ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 38 — Le 22 septembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2012

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

SMSE-011-12 — Partie Ⅱ, Modification 1; Partie VI, Modification 1; et Partie VII, Modification 4 de la SC-03, 9e édition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

B2B Banque — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une banque à fonctionner

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du carex des sables dans le parc national et réserve à vocation de parc national Kluane du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Ward, Mark)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur la régularisation du lac Supérieur — Téléconférence et prolongation de la période de consultation

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-475-1 et 2012-475-2

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur — Expiration de l’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens