ARCHIVÉE — Vol. 146, no 49 — Le 8 décembre 2012

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

845868751RR0001

NEW FLAME DELIVERANCE MINISTRIES, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[49-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106811086RR0001

BRIGDEN PASTORAL CHARGE, BRIGDEN, ONT.

106880388RR0001

THE CATHOLIC PARISH OF THE HOLY SPIRIT, EDMONTON, ALTA.

107020323RR0018

ST. JOHN’S ANGLICAN CHURCH (MATHESON ONTARIO) & ST. MARY MAGDELENE, MATHESON, ONT.

107449944RR0001

GREATER VICTORIA CHILD AND FAMILY COUNSELLING ASSOCIATION, VICTORIA, B.C.

107452666RR0001

SAULT STE. MARIE GENERAL HOSPITAL INC., SAULT STE. MARIE, ONT.

107655573RR0001

MAISON DE QUARTIER LOUIS-FRÉCHETTE, LÉVIS (QC)

107953085RR0001

WESLEYAN CHURCH AT SANDFORD, YARMOUTH, N.S.

107993677RR0001

SOOKE PENTECOSTAL CHURCH, SOOKE, B.C.

108141185RR0001

TRINITY PRESBYTERIAN CHURCH, CALGARY, ALTA.

108148263RR0035

UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. MARY THE PROTECTORESS, WATERFORD, WATERFORD, ONT.

118785310RR0001

AMBASSADORS FOR CHRIST, LOWER SACKVILLE, N.S.

118801117RR0001

B.C. EDUCATIONAL SUPPORT FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

118810563RR0001

BIRTHRIGHT SASKATOON INC., SASKATOON, SASK.

118833771RR0001

CANADIAN LIFE AND HEALTH INSURANCE ASSOCIATION INC. EMPLOYEE’S CHARITY TRUST, TORONTO, ONT.

118862796RR0001

CHURCH OF THE GOOD SHEPHERD, MARBLETON, QUE.

118879006RR0001

CREDIT COUNSELLING SERVICE OF SIMCOE COUNTY, BARRIE, ONT.

118879584RR0001

CRESTVIEW FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

118968395RR0001

I.S.V. INFORMATION SERVICES VANCOUVER SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

119000123RR0001

LA FONDATION ACADÉMIE SOLOMON SCHECHTER-THE SOLOMON SCHECHTER ACADEMY FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)

119021764RR0001

LIVING FAITH CHRISTIAN FELLOWSHIP, LANGLEY, B.C.

119066157RR0001

OKANAGAN MUSIC FESTIVAL FOR COMPOSERS, OYAMA, B.C.

119071199RR0001

OTTAWA ARTS COURT FOUNDATION/FONDATION COUR DES ARTS D’OTTAWA, OTTAWA, ONT.

119076099RR0001

PAN AMERICAN MISSION IN CANADA, CALGARY, ALTA.

119106599RR0001

PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, ST. GILES EVENING AFFILIATE, ST. GILES KINGSWAY PRESBYTERIAN CHURCH, TORONTO, ONT.

119113082RR0001

RED LAKE & DISTRICT ASSOCIATION FOR RETARDED CHILDREN, RED LAKE, ONT.

119119444RR0001

RIDEAU REGIONAL CENTRE ASSOCIATION, STITTSVILLE, ONT.

119130169RR0001

RUTHERFORD UNITED CHURCH, DRESDEN, ONT.

119140952RR0001

SASKATOON GATEWAY PLAYERS, SASKATOON, SASK.

119149276RR0001

SHORELINE BIBLE CHURCH OF YARMOUTH, NOVA SCOTIA, YARMOUTH, N.S.

119223758RR0027

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS - TORONTO BEACHES WARD, TORONTO, ONT.

119223758RR0144

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS GRASSY LAKE WARD, GRASSY LAKE, ALTA.

119223758RR0154

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS CHETWYND BRANCH, CHETWYND, B.C.

119223758RR0252

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS NORTH SYDNEY BRANCH, NORTH SYDNEY, N.S.

119223758RR0255

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS LETHBRIDGE FIFTH WARD, LETHBRIDGE, ALTA.

119223758RR0335

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS KITIMAT BRANCH, KITIMAT, B.C.

119223758RR0358

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, FOOTHILLS WARD, CALGARY, ALTA.

119243988RR0001

THE MANSON FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.

119245207RR0001

THE MIKE AND SUE FELDMAN FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.

119262889RR0001

THE WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY (W. D.)-VANCOUVER ISLAND PRESBYTERIAL, TORONTO, ONT.

119268464RR0001

CORNERSTONE COMMUNITY CHURCH, WINNIPEG, MAN.

