ARCHIVÉ — Vol. 146, no 43 — Le 27 octobre 2012

AVIS DIVERS

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE

CROWN, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 250(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et la Crown, compagnie d’assurance-vie (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 30 octobre 2012 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie » et le nom anglais de « The Canada Life Assurance Company ».

Le 24 septembre 2012

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE
CROWN, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

[40-4-o]

THE CANADIAN NATIONAL AQUATIC TOXICITY WORKSHOP

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Canadian National Aquatic Toxicity Workshop a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Dartmouth, province de la Nouvelle-Écosse.

Le 1er octobre 2012

La présidente du conseil d’administration
ROSALIE ALLEN JARVIS

[43-1-o]

CONTAMINATES REMEDIATION TRAINING ORGANIZATION OF CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Contaminates Remediation Training Organization of Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 10 octobre 2012

Le président et premier dirigeant
GRANT S. TRUMP

[43-1-o]

BANQUE DE CHANGE DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que Currency Exchange International, Corp. (« CXI ») a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes prorogeant sa filiale en propriété exclusive, Currency Exchange International of Canada Corp. (« CXIC »), en tant que banque (la « banque ») en vertu de la Loi. Le siège social de CXI est situé à Orlando, en Floride. CXI est inscrite à la Bourse de Toronto et exerce un commerce de maison de change en plus de fournir des biens et des services connexes, en Amérique du Nord. Les biens et services primaires incluent le change, les paiements par virement, la vente et l’achat de traites bancaires étrangères ainsi que la compensation des chèques de voyage internationaux et des chèques étrangers. CXI exerce ses activités au Canada par l’entremise de CXIC, qui est située à Toronto, en Ontario.

La banque exercera des activités au Canada sous le nom de Exchange Bank of Canada en anglais et Banque de change du Canada en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. La banque fournira une gamme de devises étrangères ainsi que des biens et des services connexes, incluant le change, les paiements par virement, la vente et l’achat de traites bancaires étrangères, la compensation des chèques de voyage internationaux et des chèques étrangers ainsi que des licences du logiciel de change de CXI.

La banque sera la propriété exclusive de CXI. M. Randolph Pinna, qui sera le président-directeur général de la banque, aura indirectement un intérêt significatif dans la banque par ses actions dans CXI. M. Pinna réside en Floride et en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à cette demande de prorogation peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 novembre 2012.

Le 6 octobre 2012

CURRENCY EXCHANGE INTERNATIONAL, CORP.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront émises pour incorporer la banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi et à la discrétion du ministre des Finances.

[40-4-o]

SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA

CESSATION

Avis est par les présentes donné que la Société de prêt First Data, Canada, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), ayant son siège social à Mississauga, en Ontario, filiale en propriété exclusive de First Data Corporation, a l’intention de demander, le 15 novembre 2012 ou après cette date, en vertu de l’alinéa 38(1)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’agrément écrit du ministre des Finances du Canada en vue de la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination de « First Data Canada Ltée ». Sous réserve de l’agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de la délivrance du certificat de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à la Société de prêt First Data, Canada.

Mississauga (Ontario), le 13 octobre 2012

SOCIÉTÉ DE PRÊT FIRST DATA, CANADA

[41-4-o]

HUMAN PROTEOME ORGANISATION (HUPO)

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que HUMAN PROTEOME ORGANISATION (HUPO) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 10 octobre 2012

Les procureurs de la Corporation
LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L.

[43-1-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE MD

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Avis est par les présentes donné que la SOCIÉTÉ D’ASSURANCE VIE MD (la « Société ») prévoit solliciter auprès du surintendant des institutions financières, dans les trois mois suivant la date de la résolution extraordinaire suivante, l’approbation de la réduction du capital déclaré de la Société en vertu de l’article 79 de la Loi sur les sociétés d’assurances.

IL EST RÉSOLU CE QUI SUIT PAR RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES :

  1. sous réserve de l’approbation écrite du surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], la Société est autorisée à réduire le compte de capital déclaré des actions ordinaires de la Société de vingt-deux millions huit cent mille dollars (22 800 000 $) et à distribuer ce montant aux actionnaires de la Société;
  2. le compte de capital déclaré des actions ordinaires de la Société est rajusté de manière à refléter cette réduction;
  3. tout administrateur ou dirigeant de la Société est par les présentes autorisé à prendre les mesures et à signer et remettre les documents nécessaires ou souhaitables pour l’exécution de cette résolution, notamment la publication dans la Gazette du Canada d’un avis d’intention de solliciter l’approbation de la réduction du capital déclaré de la Société de même que la présente résolution extraordinaire ainsi que la présentation d’une demande d’approbation auprès du surintendant dans les trois mois suivant l’adoption de la présente résolution extraordinaire;
  4. les actionnaires n’ont aucun motif raisonnable de croire, et comprennent que la Société, après enquête en bonne et due forme, n’a aucun motif raisonnable de croire que la Société contrevient, ou que la réduction ferait en sorte que la Société contreviendrait, aux exigences de liquidités prévues au paragraphe 515(1), à un règlement pris en application du paragraphe 515(2) ou à une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 515(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada);
  5. les administrateurs de la Société peuvent révoquer la présente résolution extraordinaire avant qu’elle ne soit exécutée sans l’approbation des actionnaires.

Le 12 octobre 2012

Le secrétaire général
ROBERT KIRWIN

[43-1-o]