 septembre 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[38-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 7 septembre 2012 et le 13 septembre 2012 :

Société Radio-Canada
Edson (Alberta)
2012-1097-1
Ajout d’un émetteur pour CBX-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 octobre 2012

Société Radio-Canada
Grande Cache (Alberta)
2012-1098-9
Ajout d’un émetteur pour CBX-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 octobre 2012

Société Radio-Canada
High Level (Alberta)
2012-1099-7
Ajout d’un émetteur pour CBX-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 octobre 2012

Société Radio-Canada
Fort Vermilion (Alberta)
2012-1100-5
Ajout d’un émetteur pour CBX-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 octobre 2012

Société Radio-Canada
Rainbow Lake (Alberta)
2012-1101-0
Ajout d’un émetteur pour CBX-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 octobre 2012

Newcap Inc.
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
2012-1122-6
Modification technique pour CIHI-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 octobre 2012

Newcap Inc.
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
2012-1120-1
Modification technique pour CFRK-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 octobre 2012

Native Communication Inc.
Winnipeg (Manitoba)
2012-1125-0
Modification à la condition de licence pour CIUR-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 12 octobre 2012

[38-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2012-475-1 Le 12 septembre 2012

Avis d’audience

Le 7 novembre 2012
Gatineau (Québec)
Ajout d’une demande
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 octobre 2012

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2012-475, le Conseil annonce l’ajout de la demande suivante :

Article 24

Fiston Kalambay, au nom d’une société devant être constituée
Ottawa (Ontario)

Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM religieuse de langue française à Ottawa.

2012-475-2 Le 14 septembre 2012

Avis d’audience

Le 7 novembre 2012
Gatineau (Québec)
Ajout d’une demande
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 octobre 2012

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2012-475 et 2012-475-1, le Conseil annonce l’ajout de la demande suivante :

Article 25

CHMZ-FM Radio Ltd.
Tofino (Colombie-Britannique)

Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMZ-FM Tofino de McBride Communications et Umeek, associés dans WIRE GP, ainsi qu’une nouvelle licence afin de poursuivre l’exploitation de CHMZ-FM selon les mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans la licence actuelle, qui expire le 31 décembre 2012.

[38-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-485 Le 11 septembre 2012

Divers demandeurs
Toronto (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale à Toronto.

Refusé — Demandes relatives à des licences de radiodiffusion pour des stations de radio à Toronto.

2012-486 Le 11 septembre 2012

Sarabjeet S. Arora, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
Brampton (Ontario)

Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio AM communautaire à Brampton.

2012-487 Le 11 septembre 2012

Plusieurs demandeurs
Markham (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale devant desservir Markham.

Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique devant desservir Markham.

2012-488 Le 12 septembre 2012

Société Radio-Canada
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFWH-FM Whitehorse en ajoutant un nouvel émetteur FM de faible puissance à Whitehorse.

2012-489 Le 12 septembre 2012

Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation
Norris Point et Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHBB-FM Norris Point afin d’ajouter un nouvel émetteur FM de faible puissance à Rocky Harbour.

2012-490 Le 12 septembre 2012

Rogers Broadcasting Limited
London (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CHST-FM London.

2012-491 Le 12 septembre 2012

My Broadcasting Corporation
Alliston (Ontario)

Approuvé — Demande de licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Alliston.

2012-492 Le 13 septembre 2012

Télécom Colba.Net inc.
Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Stratford, Toronto et Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir les localités susmentionnées et leurs régions avoisinantes.

2012-493 Le 13 septembre 2012

Télécom Colba.Net inc.
Montréal, Drummondville, Trois-Rivières, Gatineau, Sherbrooke et Québec et leurs régions avoisinantes (Québec)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence régionale de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir les localités susmentionnées et leurs régions avoisinantes.

2012-494 Le 13 septembre 2012

Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CBU-2-FM Vancouver, un réémetteur de l’entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CBU Vancouver.

2012-495 Le 13 septembre 2012

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Toronto (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CIII-DT-41 Toronto afin d’ajouter un émetteur numérique pour desservir la région de North Bay.

2012-496 Le 13 septembre 2012

Bell Media Inc.
Barrie, Hamilton, Burlington et Oakville (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKVR-DT Barrie afin d’ajouter un émetteur numérique temporaire pour desservir les régions de Hamilton, Burlington et Oakville.

2012-497 Le 13 septembre 2012

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de AASTHA.

2012-498 Le 13 septembre 2012

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Révocation de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisée de catégorie 2 à caractère ethnique connue sous le nom de ATN Bangla.

[38-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt d’une demande de dérogation

Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Demandeur

Objet de la demande
de dérogation

Identificateur
du produit
(tel qu’indiqué
sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Q’MAX
Solutions Inc., Calgary, Alberta

Dénomination chimique
d’un ingrédient

Q’Wet XL

8665

Q’MAX
Solutions Inc.,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique
d’un ingrédient

Q’Mul C

8668

Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de cinq ingrédients

Acid Corrosion Inhibitor A233

8677

Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de deux ingrédients

Crosslinker J610

8678

Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de trois ingrédients

Emulsion Preventer W063

8679

Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de deux ingrédients

Emulsion and Sludge Preventer W064

8680

Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé de deux ingrédients

Iron Reducing Agent L073

8681

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Demandeur

Objet de la demande de dérogation

Identificateur
du produit
(tel qu’indiqué
sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Dow Chemical
Canada ULC,
Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

UCARSOL™ SOLVENT COMPONENT DHM

8646

Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Arclin 4450

8647

Univar Canada Ltd., Richmond, British Columbia

Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients

Inflo 200

8648

Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique de deux ingrédients

FlowPlus VR-5004

8649

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

EVOTHERM™ H5

8650

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique de deux ingrédients

EVOTHERM™ J1

8651

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

EVOTHERM™ M1

8652

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

INDULIN® AA-86

8653

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

INDULIN® MQ3

8654

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

INDULIN® QTS (CANADA)

8655

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique de trois ingrédients

INDULIN® SBT

8656

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique de trois ingrédients

INDULIN® W-5

8657

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique de trois ingrédients

MEADWESTVACO® QPR-H2C

8658

MeadWestvaco
Corp. Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

PAVEBOND™ LITE

8659

Kop-Coat, Pittsburgh, Pennsylvania

Dénomination chimique de six ingrédients

ENHANCE(TM) ACTIVATOR

8660

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique de trois ingrédients

NALCO® EC2670A

8662

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de deux ingrédients et concentration de trois ingrédients

LIFESPAN™ 3207C CRUDE COMPATIBILITY AID

8663

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

TOLAD™ 9719 ADDITIVE

8664

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois

Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients

BEROL® 226 SA

8666

Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration et nom de l’étude toxique d’un ingrédient

Flotron® M-269

8667

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

HY BRITE® MNA-8011

8669

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

Dénomination chimique de deux ingrédients

OLOA 55501

8670

ChemTreat Inc.,
Glen Allen, Virginia

Dénomination chimique d’un ingrédient

ChemTreat SD176

8671

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

SPEC-AID BIO9101

8672

GE Water& Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

SPEC-AID BIO9400

8673

Ashland Inc.,
Dublin, Ohio

Dénomination chimique de trois ingrédients

PUREKOTE 23574A HI PERF PR TC

8674

Ashland Inc.,
Dublin, Ohio

Dénomination chimique de quatre ingrédients

PUREKOTE 23574B HI PERF PR TC

8675

Calfrac Well
Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

DAP-111

8676

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

XPDL 590

8682

3M Canada Company,
London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

3M(TM) UV Gloss Clear Coat 9740i

8683

Dow Corning Corporation,
Midland, Michigan

Dénomination chimique d’un ingrédient

DOW CORNING® Z-6173 FILLER DISPERSION AID

8684

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

HY BRITE WM-5011

8685

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

3D TRASAR 3DT208

8686

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

BREAXIT(R) EC6048A

8687

3M Canada Company,
London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

3M(TM) SMC/
Fiberglass Repair Adhesive - 1 PN08270 Part A

8688

3M Canada Company,
London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

3M(TM) SMC/
Fiberglass Repair Adhesive - 1 PN08270 Part B

8689

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

NALCO(R) EC6747A

8690

Calfrac Well
Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DAP-121

8691

Calfrac Well
Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

DAP-131

8692

Calfrac Well
Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

DWP-411

8693

Calfrac Well
Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DWP-713

8694

Ashland Inc.,
Dublin, Ohio

Dénomination chimique de deux ingrédients

Purekote 23574C ULTRA CLEAR PRINT RECEPTIVE TOPCOAT

8695

Ashland Inc.,
Dublin, Ohio

Dénomination chimique de trois ingrédients

Purekote 23574D ULTRA CLEAR PRINT RECEPTIVE TOPCOAT

8696

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.

En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;

  • b) l’employé au lieu de travail;

  • c) l’employeur au lieu de travail;

  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;

  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;

  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :

    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),

    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.

Le directeur de la Section de contrôle par intérim
G. BRUINS

[38-1-o]

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES DE 1909

Audiences publiques sur la régularisation du lac SupérieurTéléconférence et prolongation de la période de consultation

La Commission mixte internationale (CMI) annonce qu’elle invite la population à commenter, dans le cadre d’une audience publique par téléconférence, le rapport final de son Groupe d’étude international des Grands Lacs d’amont, intitulé Régularisation du lac Supérieur : Face à l’incertitude des niveaux d’eau des Grands Lacs d’amont.

La téléconférence, qui aura lieu le 19 septembre 2012, à 19 h (HAE), permettra à ceux qui n’ont pas pu assister à l’une des 13 audiences publiques tenues par la CMI dans les collectivités des Grands Lacs d’amont en juillet 2012 de se faire entendre. La date limite pour les commentaires a également été reportée au 30 septembre 2012.

Le rapport du groupe d’étude analyse comment améliorer la régularisation des débits sortants du lac Supérieur par les ouvrages compensateurs et les barrages hydroélectriques sur la rivière St. Marys, à Sault Ste. Marie, de façon à tenir compte de l’évolution des besoins des usagers des lacs Supérieur, Huron, Michigan et Érié. La Commission étudie des modifications proposées aux ordonnances d’approbation sur les débits du lac Supérieur à la rivière St. Marys recommandées par le groupe d’étude. Le rapport du groupe d’étude expose également l’impact que pourraient avoir les changements climatiques dans l’avenir, expose une stratégie de gestion pour mieux prévoir les niveaux d’eau extrêmes et y réagir, analyse la faisabilité et les incidences de restaurer les niveaux d’eau dans les lacs Michigan et Huron et considère la régularisation « multilacs » et ses répercussions dans l’ensemble du système des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Une présentation sur les constats de l’étude, le rapport entier du groupe d’étude, les documents à l’appui et l’examen par les pairs (tous en anglais seulement) sont accessibles en ligne, au site Web suivant : www.iugls.org.

Les participants peuvent se joindre à la téléconférence en composant l’un des deux numéros suivants, idéalement 10 minutes avant 19 h (HAE) :

  • Français : (téléphone) 1-877-413-4814, NIP 2641187
  • Anglais : (téléphone) 1-877-413-4814, NIP 7297456

On peut également soumettre des commentaires par écrit à la CMI pour qu’elle les reçoive d’ici le 30 septembre 2012. Les commentaires sont acheminés par le site Web des audiences publiques sur les Grands Lacs d’amont www.ijc.org/iuglsreport/?lang=fr ou à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Secrétaire de la section canadienne
Commission mixte internationale
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6K6
Télécopieur : 613-993-5583
Courriel : commission@ottawa.ijc.org

Secrétaire de la section américaine
Commission mixte internationale
2000 L Street NW, Bureau 615
Washington, DC 20440
Télécopieur : 202-632-2007
Courriel : commission@washington.ijc.org

La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909 pour aider les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre les différends relatifs à l’utilisation des eaux qu’ils partagent. Elle s’occupe notamment d’étudier les demandes de projets qui ont une incidence sur les niveaux et les débits naturels des eaux limitrophes. Pour obtenir de plus amples renseignements, prière de visiter son site Web au www. ijc.org.

[38-1-o]

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel du carex des sables dans le parc national et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada

Le carex des sables (Carex sabulosa) est une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril comme espèce menacée. C’est une vivace des milieux dunaires nordiques qui se trouve sur deux sites dans le parc national et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada. L’habitat essentiel de l’espèce est identifié dans le programme de rétablissement final du carex des sables (Carex sabulosa) au Canada. Les attributs biophysiques de l’habitat essentiel à l’intérieur des limites des parcelles désignées incluent des dunes semistabilisées à instables et actives, recouvertes de végétation éparse; des zones où la couche de sable non fixé est profonde (habituellement de 0,5 à 4 m de profondeur); et des zones constamment balayées par des vents violents et froids — les vents et les microclimats frais jouent un rôle important dans le maintien des systèmes dunaires.

Avis est donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que l’habitat essentiel du carex des sables dans le parc national et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada est décrit pour deux sites (voir les figures 1 et 2). Les numéros des parcelles de l’habitat essentiel sont composés du numéro d’identification unique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour le carex des sables (843) et du numéro de parcelle. Toutes les coordonnées se réfèrent au système de référence nord-américain de 1983, zone et projection UTM 8. De plus amples détails sur l’habitat essentiel du carex des sables (y compris les cartes) se trouvent dans le programme de rétablissement sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

Site 843_1 (Dunes Alsek)

L’habitat essentiel au site 843_1 est situé au confluent des rivières Kaskawalsh, Dezadeash et Alsek dans le parc national Kluane et dans le territoire traditionnel des premières nations de Champagne et de Aishihik (figure 1). Cette population de carex des sables est de loin la plus grande au Canada, représentant environ 75 % de la population totale et 45 % de la superficie totale occupée par cette espèce au Canada.

