ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 7 — Le 16 février 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle no 17049

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conteneurs thermoélectriques — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)