ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 39 — Le 29 septembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Offres retenues pour l’appel d’offres 2011-2012 : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de poste vacant

Conseil canadien des normes

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Taux de base

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2012-503

Décisions

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

Loi sur les marques de commerce

Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1475 — bonnes pratiques de fabrication)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens