ARCHIVÉE — Vol. 147, no 5 — Le 2 février 2013

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certains fils d’acier galvanisés — Décision

Le 21 janvier 2013, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping dommageable de certains fils d’acier galvanisés de la République populaire de Chine, de l’État d’Israël et du Royaume d’Espagne, et le présumé subventionnement dommageable de certains fils d’acier galvanisés de la République populaire de Chine.

Depuis le 1er janvier 2012, les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

  • 7217.20.00.11
  • 7217.20.00.12
  • 7217.20.00.19
  • 7217.20.00.21
  • 7217.20.00.22
  • 7217.20.00.29
  • 7217.20.00.31
  • 7217.20.00.32
  • 7217.20.00.39
  • 7217.90.00.10
  • 7217.90.00.90

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera une enquête préliminaire sur la question de dommage causé à l’industrie canadienne. Il rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l’ouverture des enquêtes. Si le Tribunal conclut que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, qu’un dommage a été causé, les enquêtes prendront fin.

Renseignements

L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et il sera affiché sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec Hugues Marcil par téléphone au 613-954-7268 ou par télécopieur au 613-948-4844.

Observations

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu’elles jugent pertinents en ce qui concerne le présumé dumping ou subventionnement. Les exposés écrits doivent être envoyés à l’Agence des services frontaliers du Canada, Direction des droits antidumping et compensateurs, Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI, 100, rue Metcalfe, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8. Nous devons recevoir ces renseignements d’ici le 27 février 2013 pour qu’ils soient pris en considération dans le cadre de ces enquêtes.

Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées dans le cadre de ces enquêtes seront considérés comme publics à moins qu’il ne soit clairement indiqué qu’ils sont confidentiels. Si l’exposé d’une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée.

Ottawa, le 21 janvier 2013

La directrice générale intérimaire
Direction des droits antidumping et compensateurs
CATERINA ARDITO-TOFFOLO

[5-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

118797737RR0001

A WORLD OF DREAMS FOUNDATION CANADA /
LA FONDATION CANADIENNE DU MONDE DES RÊVES, MONTRÉAL, QUE.

119223758RR0485

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, BARRINGTON BRANCH, TORONTO, ONT.

119223758RR0494

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, GANDER BRANCH, GANDER, N.L.

119223758RR0495

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, MARYSTOWN BRANCH, MARYSTOWN, N.L.

119223758RR0515

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS - TIMBERLEA BRANCH, FORT MCMURRAY, ALTA.

119223758RR0528

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, LA SALLE BRANCH, WINDSOR, ONT.

119223758RR0531

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER DAY SAINTS, GRANDE PRAIRIE 3RD (YSA) BRANCH, TORONTO, ONT.

119296515RR0001

WEYBURN & AREA EARLY CHILDHOOD INTERVENTION PROGRAM INCORPORATED, WEYBURN, SASK.

120392816RR0001

CANADIAN YOUTH LEADERSHIP TRAINING ASSOCIATION /
ASSOCIATION POUR L’ENTRAINEMENT AU LEADERSHIP DE LA JEUNESSE CANADIENNE, BAIE-D’URFÉ, QUE.

128460334RR0001

L.B.C.S. LITERACY B. C. SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

132203787RR0001

ENSEMBLE VOCAL AMADEUS DE L’ESTRIE, SHERBROOKE (QC)

816721278RR0001

STREET LOVE INC., BRANDON, MAN.

817497142RR0001

FÉE BERCHMANS, MONTRÉAL (QC)

835553322RR0001

TEEN FORCE, WINDSOR, ONT.

839590874RR0001

THE PEOPLES’ ADVOCACY SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

845049345RR0001

HUNGARIAN CANADIAN CULTURAL ALLIANCE, VANCOUVER, B.C.

845522747RR0001

THE GREENS & DREAMS FOUNDATION, ETOBICOKE, ONT.

846343671RR0001

SITTELLE, POINTE-CLAIRE (QC)

851552364RR0001

OIL AND WINE MINISTRIES, ABBOTSFORD, B.C.

852677541RR0001

ROPE ABUNDANT LIFE MINISTRIES, MARKHAM, ONT.

854205374RR0001

ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE LACHENAIE, LACHENAIE TERREBONNE (QC)

855586194RR0001

BULEMBU FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

855775532RR0001

LIVING CHRIST YOUTH MISSION FELLOWSHIP, GRANDE PRAIRIE, ALTA.

855812285RR0001

AUTONOMIE JEUNES FAMILLES, MONTRÉAL (QC)

856267943RR0001

THE TOYS CHEST/LE COFFRET A JOUETS, CUMBERLAND, ONT.

856823273RR0001

HOPE MINISTRY UKRAINE, SUDBURY, ONT.

856908488RR0001

RICHARD BOUSTEAD FOUNDATION FOR CHILDREN’S CHARITIES, GUELPH, ONT.

858226400RR0001

THE BRIDGE BAPTIST CHURCH OF KAPUSKASING, ONTARIO, KAPUSKASING, ONT.

858490378RR0001

FIRST STEP CHILDREN’S FUND, CALGARY, ALTA.

858640147RR0001

TRUST UNDER THE WILL OF AUDREY RHODA MARCH, TORONTO, ONT.

858885304RR0001

LE LIVRE ET L’AÎNÉ, SAINT-CHARLES-BORROMÉE (QC)

861372548RR0001

NARCONON TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)

861502474RR0001

PERFORMING ARTS BURLINGTON, BURLINGTON, ONT.

861728467RR0001

REVELSTOKE PENTECOSTAL CHURCH, REVELSTOKE, B.C.

862993466RR0001

ASSOCIATION DE LA CYSTITE INTERSTITIELLE DU QUÉBEC, SAINTE-JULIE (QC)

864003595RR0001

ST. BERNARD’S ELEMENTARY SCHOOL COUNCIL, WITLESS BAY, N.L.

864264270RR0001

LES EDGE CHRISTIAN ORGANIZATION, FORT ERIE, ONT.

865514293RR0001

WORSHIP GATE VICTORY CHURCH OF BATTLE RIVER REGION, SHERWOOD PARK, ALTA.

866995020RR0001

ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DE GRAND-SAULT, GRAND-SAULT (N.-B.)

868203829RR0001

ASSOCIATION DES MALADIES GASTRO-INTESTINALES FONCTIONNELLES, SAINTE-ANNE-DES-LACS (QC)

868399478RR0001

FONDATION CAMILLE LÉVESQUE, SAINT-JUDE (QC)

872500368RR0001

NORWICH TOWNSHIP MEDICAL CENTRE FOUNDATION, NORWICH, ONT.

874041296RR0001

THE BREMNER FAMILY FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.

874260805RR0001

THE ARGENTINIAN-CANADIAN CHILDREN’S FOUNDATION /
LA FONDATION ARGENTIN-CANADIEN POUR LES ENFANTS, WINDSOR, ONT.

875787715RR0001

THE URBAN PLANNING TRUST, TAY, ONT.

878667922RR0001

BANROCK STATION WETLANDS FOUNDATION CANADA - FONDATION DES MARAIS BANROCK STATION CANADA, MISSISSAUGA, ONT.

878677566RR0001

SASKATCHEWAN RIVERS SCHOOL DIVISION NO. 119 OF SASKATCHEWAN, PRINCE ALBERT, SASK.

880579677RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE DU SOLEIL-LEVANT DE MASCOUCHE, MASCOUCHE (QC)

885860817RR0001

MINISTIK PLAYSCAPES, MOOSE FACTORY, ONT.

886110253RR0001

PRAISE MINISTRIES OF CANADA, ABBOTSFORD, B.C.

886578590RR0001

LES PETITS ANGES DE PENETANGUISHENE CO-OPERATIVE NURSERY SCHOOL INC., PENETANGUISHENE (ONT.)

886580851RR0001

KATHRYN A. WELDON CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

888331071RR0001

YET KEEN SENIORS’ DAY CENTRE INC., OTTAWA, ONT.

888933595RR0001

THE JOZEF AND MARGOT RETHAZY CHARITABLE FOUNDATION, HAMILTON, ONT.

888992526RR0001

I. CAN FOUNDATION, KITCHENER, ONT.

889220125RR0001

BENNEE FAMILY FOUNDATION INC., SASKATOON, SASK.

889330916RR0001

RÊVES D’ADULTES FONDATION MARCEL BOUTIN /
ADULT WISHES MARCEL BOUTIN FOUNDATION , LA PRAIRIE (QC)

889588265RR0001

WISH MOUNTAIN BLUEBIRD TRAIL SOCIETY, PINCHER CREEK, ALTA.

