ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 147, no 3 — Le 19 janvier 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013 (Erratum)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Narraway, Douglas Arthur)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

Avis d’audiences publiques dans le cadre d’une enquête sur le bien-fondé de la création d’un office de recherche, de développement des marchés et de promotion pour la framboise rouge

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Délivrance de permis d’exploration

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission du droit d’auteur

Loi sur le droit d’auteur

Règlement fixant les périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reprographie par reproduction, au Canada, d’œuvres de son répertoire