L’habitat essentiel au site 843_1 est désigné comme étant tous les milieux sableux dégagés accueillant des densités de carex des sables de plus de 100 ramets (tiges) par 10 m2, quel que soit l’état de santé des plantes, et tous les milieux sableux dégagés accueillant des carex des sables (densité µ 1 ramet par 10 m2) dans un état de santé moyen ou meilleur (figure 1, comprend les coordonnées UTM des cadres d’objet). Les milieux sableux abritant moins de 100 ramets par 10 m2 où le carex des sables est dans un état de santé faible à très mauvais ne sont pas désignés comme habitat essentiel. Les zones où l’espèce est présente en faible densité et dans un état de santé mauvais ou faible sont souvent des zones où le milieu sableux dégagé est moins étendu à cause de l’afflux d’autres espèces de début de succession, qui, au bout d’un certain temps, prennent le dessus sur le carex des sables. Une certaine ampleur de perturbations dans ces zones pourrait s’avérer avantageuse à une grande population de carex des sables, comme celle des dunes Alsek.

Site 843_2 (Dunes du cours inférieur de la rivière Alsek)

L’habitat essentiel au site 843_2 est situé le long de la rivière Alsek, dans le territoire des premières nations de Champagne et de Aishihik, dans le parc national Kluane (figure 2).

Parce que cette population est formée de six très petits groupes de plantes, et dans le but de maintenir des nombres d’individus suffisants pour que la population des dunes du cours inférieur de la rivière Alsek demeure viable à long terme, l’habitat essentiel au site 843_2 est désigné comme étant tous les milieux sableux dégagés accueillant des plantes de l’espèce, quel que soit leur état de santé (figure 2, tableau 1). La raison pour laquelle nous n’utilisons pas, aux fins de désignation de l’habitat essentiel, les mêmes critères pour le site 843_2 que ceux utilisés pour le site 843_1 est que les six groupes de plantes du site 843_2 occupent chacun moins d’un hectare et totalisent seulement 2 800 ramets, comparativement aux 2,5 à 3,0 millions de ramets qui composent la population du site 843_1.

Figure 1(voir référence 1)

Mappe - Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents

Figure 2 (voir référence 2)

Mappe - Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents

Tableau 1 : Coordonnées UTM des cadres d’objet correspondant à l’habitat essentiel pour le site 843_2 représentés dans la figure 2

ID

Coin du cadre

Coord X

Coord Y

LA1

En haut à gauche

346420

6709330

 

En haut à droite

346510

6709330

 

En bas à droite

346510

6709230

 

En bas à gauche

346420

6709230

LA2

En haut à gauche

346350

6708660

 

En haut à droite

346430

6708660

 

En bas à droite

346430

6708570

 

En bas à gauche

346350

6708570

LA3

En haut à gauche

346290

6708430

 

En haut à droite

346390

6708430

 

En bas à droite

346390

6708310

 

En bas à gauche

346290

6708310

LA4

En haut à gauche

346320

6708250

 

En haut à droite

346380

6708250

 

En bas à droite

346380

6708160

 

En bas à gauche

346320

6708160

LA5

En haut à gauche

346150

6707440

 

En haut à droite

346210

6707440

 

En bas à droite

346210

6707330

 

En bas à gauche

346150

6707330

LA6

En haut à gauche

346100

6706840

 

En haut à droite

346170

6706840

 

En bas à droite

346170

6706790

 

En bas à gauche

346100

6706790

Le 6 septembre 2012

La directrice
Unité de gestion du Yukon
ANNE MORIN

[38-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mark Ward, pompier (FR-1), affecté à titre d’administrateur du stationnement de la base (AS-1), Base des Forces canadiennes Halifax, ministère de la Défense nationale, Halifax (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la circonscription électorale municipale no 16 de la municipalité régionale de Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’élection municipale prévue pour le 20 octobre 2012.

Le 10 septembre 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[38-1-o]

Référence 1
Figure 1 : Aires dans lesquelles l’habitat essentiel des carex des sables se trouve au site 843_1 (dunes Alsek) dans le parc national et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada. Les milieux sableux abritant moins de 100 ramets par 10 m2 où le carex des sables est dans un état de santé faible à très mauvais ne sont pas désignés comme habitat essentiel. Se référer au site Web du Registre public des espèces en péril pour plus de détails sur l’habitat essentiel des carex des sables.

Référence 2
Figure 2 : Aires dans lesquelles l’habitat essentiel des carex des sables se trouve au site 843_2 (dunes du cours inférieur de la rivière Alsek) dans le parc national et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada. Se référer au site Web du Registre public des espèces en péril pour plus de détails sur l’habitat essentiel des carex des sables. Pour les coordonnées UTM des cadres d’objet correspondant à l’habitat essentiel, se référer au tableau 1 ci-dessous.