ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 45 — Le 10 novembre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — le 2,2(,6,6(-Tétrabromo-4,4(-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 79-94-7) ainsi que deux substances dérivées, le 4,4(-Isopropylidènebis[2-(2,6-dibromophénoxy)éthanol] (O,O bis(2-hydroxyéthyl)tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 4162-45-2) et le 1,1(-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)-3,5-dibromobenzène] (O,O-bis(prop-2-èn-1-yl)tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 25327-89-3) — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Règlement modifiant l’annexe 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (PTCE)