119772465RR0001

LA FRATERNITÉ MARIALE DU CANADA INC. - THE MARIAN FRATERNITY OF CANADA INC., MONTRÉAL (QC)

128809811RR0001

ASSOCIATION D’AGORAPHOBES ANONYMES DE VERDUN, VERDUN (QC)

131434318RR0001

MAISON L’ESPÉRANCE INC., QUÉBEC (QC)

802298679RR0001

TORONTO ALL NATIONS MISSION CHURCH, TORONTO, ONT.

828908517RR0001

WHITE CITY COMMUNITY CHURCH INC., WHITE CITY, SASK.

837747948RR0001

LA FONDATION GE-VI/THE GE-VI FOUNDATION, GATINEAU (QC)

841464712RR0001

THE GROTTO AT SAULT STE. MARIE, SAULT STE. MARIE, ONT.

848495891RR0001

FONDATION LA CAPITALE MUTUELLE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, QUÉBEC (QC)

882395783RR0001

APPLE VALLEY SENIORS HOUSING, KELOWNA, B.C.

886743590RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL CHARLEVOIX-EST - CLERMONT 6466, CLERMONT (QC)

886760594RR0001

WAT LAO XAYARAM OF MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN.

887574663RR0001

THE WOLFE AND MILLIE GOODMAN FOUNDATION, TORONTO, ONT.

888266392RR0002

THE ARTHRITIS SOCIETY-LA SOCIÉTÉ, B. C. AND YUKON DIVISION EMPLOYEES COMMUNITY FUND, TORONTO, ONT.

890522782RR0001

JEAN LEE MEMORIAL TRUST FUND, NORTH VANCOUVER, B.C.

891104598RR0001

TRUST UNDER THE WILL OF WILLIAM HENRY TURNER ESTATE, TORONTO, ONT.

892194242RR0001

NESTLETON-CADMUS PRESBYTERIAN CHURCH, NESTLETON, ONT.

892277971RR0001

WESLEYAN CHURCH OF MILLVILLE, MILLVILLE, N.B.

893017376RR0002

ST. STEPHEN’S CHURCH, TILLSONBURG, ONT.

893018762RR0001

THE ROYAL CANADIAN LEGION-GRAND WASHADAMOAK BR. (NB) NO. 60 BRANCH POPPY FUND, YOUNGS COVE, N.B.

893063388RR0001

ORGANISATION INTERNATIONALE DE PSYCHOPHYSIOLOGIE (O. I. P.), MONTRÉAL (QC)

893316364RR0001

TORONTO TRANSIT COMMISSION EMPLOYEES’ CHARITABLE FUND, TORONTO, ONT.

893451625RR0001

MILTON MILLENNIUM COMMUNITY RESIDENCES, MILTON, ONT.

897599049RR0001

DISTRICT OF ST. MARY’S RINK ASSOCIATION, SHERBROOKE, N.S.

899845879RR0001

BLUENOSE II PRESERVATION TRUST SOCIETY, LUNENBURG, N.S.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[49-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2012-016) le 30 novembre 2012 concernant une plainte déposée par Professional Computer Consultants Group (Procom), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no K7A31-12-0152) passé par le ministère de l’Environnement (Environnement Canada). L’invitation portait sur la prestation des services de six analystes des activités (niveau II et niveau III) aux termes d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches.

Procom alléguait qu’Environnement Canada avait incorrectement évalué sa proposition.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord sur les marchés publics, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 30 novembre 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[49-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Tubes en acier pour pilotis

Avis est donné par la présente que, le 30 novembre 2012, à la suite de la publication de décisions définitives datées du 31 octobre 2012 rendues par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, selon lesquelles les pieux tubulaires en acier au carbone et en alliage, communément appelés « tubes pour pilotis », dont le diamètre extérieur mesure de 3,5 pouces à 16 pouces (de 8,9 centimètres à 40,6 centimètres) inclusivement, de qualité commerciale et de différentes formes et finitions, généralement fournis pour répondre aux normes ASTM A252, ASTM A500, CSA G.40.21 ou à des caractéristiques ou normes semblables, qu’ils aient une seule, deux ou plusieurs attestations, excluant les tubes soudés en acier au carbone, de dimensions nominales variant de 3,5 pouces à 6 pouces de diamètre extérieur (89 mm à 168,3 mm) inclusivement, sous diverses formes et finitions, habituellement fournis pour satisfaire aux normes ASTM A252 ou aux normes équivalentes, autres que des tubes soudés en acier au carbone de dimensions nominales variant de 3,5 pouces à 6 pouces inclusivement, marqués de deux inscriptions pour répondre aux exigences à la fois de la norme ASTM A252, de nuance 1 à 3, et de la norme API 5L, aux extrémités chanfreinées et de longueurs irrégulières, devant servir de pilotis dans les fondations, originaires ou exportés de la République populaire de Chine avaient fait l’objet de dumping et de subventionnement, et aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement (enquête no NQ-2012-002) n’avaient pas causé un dommage mais menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 30 novembre 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[49-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Communication, détection et fibres optiques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance (dossier no PR-2012-022) le 28 novembre 2012 concernant une plainte déposée par Offshore Systems Ltd. (OSL), de Burnaby (Colombie-Britannique), au sujet d’un marché (invitation no F7054-120009/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère des Pêches et des Océans. L’appel d’offres portait sur la fourniture et la livraison de composantes radar et de logiciels pour la Garde côtière canadienne.

En vertu du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a mis fin à son enquête sur la plainte en question, mettant un terme à toute procédure connexe.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@ tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 28 novembre 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[49-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Préparation alimentaire et équipement de service

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance (dossier no PR-2012-024) le 26 novembre 2012 concernant une plainte déposée par Gear Up Motors (GUM), de Richmond (Ontario), au sujet d’un marché (invitation no W8486-135176/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Défense nationale. L’appel d’offres portait sur la fourniture de 2 000 couteaux de chasse.

En vertu du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a mis fin à son enquête sur la plainte en question, mettant un terme à toute procédure connexe.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 29 novembre 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[49-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 23 novembre 2012 et le 29 novembre 2012 :

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Sault Ste. Marie (Ontario)
2012-1480-9
Modification de la licence régionale de radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 janvier 2013

[49-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2012-560-2 Le 28 novembre 2012

Avis d’audience

Le 11 décembre 2012
Gatineau (Québec)
Ajout de demandes
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 7 décembre 2012
Le demandeur pourra répliquer lors de la phase III de l’audience

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2012-560 et 2012-560-1, le Conseil annonce l’ajout des demandes suivantes :

Article 8
OWN Inc.
L’ensemble du Canada
Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler OWN: The Oprah Winfrey Network.

Article 9
OWN Inc.
L’ensemble du Canada
Demande en vue de modifier la licence du service de catégorie A spécialisé connu sous le nom de Oprah Winfrey Network (OWN), anciennement appelé Canadian Learning Television et ensuite VIVA.

[49-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-645 Le 27 novembre 2012

Société TELUS Communications Colombie-Britannique, Alberta et Québec

Demande concernant la distribution par Corus Entertainment Inc. d’un nouveau service de programmation aux services de Shaw Communications Inc. appelés Shaw Cable et Shaw Direct, et non sur le service de Société TELUS Communications appelé Optik on the Go.

2012-646 Le 27 novembre 2012

Northern Native Broadcasting, Yukon Whitehorse (Territoire du Yukon) et Dease Lake (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B de langue anglaise CHON-FM Whitehorse.

2012-653 Le 29 novembre 2012

Aboriginal Voices Radio Inc. Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary et Edmonton (Alberta), et Toronto et Ottawa (Ontario)

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio autochtone de type B CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-4 Edmonton et CKAV-FM-9 Ottawa, du 1er décembre 2012 au 31 août 2015.

2012-654 Le 29 novembre 2012

WhiStle Community Radio Whitchurch-Stouffville (Ontario)

Refusé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue anglaise CIWS-FM Whitchurch-Stouffville.

2012-657 Le 30 novembre 2012

Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) Terrace et Prince Rupert (Colombie-Britannique)

Refusé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFNR-FM Terrace, afin d’exploiter un émetteur FM à Prince Rupert.

2012-658 Le 30 novembre 2012

7954689 Canada inc. Kahnawake et Saint-Constant (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française autorisée dans Stations de radio AM à Montréal, en relocalisant l’émetteur de son site actuel de Saint-Constant à un nouveau site situé à Kahnawake.

2012-659 Le 30 novembre 2012

Mass-Média Capitale inc. Québec (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio touristique de langue anglaise de faible puissance CJNG-FM Québec en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de son émetteur.

Refusé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio susmentionnée afin d’apporter des modifications à la programmation de la station.

[49-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Donald McCarron, agent administratif (AS-3), ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Indian Head (Saskatchewan), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller du village de Vibank (Saskatchewan), à l’élection municipale qui a eu lieu le 24 octobre 2012.

Le 26 novembre 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[49-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Roslyn Woodcock, Agence canadienne de développement économique du Nord, Whitehorse (Yukon), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et de mairesse-adjointe de la ville de Whitehorse (Yukon), à l’élection municipale qui a eu lieu le 18 octobre 2012.

Le 27 novembre 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[49-1-o]