ARCHIVÉE — Vol. 146, no 50 — Le 15 décembre 2012

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AVIS DIVERS

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Musgrave Harbour, situé au 181, rue Main, Musgrave Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-06-1325, une description de l’emplacement et les plans des travaux proposés pour le prolongement du brise-lames existant dans l’anse Muddy, à Musgrave Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador).

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

St. John’s, le 15 décembre 2012

PAUL CURRAN

[50-1-o]

ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE OUIATCHOUAN S.E.C.

DÉPÔT DE PLANS

La société Énergie hydroélectrique Ouiatchouan S.E.C. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Énergie hydroélectrique Ouiatchouan S.E.C. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Lac-Saint-Jean-Ouest — Services Québec, à Roberval (Québec), sous le numéro de dépôt 19596374, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un complexe hydroélectrique, y compris un barrage et une centrale au fil de l’eau, sur la rivière Ouiatchouan, au site de Val-Jalbert, dans la municipalité de Chambord. La centrale sera située en bordure de la rivière devant l’ancien moulin à papier et le barrage se situera en amont de la chute Maligne près des ruines de l’ancien moulin à scie. La centrale et le barrage seront situés sur une partie du lot originaire no 21 (partie 21), rang 2, du cadastre officiel du canton de Charlevoix, dans la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, Bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Mashteuiatsh, le 3 décembre 2012

Le gérant de projet
MARC MORIN, ing., M.Sc.

[50-1-o]

KENNETH HAGIN MINISTRIES OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que KENNETH HAGIN MINISTRIES OF CANADA a changé le lieu de son siège social du 7885, promenade Tranmere, Pièce 4, Mississauga (Ontario), au comté de Simcoe, province d’Ontario.

Bradford, le 12 avril 2012

Le président
KENNETH HAGIN

[50-1]

SHAWN COOKE, JAMES COOKE ET CECIL COOKE

DÉPÔT DE PLANS

Shawn Cooke, James Cooke et Cecil Cooke donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Shawn Cooke, James Cooke et Cecil Cooke ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt 37139 et 37140, une description de l’emplacement et les plans de sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley, au nord de la rivière Oyster et au sud du quai Gordon’s.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Cape Wolfe, le 26 novembre 2012

SHAWN COOKE, JAMES COOKE ET CECIL COOKE

[50-1]

TELEMARK SKI CANADA TÉLÉMARK

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Telemark Ski Canada Télémark a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.

Le 26 novembre 2012

Le président
MICHAEL HARDTKE

[50-1-o]