889869178RR0001

FONDATION L’UNION-VIE - NOËL SYLVAIN, DRUMMONDVILLE (QC)

890382971RR0001

REEVES EVANGELISTIC ASSOCIATION, LIONEL, WINDSOR, ONT.

890760549RR0001

SERVUS KIDS FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.

890884828RR0001

OPERATION EYESIGHT UNIVERSAL, CALGARY, ALTA.

891484446RR0001

FONDS DE RECHERCHE POUR L’ARBRE QUÉBEC INC., SAINT-LAURENT (QC)

893506667RR0001

HUNTSVILLE COMMUNITY POLICING COMMITTEE, HUNTSVILLE, ONT.

894480797RR0001

HAWK CLIFF FOUNDATION, PORT STANLEY, ONT.

894945633RR0007

JUBILEE ALLIANCE CHURCH, MARKHAM, ONT.

895470250RR0001

SHANLIWOOD BAPTIST CHURCH, SPENCERVILLE, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[5-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres no NL12-01

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis par la présente des modalités des titres attribués à la suite de l’appel d’offres no NL12-01. Les soumissions retenues et les renseignements donnés sur le formulaire de soumission prescrit ont été publiés dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 novembre 2012.

Le présent avis est donné en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987 et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Les permis de prospection nos 1129, 1130, 1131, 1132 et 1133 ont été attribués aux titulaires suivants :

Permis de prospection

Titulaires

Participation

1129

Shell Canada Limited

100 %

1130

Shell Canada Limited

100 %

1131

Shell Canada Limited

100 %

1132

Shell Canada Limited

100 %

1133

Shell Canada Limited

100 %

Voici le résumé des modalités des permis de prospection faisant l’objet du présent avis :

  1. Les permis de prospection confèrent :

    • a) le droit de prospecter et le droit exclusif d’effectuer des forages ou des essais pour trouver des hydrocarbures;

    • b) le droit exclusif de mettre en valeur les gisements situés au large des côtes en vue de la production de pétrole;

    • c) le droit exclusif d’obtenir une licence de production, à condition de se conformer aux autres dispositions de la Loi.
  2. La période de validité des permis de prospection est de neuf ans, à compter du 15 janvier 2013.

  3. La période I de six ans commence à la date d’entrée en vigueur des permis de prospection. Les titulaires doivent entamer le forage d’un puits au cours de la période I, et poursuivre avec diligence ce forage avant d’être autorisés à commencer la période II.

  4. Les titulaires peuvent, à leur gré, prolonger la période I de six ans à sept ans en présentant à l’Office, avant la fin de la sixième année de la période I, soit :

    • a) une description de 50 % des terres contiguës détenues en vertu de permis qui seront abandonnées ainsi qu’un dépôt de forage remboursable de 1 000 000 $;

    • b) un dépôt de forage remboursable de 5 000 000 $.

    Si un dépôt de forage est fait, il sera remboursé intégralement dans l’éventualité où le permis sera validé pour la période II par le forage d’un puits en vertu dudit permis. Aucun intérêt ne sera versé pour le dépôt de forage.

    Si le forage d’un puits de validation n’est pas entrepris, le dépôt de forage est confisqué et remis au receveur général du Canada au moment de la résiliation du permis, à la fin de la période I. Les dépenses admissibles ne peuvent être imputées au dépôt de forage.

  5. À l’expiration de la période II, il y aura présomption de cession du titre, à moins que les terres visées par ce titre ou une partie de ces terres ne fassent l’objet d’une attestation de découverte importante ou d’une licence de production.

  6. Les titulaires des permis de prospection faisant l’objet du présent avis doivent verser le dépôt de garantie suivant sous forme de billet à ordre préparé à la satisfaction de l’Office :

    Permis de prospection

    Dépôt de garantie

    EL 1129

    7 846 981,50 $

    EL 1130

    1 293 444,25 $

    EL 1131

    448 863,75 $

    EL 1132

    14 348 446,50 $

    EL 1133

    312 264,00 $

    Un montant sera retranché à chaque dépôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du permis de prospection, jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses admissibles. On confisquera tout solde restant à la fin de la période I ou à la fin du forage d’un puits dont le forage a été amorcé et poursuivi avec diligence pendant la période I, mais non terminé à la fin de celle-ci, ou au moment de l’abandon des droits.

