ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 4 — Le 26 janvier 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’

Processus de consultation publique en vue de la 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur utilisés par les consommateurs

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-13 — Publication des nouvelles éditions des CNR-132 et CNR-133 ainsi que le retrait du CNR-118, CNR-129 et PNRH-508

Loi sur les corporations canadiennes

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gendron-Nadeau, Myriam)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-12 et 2013-13

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

DÉCRETS

Transports, min. des

Lettres patentes de constitution de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL