ARCHIVÉE — Vol. 147, no 8 — Le 23 février 2013

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

893988261RR0001

ELDER CONNECTIONS, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[8-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2012-022

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 1 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Curry’s Art Stores c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 21 mars 2013

Appel no : AP-2012-031

Marchandises en cause : Chevalets en aluminium (modèles nos TRI602, HAE 620, HAE 625 et A13217)

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans les numéros tarifaires 9403.20.00 à titre d’autres meubles en métal et 7616.99.90 à titre d’autres ouvrages en aluminium, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9403.10.00 à titre de meubles en métal des types utilisés dans les bureaux, comme le soutient Curry’s Art Stores.

Numéros tarifaires en cause : Curry’s Art Store — 9403.10.00

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9403.20.00 et 7616.99.90

Le 13 février 2013

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
ERIC WILDHABER

[8-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de construction

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2012-020) le 14 février 2013 concernant une plainte déposée par C3 Polymeric Limited (C3), de Brampton (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no NGC 12-C011) passé par le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC). L’invitation portait sur le remplacement du vitrage isolant entourant le Grand Hall et la reconstruction de 13 petits toits.

C3 alléguait que le MBAC avait incorrectement et injustement évalué sa proposition.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur et de l’Accord sur les marchés publics, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@ tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 14 février 2013

Le secrétaire
ERIC WILDHABER

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 8 février 2013 et le 14 février 2013 :

My Broadcasting Corporation
Brighton (Ontario)
2013-0274-4
Modification technique pour CIYM-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 13 mars 2013

Animal Planet Canada Company
L’ensemble du Canada
2013-0294-2
Modification d’une condition de licence de Animal Planet
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mars 2013

2953285 Canada Inc.
Toronto (Ontario)
2013-0297-6
Modification des conditions de licence de Discovery World HD (autrefois connue sous le nom de Discovery HD)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mars 2013

Odyssey Television Network Inc.
L’ensemble du Canada
2013-0302-3
Ajout de Greek Cinema à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mars 2013

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

BULLETIN D’INFORMATION

2013-62 Le 15 février 2013

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public et qu’il a traitées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012, conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des modifications au contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prorogation de dates butoirs.

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE

2013-61 Le 15 février 2013

Droits de licence de radiodiffusion — Partie Ⅰ

Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion (le Règlement) prévoit que certaines entreprises de radiodiffusion doivent payer des droits de licence de la partie Ⅰ. Le paragraphe 9(1) du Règlement énonce les éléments qui servent au calcul des coûts de la réglementation.

Conformément à l’article 10 du Règlement, le Conseil annonce, par le présent avis public, que les coûts totaux estimés de la réglementation de radiodiffusion du Conseil pour l’exercice financier 2013-2014 se chiffrent à 30,161 millions de dollars.

Le rajustement annuel auquel fait référence le paragraphe 8(2) est de 0,377 million de dollars pour l’exercice financier 2011-2012.

Un deuxième rajustement au montant de 0,005 million de dollars pour l’exercice financier 2012-2013 a été effectué à la suite de la révision de la facturation de la partie Ⅰ d’une entreprise de radiodiffusion. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie Ⅰ ont été recalculés et un rajustement est facturé aux autres entreprises de radiodiffusion.

En tenant compte des rajustements indiqués aux paragraphes ci-dessus, le montant net de la facturation pour les droits de licence de la partie Ⅰ, pour l’exercice financier 2013-2014, s’élève à 30,543 millions de dollars. Ceci est une légère baisse (0,080 million de dollars) par rapport au montant net de la facturation de 30,623 millions de dollars pour l’exercice financier précédent.

[8-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2013-52 Le 11 février 2013

9262-8148 Québec inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Télé Santé +, un service national de catégorie B spécialisé de langue française.

2013-53 Le 12 février 2013

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Hindi Women’s TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce.

Approuvé — Demande en vue de consacrer à la publicité locale et régionale jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire qu’il est autorisé à diffuser au cours de chaque heure d’horloge.

2013-55 Le 13 février 2013

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’ajouter HIGHTV 3D à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2013-56 Le 13 février 2013

Fairchild Television Ltd.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’ajouter Now BNC à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2013-57 Le 13 février 2013

Hellenic canadien câble radio ltée
Montréal (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKIN-FM Montréal.

[8-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Demandeur

Identificateur
du produit
(tel qu’indiqué
sur la FS)

Numéro d’enregis-
trement

Date de
préparation
de la FS
(telle qu’indiquée
sur la FS)

Date de la décision

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

IRGALUBE® 2030 A

7867

2010/11/17

Le 23 janvier 2012

Blendco Systems, LLC, Bristol, Pennsylvania

Total Power

7906

5/13/2011

Le 15 mars 2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 11105 Performance Additive

7914

7/7/2010

Le 15 décembre 2011

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

LUBAD 1729

7915

7/7/2010

Le 15 décembre 2011

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 4045 Heating Oil Additive

7916

15 July 2010

Le 6 janvier 2012

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

Cleann Cor® EC1538A

7925

2010/07/27

Le 15 mars 2012

3M Canada Company London, Ontario

3MÔ Scotch-WeldÔ Acrylic Adhesive DP-807, Part A

7930

2010/09/09

Le 16 janvier 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ Scotch-WeldÔ Acrylic Adhesive DP-807, Part B

