ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 147, no 1 — Le 5 janvier 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne du recyclage des cendres de charbon, changement de lieu du siège social

Essex, Corporation of the County of, réfection du pont de la rivière Ruscom (Ont.)

International Educators Association of Canada, abandon de charte

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., sites aquacoles dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

Shock Trauma Air Rescue Society (Canada), abandon de charte

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA MASTOCYTOSE, changement de lieu du siège social

* STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, demande d’agrément

YORKVIEW COMMUNITY CHURCH, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du pluvier siffleur (sous-espèce melodus) dans la réserve nationale de faune de Cap-Jourimain, la réserve nationale de faune de l’Île Portage, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national Kejimkujik du Canada, le parc national du Gros-Morne du Canada et le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Améliorations proposées aux activités de recherche et de développement du Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM) [Erratum]

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-705

Décisions

2012-688, 2012-690 à 2012-692, 2012-694 à 2012-698 et 2012-701 à 2012-704

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2012-017 — Appel

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Règlement sur la protection du commerce électronique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements

Décorations à des Canadiens