ARCHIVÉ — Vol. 147, no 3 — Le 19 janvier 2013

AVIS DU GOUVERNEMENT

(Erratum)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2012 et 2013

Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 29 décembre 2012 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 146, no 52, à la page 3642. La section « Partie 1, Renseignements à fournir concernant les substances figurant dans la partie 1 de l’annexe 1 » a été imprimée deux fois et n’aurait pas dû paraître de nouveau aux pages 3663 à 3665.

[3-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :

  • Marlon Cortes
  • Donald Bullee
  • Mark O’Rourke
  • Claude Comeau
  • Robert Russell

Ottawa, le 31 décembre 2012

Le sous-ministre adjoint
Secteur de la police et de l’application de la loi
RICHARD WEX

[3-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA

Commissaire (poste à plein temps)

Échelle de traitement : De 226 100 $ à 266 000 $

Lieu : Région de la capitale nationale

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est un organisme indépendant qui a pour mandat d’informer et de protéger les consommateurs de produits et de services financiers. L’ACFC est responsable d’encourager les institutions financières à adopter des politiques et des procédures visant la mise en œuvre des dispositions concernant les consommateurs contenues dans les lois fédérales régissant les institutions financières de même que les modalités et les engagements ministériels. Elle est aussi responsable de surveiller la conformité des institutions aux dispositions, aux modalités et aux engagements précités; de surveiller et d’évaluer les tendances et les nouveaux enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur les consommateurs de produits et de services financiers; de surveiller les initiatives d’autoréglementation de l’industrie conçues pour protéger les intérêts des consommateurs et des petites entreprises; de promouvoir la sensibilisation aux questions intéressant les consommateurs de produits et de services financiers; et de favoriser, en collaboration avec divers intervenants, une meilleure connaissance des services financiers et des questions qui s’y rapportent.

Le commissaire est chargé de la gestion et des activités de l’organisation. Il agit à titre de représentant principal de l’ACFC auprès des hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, des organismes de réglementation nationaux et internationaux, des industries réglementées et d’autres intervenants.

La personne retenue devrait être titulaire d’un diplôme d’une université reconnue en administration des affaires, en administration publique, en économie ou en droit ou posséder une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience. Un diplôme d’études supérieures dans l’un de ces domaines serait considéré comme un atout.

La personne qualifiée devrait posséder de l’expérience en gestion au niveau de la haute direction au sein d’une organisation du secteur public ou privé, notamment dans les domaines des ressources humaines et des ressources financières. Elle devrait être en mesure de démontrer son efficacité dans la direction d’initiatives nouvelles ou d’initiatives axées sur le changement. La personne sélectionnée devrait posséder en outre une expérience de l’établissement et du maintien de relations avec des cadres supérieurs du gouvernement et d’organisations des secteurs public et privé. De l’expérience de l’interprétation et de l’application des exigences des lois et des règlements sera considérée comme un atout. De l’expérience relative au fonctionnement et à la direction d’un organisme de réglementation, d’une institution financière ou de toute autre organisation évoluant dans un contexte de réglementation, de l’expérience inhérente aux discussions stratégiques touchant le secteur financier et de l’expérience connexe à la reddition de compte à un conseil d’administration ou à la participation à un tel conseil constitueront également des atouts.

La personne retenue devrait connaître le mandat et les activités de l’ACFC, de même que le cadre législatif qui régit ses activités. La connaissance du secteur financier ainsi que la connaissance des cadres de réglementation et de surveillance sont requises. La personne qualifiée devrait avoir une connaissance des questions liées à la conduite des marchés et à la politique visant les consommateurs, et également comprendre les priorités de la politique publique du Canada.

La personne idéale devrait être en mesure d’établir et de maintenir des relations productives avec une multitude d’intervenants de haut niveau. La capacité de diriger des activités de sensibilisation du public ainsi que la capacité de gérer et de motiver dans le but d’instaurer le changement et d’obtenir des résultats positifs sont nécessaires. La personne recherchée devrait pouvoir promouvoir une approche de surveillance proactive et évaluer les questions émergentes selon une approche prospective. Des compétences supérieures en communication, tant à l’écrit qu’à l’oral, et être en mesure d’agir à titre de porte-parole de l’ACFC dans le cadre de rapports avec les intervenants, les médias, les institutions publiques, les gouvernements et autres organismes sont des aptitudes essentielles.

Le commissaire devrait posséder de solides compétences en leadership et en relations interpersonnelles, de même qu’un jugement sûr, afin d’atteindre les objectifs de l’ACFC et de permettre à cette dernière de s’acquitter de son mandat. Il devrait également adhérer à des normes d’éthique élevées, faire preuve d’intégrité, avoir le sens de l’initiative et être un dirigeant engagé et résilient.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne choisie doit demeurer ou être disposé à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail. Elle doit être disposée à se déplacer périodiquement au Canada et à l’étranger afin d’assister à des réunions et de participer à des rencontres internationales à l’appui des activités de l’ACFC.

La personne retenue ne doit pas avoir d’intérêts directs ou indirects, à titre d’actionnaire, dans une institution financière, une société de portefeuille bancaire, une société de portefeuille d’assurances ou dans toute autre personne morale, quel que soit son mode de constitution, exerçant au Canada sensiblement les mêmes activités qu’une institution financière.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 4 février 2013, à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).

Vous trouverez des renseignements additionnels au sujet de l’ACFC et de ses activités sur le site Web de l’organisme, à l’adresse www.fcac-acfc.gc.ca.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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