  7. Le loyer pour chaque permis de prospection ne s’appliquera qu’à la période II et sera de 5,00 $ l’hectare pour la première année, puis augmentera de 2,50 $ l’hectare chaque année suivante jusqu’à la troisième année inclusivement.

  8. Parmi les autres modalités énoncées dans le permis figurent des dispositions portant sur les attestations de découverte importante, les dépenses admissibles, l’indemnisation, la responsabilité, les successeurs et ayants droit, les avis, les dispenses, la nomination d’un représentant et l’entente du titulaire.

  9. On peut examiner les permis de prospection en payant certains frais prescrits. On peut également écrire à l’adresse suivante pour obtenir des copies conformes du permis : Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Janvier 2013

Le président
E. M. (ED) DROVER

[5-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres no NL12-02

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis par la présente des modalités du titre attribué à la suite de l’appel d’offres no NL12-02. Les soumissions retenues et les renseignements donnés sur le formulaire de soumission prescrit ont été publiés dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 17 novembre 2012.

Le présent avis est donné en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987 et du chapitre C-2 de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990.

Le permis de prospection no 1134 a été attribué aux titulaires suivants :

Permis de prospection

Titulaires

Participation

1134

Husky Oil Operations Limited
Suncor Energy Inc.
Repsol E & P Canada Ltd.

40 %
35 %
25 %

Voici le résumé des modalités du permis de prospection faisant l’objet du présent avis :

  1. Le permis de prospection confère :

    • a) le droit de prospecter et le droit exclusif d’effectuer des forages ou des essais pour trouver des hydrocarbures;

    • b) le droit exclusif de mettre en valeur les gisements situés au large des côtes en vue de la production de pétrole;

    • c) le droit exclusif d’obtenir une licence de production, à condition de se conformer aux autres dispositions de la Loi.
  2. La période de validité du permis de prospection est de neuf ans, à compter du 15 janvier 2013.

  3. La période I de six ans commence à la date d’entrée en vigueur du permis de prospection. Les titulaires doivent entamer le forage d’un puits au cours de la période I, et poursuivre avec diligence ce forage avant d’être autorisés à commencer la période II.

  4. Les titulaires peuvent, à leur gré, prolonger la période I de six ans à sept ans en présentant à l’Office, avant la fin de la sixième année de la période I, soit :

    • a) une description de 50 % des terres contiguës détenues en vertu de permis qui seront abandonnées ainsi qu’un dépôt de forage remboursable de 1 000 000 $;

    • b) un dépôt de forage remboursable de 5 000 000 $.

    Si un dépôt de forage est fait, il sera remboursé intégralement dans l’éventualité où le permis sera validé pour la période II par le forage d’un puits en vertu dudit permis. Aucun intérêt ne sera versé pour le dépôt de forage.

    Si le forage d’un puits de validation n’est pas entrepris, le dépôt de forage est confisqué et remis au receveur général du Canada au moment de la résiliation du permis, à la fin de la période I. Les dépenses admissibles ne peuvent être imputées au dépôt de forage.

  5. À l’expiration de la période II, il y aura présomption de cession du titre, à moins que les terres visées par ce titre ou une partie de ces terres ne fassent l’objet d’une attestation de découverte importante ou d’une licence de production.

  6. Les titulaires du permis de prospection faisant l’objet du présent avis doivent verser le dépôt de garantie suivant sous forme de billet à ordre préparé à la satisfaction de l’Office :

    Permis de prospection

    Dépôt de garantie

    1134

    4 968 968,75 $

    Un montant sera retranché à chaque dépôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du permis de prospection, jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses admissibles. On confisquera tout solde restant à la fin de la période I ou à la fin du forage d’un puits dont le forage a été amorcé et poursuivi avec diligence pendant la période I, mais non terminé à la fin de celle-ci, ou au moment de l’abandon des droits.

  7. Le loyer pour chaque permis de prospection ne s’appliquera qu’à la période II et sera de 5,00 $ l’hectare pour la première année, puis augmentera de 2,50 $ l’hectare chaque année suivante jusqu’à la troisième année inclusivement.

  8. Parmi les autres modalités énoncées dans le permis figurent des dispositions portant sur les attestations de découverte importante, les dépenses admissibles, l’indemnisation, la responsabilité, les successeurs et ayants droit, les avis, les dispenses, la nomination d’un représentant et l’entente du titulaire.

  9. On peut examiner le permis de prospection en payant certains frais prescrits. On peut également écrire à l’adresse suivante pour obtenir des copies conformes du permis : Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Janvier 2013

Le président
E. M. (ED) DROVER

[5-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Fils d’acier galvanisés

Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis par la présente qu’aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2012-005) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping de fil de carbone ou d’acier allié étiré à froid ayant une section pleine dont le diamètre est de 1,082 mm (0,0426 pouce) à 12,5 mm (0,492 pouce), plaqué ou revêtu de zinc ou de zinc allié, revêtu de plastique ou non, excluant le fil méplat, originaire ou exporté de la République populaire de Chine, de l’État d’Israël et du Royaume d’Espagne et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la République populaire de Chine, (les marchandises en question), ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage, selon la définition de ces mots dans la LMSI.

Aux fins de son enquête préliminaire de dommage, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 6 février 2013. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 6 février 2013.

Le 7 février 2013, le Tribunal publiera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d’engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Dix copies de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.

Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 21 février 2013, à midi. La partie plaignante peut présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s’opposent à la plainte au plus tard le 1er mars 2013, à midi. Au même moment, les parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, soit une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, soit un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire la version ou le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente enquête préliminaire de dommage, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l’enquête préliminaire de dommage » annexés à l’avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage et sont disponibles sur le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca.

Ottawa, le 22 janvier 2013

Le secrétaire
ERIC WILDHABER

[5-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2012-015) le 18 janvier 2013 concernant une plainte déposée par Storeimage, de Gatineau (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no 12-1630-MCN-067) passé par le Musée canadien de la nature (MCN). L’invitation portait sur la fabrication d’une exposition permanente à la Galerie de la Terre Vale au MCN.

Storeimage a allégué que les critères d’évaluation énoncés dans les documents d’invitation manquaient de clarté et que le MCN avait procédé à une évaluation non équitable de sa proposition.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 18 janvier 2013

Le secrétaire intérimaire
GILLIAN BURNETT

[5-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 18 janvier 2013 et le 24 janvier 2013 :

  • Société Radio-Canada
    Thunder Bay (Ontario)
    2013-0072-2
    Ajout d’un émetteur pour CBQT-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 février 2013

  • Aylesford Community Baptist Church
    Aylesford (Nouvelle-Écosse)
    2013-0069-9
    Modification technique — changement de classe pour VF8023
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 février 2013

[5-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2013-19 Le 21 janvier 2013

Avis d’audience

Le 23 avril 2013
Gatineau (Québec)
Date limite de dépôt des interventions, des commentaires ou des réponses : le 20 février 2013

Le Conseil tiendra une audience pour examiner les demandes ci-dessous à compter du 23 avril 2013, à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).

  • A. Demandes d’ordonnances de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
    • a) Demandes pour de nouveaux services proposés bénéficiant d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
      • 1. Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
        Nunavut et Territoires du Nord-Ouest
      • 2. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée (Described Video Guide)
        L’ensemble du Canada
      • 3. Canadian Punjabi Network Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 4. La corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS
        L’ensemble du Canada
      • 5. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
        L’ensemble du Canada
      • 6. On Purpose TV Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 7. Accessible Media Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 8. 8094039 Canada Corp. (Starlight: The Canadian Movie Channel)
        L’ensemble du Canada
    • b) Demandes d’ordonnances de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion soumises par des services existants
      • 9. Takten Gyurmey Foundation
        L’ensemble du Canada
      • 10. Groupe TVA inc. et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Sun News General Partnership
        L’ensemble du Canada
      • 11. All Points Bulletin Incorporated
        L’ensemble du Canada
      • 12. TV5 Québec Canada
        L’ensemble du Canada
      • 13. ZoomerMedia Limited
        L’ensemble du Canada
      • 14. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.
        L’ensemble du Canada
      • 15. Education Through Media
        L’ensemble du Canada
      • 16. Société Radio-Canada, au nom d’ARTV inc.
        L’ensemble du Canada
    • c) Demandes de renouvellement de licence de services bénéficiant présentement de la distribution obligatoire au service numérique de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
      • 17. Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
        L’ensemble du Canada
      • 18. Avis de recherche incorporée
        L’ensemble du Canada
      • 19. Accessible Media Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 20. Accessible Media Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 21. La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
        L’ensemble du Canada
      • 22. Vues & Voix
        L’ensemble du Canada
  • B. Demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée
    • a) Demandes de renouvellement de licence des services de catégorie A payants et spécialisés indépendants
      • 23. Allarco Entertainment (2008) Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership
        L’ensemble du Canada
      • 24. Fairchild Television Ltd. (Fairchild TV)
        L’ensemble du Canada
      • 25. Fairchild Television Ltd. (Talentvision)
        L’ensemble du Canada
      • 26. TV5 Québec Canada
        L’ensemble du Canada
      • 27. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
        L’ensemble du Canada
      • 28. South Asian Television Canada Limited
        L’ensemble du Canada
      • 29. OUTtv Network Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 30. ZoomerMedia Limited
        L’ensemble du Canada
      • 31. ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 32. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Travel + Escape)
        L’ensemble du Canada
      • 33. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Bold)
        L’ensemble du Canada
    • b) Demandes de renouvellement de licence des services de catégorie B spécialisés indépendants
      • 34. Salt and Light Catholic Media Foundation
        L’ensemble du Canada
      • 35. All TV Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 36. Woodbine Entertainment Group
        L’ensemble du Canada
      • 37. Ethnic Channels Group Limited (Abu Dhabi TV)
        L’ensemble du Canada
      • 38. Ethnic Channels Group Limited (Big Magic International Canada)
        L’ensemble du Canada
      • 39. Ethnic Channels Group Limited (FTV-Filipino TV)
        L’ensemble du Canada
      • 40. Ethnic Channels Group Limited (Jaam-e-Jam)
        L’ensemble du Canada
      • 41. Ethnic Channels Group Limited (ProSieBenSat.1 Welt)
        L’ensemble du Canada
      • 42. Ethnic Channels Group Limited (RTVi)
        L’ensemble du Canada
      • 43. Ethnic Channels Group Limited (SBTN)
        L’ensemble du Canada
      • 44. Ethnic Channels Group Limited (The Israeli Network)
        L’ensemble du Canada
      • 45. La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 46. The GameTV Corporation
        L’ensemble du Canada
      • 47. World Fishing Network ULC
        L’ensemble du Canada
      • 48. Fight Media Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 49. Telelatino Network Inc. (EuroWorld Sport)
        L’ensemble du Canada
      • 50. Telelatino Network Inc. (TLN en Español)
        L’ensemble du Canada
      • 51. Telelatino Network Inc. (Mediaset Italia)
        L’ensemble du Canada
      • 52. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
        L’ensemble du Canada
      • 53. 1395047 Ontario Inc. (Festival Portuguese Television)
        L’ensemble du Canada
      • 54. South Asian Television Canada Limited (ATN Punjabi Channel)
        L’ensemble du Canada
      • 55. South Asian Television Canada Limited (ATN Urdu Channel)
        L’ensemble du Canada
      • 56. South Asian Television Canada Limited (ATN Tamil Channel)
        L’ensemble du Canada
      • 57. South Asian Television Canada Limited (ATN Gujarati)
        L’ensemble du Canada
      • 58. ZoomerMedia Limited
        L’ensemble du Canada
      • 59. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (AUX TV)
        L’ensemble du Canada
      • 60. Blue Ant Media Solutions Inc. et 8182493 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Media Partnership (Bite)
        L’ensemble du Canada
      • 61. Blue Ant Television Ltd. (EQHD)
        L’ensemble du Canada
      • 62. Blue Ant Television Ltd. (HIFI)
        L’ensemble du Canada
      • 63. Blue Ant Television Ltd. (Oasis HD)
        L’ensemble du Canada
      • 64. Blue Ant Television Ltd. (radX)
        L’ensemble du Canada
      • 65. World Impact Ministries
        L’ensemble du Canada
      • 66. Fifth Dimension Properties Inc.
        L’ensemble du Canada
      • 67. TEN Broadcasting Inc. (Hustler TV)
        L’ensemble du Canada
      • 68. TEN Broadcasting Inc. (Red Hot TV)
        L’ensemble du Canada
    • c) Demandes de renouvellement de licence des services de télévision traditionnelle indépendants
      • 69. Newfoundland Broadcasting Company Limited
        St. John’s, Argentia, Norris Arm, Stephenville, Marystown, Bonavista, Corner Brook, Red Rocks, Clarenville, Deer Lake et Grand Bank (Terre-Neuve-et-Labrador)
      • 70. Télé-Mag inc.
        Québec (Québec)
      • 71. Thunder Bay Electronics Limited
        Thunder Bay (Ontario)
      • 72. Thunder Bay Electronics Limited
        Thunder Bay (Ontario)
      • 73. Southshore Broadcasting Inc.
        Leamington (Ontario)
      • 74. Crossroads Television System
        Hamilton, London et Ottawa (Ontario)
      • 75. Christian Channel Inc.
        Winnipeg (Manitoba)
      • 76. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
        Medicine Hat et Pivot (Alberta) et Maple Creek (Saskatchewan)
      • 77. Newcap Inc.
        Lloydminster, Wainwright, Provost et Bonnyville (Alberta) et Alcot Trail (Saskatchewan)
      • 78. Newcap Inc.
        Lloydminster, Bonnyville, Wainwright et Provost (Alberta)
      • 79. The Miracle Channel Association
        Lethbridge, Bow Island et Burmis (Alberta)
      • 80. Crossroads Television System
        Edmonton (Alberta)
      • 81. Crossroads Television System
        Calgary (Alberta)
      • 82. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
        Kamloops, Merritt, Clinton, Williams Lake, 100 Mile House, Chase, Quesnel, Nicola et Pritchard (Colombie-Britannique)
      • 83. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
        Prince George, Hixon, Mackenzie et Quesnel (Colombie-Britannique)
      • 84. Christian Channel Inc.
        Fraser Valley et Victoria (Colombie-Britannique)
    • d) Demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle et spécialisée désirant poursuivre leur exploitation selon les mêmes modalités et conditions
      • 85. Odyssey Television Network Inc.
        OTN1
      • 86. 1494679 Ontario Inc.
        ERT SAT
      • 87. Wild TV Inc.
        Wild TV (The Hunting Channel)
      • 88. The Armed Forces Network Inc.
        The Armed Forces Network
      • 89. The Auto Channel Inc.
        The Auto Channel
      • 90. The Cult Movie Channel Inc.
        The Cult Movie Channel
      • 91. S.S.TV Inc.
        S.S.TV
      • 92. 4510810 Canada Inc.
        HARDtv
      • 93. L S Movie Channel Ltd.
        L S Times TV
      • 94. HGTV Canada Inc.
        D.I.Y. Network
      • 95. HTB Canada Inc.
        HTB Canada
      • 96. TamilOne Inc.
        Tamil One
      • 97. Gol TV (Canada) Ltd.
        Gol TV
      • 98. Toronto Maple Leafs Network Ltd.
        Leafs TV
      • 99. Toronto Raptors Network Ltd.
        NBA TV Canada
      • 100. The NHL Network Inc.
        NHL Network
      • 101. Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
        BPM TV
      • 102. Telile: Isle Madame Community Television Association
        CIMC-TV Isle Madame (Nouvelle-Écosse)
      • 103. Acadian Communication Limited
        CHNE-TV Cheticamp (Nouvelle-Écosse)
      • 104. St. Andrews Community Channel Inc.
        CHCO-TV St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
      • 105. TV Hamilton Limited
        Cable14 Hamilton (Ontario)
      • 106. Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc.
        Neepawa (Manitoba)
      • 107. Logan McCarthy
        CFSO-TV Cardston (Alberta)
      • 108. Chetwynd Communications Society
        CHET-TV Chetwynd (Colombie-Britannique)
      • 109. The B.C. Conference of Mennonite Brethren Churches
        CFEG-TV Abbotsford (Colombie-Britannique)
      • 110. Hay River Community Service Society
        CIHC-TV Hay River (Territoires du Nord-Ouest)

2013-13-1 Le 22 janvier 2013

Avis d’audience

Le 20 mars 2013
Gatineau (Québec)
Ajout d’une demande
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 15 février 2013

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-13, le Conseil annonce l’ajout de la demande suivante, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Article 5
Blue Ant Media Inc., au nom de Blue Ant Television Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1476-7

[5-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2013-21 Le 22 janvier 2013

    Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
    Toronto et Paris (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique CIII-DT-41 Toronto.

  • 2013-24 Le 25 janvier 2013

    Newcap Inc.
    Corner Brook et Port au Choix (Terre-Neuve-et-Labrador)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CFCB Corner Brook.

[5-1-o]