ARCHIVÉE — Vol. 147, no 4 — Le 26 janvier 2013

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AVIS DIVERS

ATLANTIC PACIFIC TRADING INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Atlantic Pacific Trading Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. L’Atlantic Pacific Trading Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux d’administration municipale de Comfort Cove-Newstead et de Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt NWP-2012-700205/AQ-1089, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole commercial de moules bleues proposé situé près de l’île Coal All et de l’île Chapel , dans la baie Notre Dame, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux coordonnées 49°23,593 N., 54°45,411 O. et 49°23,692 N., 54°44,034 O.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Lewisporte, le 11 janvier 2013

LUCAS EVELEIGH

[4-1]

CORPORATION OF THE MUNICIPALITY OF CHATHAM-KENT

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation of the Municipality of Chatham-Kent donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the Municipality of Chatham-Kent a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Chatham (Ontario), sous le numéro de dépôt R670620, une description de l’emplacement et les plans du pont Marsh Line actuel, situé en face du drain d’écoulement Hind, le long du chemin Marsh Line , dans le canton de Dover, avec des travaux de réfection qui consistent en l’installation de sections de tablier de pont préfabriquées, de chaperons de béton coulés en place sur les culées existantes, d’une dalle de distribution de charge coulée en place sur le nouveau tablier du pont, de la construction de glissières de sécurité à faisceau sur la structure et les voies d’accès, des ajustements mineurs au profil du chemin et diverses réparations de béton sur les culées et les murs en aile.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Chatham, le 11 janvier 2013

CORPORATION OF THE MUNICIPALITY OF CHATHAM-KENT

[4-1-o]

LIFELINE MALAWI ASSOCIATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Lifeline Malawi Association a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Surrey, province de la Colombie-Britannique.

Le 7 janvier 2013

La directrice générale
HEATHER BROOKS

[4-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La société McCormick Rankin, membre de la société MMM Group Ltd., au nom du ministère des Transports de l’Ontario, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin, membre de la société MMM Group Ltd ., au nom du ministère des Transports de l’Ontario, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Grey (no 16), situé au 1555, 16e Rue Est, Owen Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt RS64474, une description de l’emplacement et les plans du remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Stoney, sur la route 6, situé dans le village de Shallow Lake , en Ontario, entre la rue Portland et la 2e Rue.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Kitchener, le 17 janvier 2013

MCCORMICK RANKIN
MATTHEW BOWSER, ing.

[4-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Victoria (no 57), à Lindsay (Ontario), sous le numéro de dépôt R472688, une description de l’emplacement et les plans d’un batardeau temporaire qui sera construit afin d’effectuer la réparation du ponceau en béton permettant le passage du ruisseau South McLarens sous la route 35, à 680 m au sud du chemin Killarney Bay (chemin Kawartha Lakes 21), ville de Kawartha Lakes, canton de Fenelon, province d’Ontario.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Hamilton, le 16 janvier 2013

Les ingénieurs-conseils
STANTEC CONSULTING LTD.

[4-1-o]

PENTECOSTAL CHURCH OF GOD INTERNATIONAL MOVEMENT

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Pentecostal Church of God International Movement demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 15 janvier 2013

Le dirigeant
ELMER NEFTALI PINTO

[4-1-o]

THE TESSELLATE INSTITUTE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Tessellate Institute a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 2901, promenade Mulberry, Oakville (Ontario) L6J 7H4.

Le 7 janvier 2013

Le président
K. BULLOCK

[4-1-o]