La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 40 : Index

Le 6 octobre 2012

AVIS DIVERS

• AXA Art Insurance Corporation, demande d’établissement d’une succursale canadienne ^{référence *}
• Banque de change du Canada, demande de constitution d’une banque
• Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, compagnie d’assurance-vie, lettres patentes de fusion
• Corporation Financière Street Capital, lettres patentes de prorogation ^{référence *}
• Founders’ Network (The), abandon de charte
• JPC Foundation, abandon de charte
• OFFICE DE LA DISTRIBUTION CERTIFIÉE ODC INC., abandon de charte
• Organisation Missions Globales, abandon de charte
• Promise Keepers Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 août 2012

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 16037a (modification à l’Avis de nouvelle activité n^o 16037)
• Condition ministérielle n^o 16954

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains modules muraux unitisés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Lavoie, Doris)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2012-508 à 2012-516, 2012-518, 2012-522 et 2012-527
• Demande de la partie 1

Politique réglementaire

2012-519

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2012-013 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 101, 105, 122 et 135)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 126)
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 121, 206, 223 et 301.2)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2008, 2009 et 2010
• Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales