ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 40 — Le 6 octobre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 août 2012

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains modules muraux unitisés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Lavoie, Doris)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Politique réglementaire

2012-519

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2012-013 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur