ARCHIVÉE — Vol. 146, no 52 — Le 29 décembre 2012

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COMMISSIONS

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-683  Le 14 décembre 2012

Diverses entreprises de programmation de radio
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire énoncées aux annexes de la décision, du 1er janvier 2013 au 31 août 2019.

2012-685  Le 17 décembre 2012

Rogers Broadcasting Limited
Ottawa et Smiths Falls (Ontario)

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHEZ-FM Ottawa et CKBY-FM Smiths Falls jusqu’au 31 août 2019.

2012-687  Le 18 décembre 2012

Bear Creek Broadcasting Ltd. (associé commandité et associé commanditaire) et « Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership » (l’autre associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bear Creek Broadcasting Limited Partnership
Grande Prairie (Alberta)

Approuvé — Autorisation en vue d’acquérir de Bear Creek Broadcasting Ltd. l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIKT-FM Grande Prairie.

[52-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Benoît Delage, coordonnateur d’équipe par intérim (MG-1), dont le poste d’attache est agent des non-déclarants/non-inscrits (SP-4), Agence du revenu du Canada, Saint-Jérôme (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 1, de la ville de Saint-Jérôme (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 14 décembre 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[52-1-o]