ARCHIVÉE — Vol. 146, no 46 — Le 17 novembre 2012

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Comité consultatif sur les nominations vice-royales

 

Membres — à temps partiel

 

Monet, Jacques

2012-1483

Watt, Robert

2012-1482

Alper, Howard

2012-1442

Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation

 

Président

 

Administration de pilotage de l’Atlantique

 

Membres

 

Anthony, Edward F.

2012-1433

Stockdale, Alan

2012-1432

Vérificateur général du Canada

2012-1413

Vérificateur

 

Institut de la statistique des Premières nations

 

Ball, L’hon. Kenneth W.

2012-1478

Cour suprême de la Colombie-Britannique

 

Juge

 

Banque du Canada

2012-1479

Administrateurs du conseil d’administration

 

Key, Derek

2012-1479

Clark, Phyllis

2012-1480

Beaulieu, Daniel

2012-1472

Cour supérieure pour le district de Rimouski, dans la province de Québec

 

Juge

 

Bouchard, Sandra

2012-1475

Cour supérieure pour le district d’Alma, dans la province de Québec

 

Juge

 

Bulger, Stephen

2012-1438

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

 

Commissaire

 

Cameron, L’hon. Diana M.

2012-1477

Cour d’appel du Manitoba

 

Juge d’appel

 

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

 

Juge d’office

 

Régime de pensions du Canada

 

Tribunal de révision

 

Membres

 

Clements, Betty Elaine — London

2012-1421

Crockford, Judith Elaine — Hamilton

2012-1419

Walsh, James Leo — Kingston

2012-1420

Agence du revenu du Canada

 

Administrateurs du conseil de direction

 

Fitzpatrick, Gerard J.

2012-1446

Melhorn, Margaret

2012-1447

Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

 

Administrateurs — à temps partiel

 

Bradlow, John

2012-1441

Lee, Jason

2012-1440

Cook, Stan

2012-1431

Marine Atlantique S.C.C.

 

Administrateur

 

Cour d’appel de la province de Québec

 

Juges

 

Bélanger, L’hon. Dominique

2012-1471

Levesque, L’hon. Jacques J.

2012-1470

Loi sur l’assurance-emploi

 

Présidents des conseils arbitraux

 

Doucet, Joseph Jacques Gilles — Québec

2012-1417

McDonald, Ernest Henry — Brampton

2012-1415

McGuire Ciccolini, Kathleen Marie — Toronto

2012-1416

Williamson, John Ronald Rayment — Oshawa

2012-1414

Ernst & Young LLP

2012-1418

Vérificateur

 

Vérificateur général du Canada

 

Covérificateur

 

Société canadienne d’hypothèques et de logement

 

Financement agricole Canada

 

Conseillers du conseil d’administration

 

Bettle, Donald

2012-1443

Hanmer, Brad

2012-1444

Priddle, Doris Armitage

2012-1445

Gouvernement de l’Ontario

2012-1466

Administrateurs

 

O’Connor, L’hon. Dennis

 

Du 12 novembre au 16 novembre 2012

 

Smith, L’hon. Heather J.

 

Du 28 novembre au 30 novembre 2012

 

Hassard, Patricia J.

2012-1367

Bureau du Conseil privé

 

Sous-secrétaire du Cabinet — Personnel supérieur

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 

Commissaires à temps plein

 

Basmajian, Haig

2012-1428

Brychcy, Anna

2012-1427

Gaultier, Luella

2012-1426

McRae, Gordon Christopher

2012-1425

MacLeod, Kevin S., C.V.O.

2012-1481

Secrétaire canadien de la Reine

 

Temps plein

 

McLaughlin, E. Virginia I.

2012-1437

Musée national des sciences et de la technologie

 

Administratrice du conseil d’administration

 

Commission de la capitale nationale

 

Commissaires

 

Paulhus, François

2012-1412

Poliwoda, Michael

2012-1411

Penner, Ann

2012-1422

Tribunal canadien du commerce extérieur

 

Titulaire

 

Administration portuaire

 

Administrateurs

 

Cormier, Léo — Belledune

2012-1430

Curry, G. Mark — Toronto

2012-1435

Machum, D. Geoffrey, c.r. — Halifax

2012-1434

Richards, L’hon. Mary Jane

2012-1484

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

 

Administrateur

 

Du 12 novembre au 22 novembre 2012

 

Richmond, Michael

2012-1439

Office national de l’énergie

 

Membre temporaire

 

Ryall, Paul

2012-1485

Commission internationale du flétan du Pacifique

 

Membre

 

Silberman, Toni

2012-1429

Fondation canadienne des relations raciales

 

Administratrice du conseil d’administration

 

Sniegowski, Wojciech

2012-1424

Loi sur la citoyenneté

 

Juge de la citoyenneté

 

Sobey, Marsha

2012-1436

Musée des beaux-arts du Canada

 

Administratrice du conseil d’administration

 

Steel, L’hon. Freda M.

2012-1465

Gouvernement du Manitoba

 

Administrateur

 

Du 5 novembre au 9 novembre 2012

 

Cour supérieure pour le district de Québec, dans la province de Québec

 

Juges

 

Blanchard, Jacques

2012-1476

Bouchard, Jacques G.

2012-1474

Paradis, J. Marc

2012-1473

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juges

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juges d’office

 

André, L’hon. Irving W.

2012-1467

Chiappetta, Victoria R.

2012-1469

Nightingale, Robert J.

2012-1468

Wood, John

2012-1406

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

 

Président

 

Zurel, Jo Mark

2012-1423

Office d’investissement du régime de pensions du Canada

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Le 8 novembre 2012

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[46-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :

Danielle Aessie
Jimmy Rodrigo Anis
Duane Baker
Michael Edward Braz
Wayne Robert Campbell
Garrett Carrette
Marlon Cortes
Glen Richard Gatien
Sharon Hrycyk
Sarah Konowich
R. Martin Lucas
David Mathews
Darren Murphy
Brian Raymond Neumann
Theresa Redecopp
Karen Robert
Collette Schneider
Sylvia Schroeder
Jan de Vries

Ottawa, le 29 octobre 2012

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX

[46-1-o]

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES

RÈGLEMENT SUR LA PENSION DE RETRAITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Taux trimestriels

Conformément aux paragraphes 46(3) du Règlement sur la pension de la fonction publique, 36(3) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et 30(3) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les taux trimestriels à utiliser pour calculer l’intérêt aux fins du paragraphe (1) de chacun des articles correspondants sont :

31 décembre 2011

1,4433 %

31 mars 2012

1,4237 %

30 juin 2012

1,4034 %

30 septembre 2012

1,3856 %

Le président
TONY CLEMENT

[46-1-o]