7931

2010/09/09

Le 16 janvier 2012

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

FC-1S

7948

November 18, 2010

Le 27 janvier 2012

Cansolv Technologies Inc.,
Montréal, Quebec

CANSOLV Absorbent DS

7963

2010/10/08

Le 11 janvier 2012

Ashland Canada Corp., Mississauga, Ontario

Infinity Ô WT1525

7967

03/02/2011

Le 19 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

856 NEUTRAL OA FLUX

7986

1/10/2011

Le 15 mars 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ARMAKLEEN E2002

7989

1/5/2011

Le 28 février 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ARMAKLEEN E2003

7990

2/18/2011

Le 29 février 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

EF-6100 WAVE SOLDER FLUX

7992

2/15/2011

Le 30 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

NEUTRAL FLUX 373

7994

2/18/2011

Le 31 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

NR 205 NC FLUX

7996

2/16/2011

Le 30 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ALPHA® OM-338 Paste Flux

7998

2/16/2011

Le 16 décembre 2011

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

SLS 65C FLUX

8001

2/16/2011

Le 31 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ALPHA® UP-78-M Solder Paste 63Sn/37Pb 90-3-M13

8002

6/10/2011

Le 27 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ALPHA® WS-600 Paste Flux

8003

4/22/2010

Le 31 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ALPHA® WS-609 Flux

8004

6/10/2011

Le 27 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ALPHA® PoP 707 BGA Flux

8005

6/10/2011

Le 16 décembre 2011

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

PROTECTOR CH-3

8008

6/11/2011

Le 27 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

CENTRAL HEATING PROTECTOR F1

8009

6/13/2011

Le 27 janvier 2012

JBI Canada Inc., Thorold, Ontario

Traction-PakT Ô 3 in 1 Anti-Slip Floor Treatment

8021

November 4, 2010

Le 15 février 2012

Raybo Chemical Co.,
Huntington, West Virginia

RAYBO90 NORUST NF

8039

Nov08/10

Le 22 décembre 2011

Cytec Industries Inc.,
Woodland Park, New Jersey

AERO® XD-5002

8041

06/30/2011

Le 29 février 2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

NEMO 1123

8052

19 April 2011

Le 22 février 2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

GM6 top Treat

8053

30 November, 2010

Le 23 février 2012

Evonik Degussa Corp., Parsippany,
New Jersey

Protectosil® CIT

8054

02/04/2011

Le 28 décembre 2011

Evonik Degussa Corp., Parsippany,
New Jersey

Protectosil® CHEM-TRETE®BSM 400

8055

12/30/2010

Le 28 décembre 2011

UNIVAR Canada Ltd.,
Richmond,
British Columbia

VANFROTH 350

8057

08 September 2010

Le 29 mars 2012

UNIVAR Canada Ltd.,
Richmond,
British Columbia

VANFROTH 702

8058

08 September 2010

Le 28 mars 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ Scotch-WeldÔ Structural Epoxy Adhesive 7260 B/A, Part A (XC-7261)

8060

2010/12/07

Le 21 février 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ AutomixÔ SMC/Fiberglass Repair Adhesive PN 08243 Part A

8061

2010/12/07

Le 30 décembre 2011

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

TecGARD 740

8065

20 December 2010

Le 29 mars 2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

TecGARD 712

8066

20 December 2010

Le 21 mars 2012

Raybo Chemical Co.,
Huntington, West Virginia

RAYBO 5790 OPTISPERSE

8071

Mar14/11

Le 29 décembre 2011

Raybo Chemical Co.,
Huntington, West Virginia

RAYBO 85 RUSTIB

8072

Jan03/11

Le 28 décembre 2011

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

NALCO® EC7029A

8075

0000/00/00

Le 15 mars 2012

Hach Company, Ames, Iowa

DPD Free Chlorine Reagent

8079

28 February 2011

Le 24 février 2012

Hach Company, Ames, Iowa

DPD Total Chlorine Reagent

8080

3 March 2011

Le 24 février 2012

Hach Company, Ames, Iowa

DPD Compound for Free and Total Chlorine Analyzers

8081

01 July 2011

Le 24 février 2012

Chevron Lummus Global, LLC, Richmond, Virginia

ISOTREATING® Catalyst ICR 179 (All)

8083

March 22, 2011

Le 30 mars 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ SMC/Fiberglass Repair Adhesive -3 PN 08271 Part A

8084

2011/03/21

Le 29 février 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ Universal Adhesive Black-3 Part A

8085

2011/03/22

Le 29 février 2012

Chemtrade Logistics Inc., Toronto, Ontario

VIRWITE® POWDER (SERIES 100)

8088

March 11, 2011

Le 31 janvier 2012

Chemtrade Logistics Inc., Toronto, Ontario

VIRWITE® POWDER (SERIES 300)

8089

March 11, 2011

Le 31 janvier 2012

Chemtrade Logistics Inc., Toronto, Ontario

VIRWITE® POWDER (SERIES 300B)

8090

March 11, 2011

Le 31 janvier 2012

Chemtrade Logistics Inc., Toronto, Ontario

VIRWITE® POWDER (SERIES 400)

8091

March 11, 2011

Le 31 janvier 2012

Chemtrade Logistics Inc., Toronto, Ontario

VIRWITE® LIQUID (SERIES 100)

8092

March 11, 2011

Le 31 janvier 2012

Chemtrade Logistics Inc., Toronto, Ontario

VIRWITE® LIQUID (SERIES 200)

8093

March 11, 2011

Le 31 janvier 2012

Chemtrade Logistics Inc., Toronto, Ontario

VIRWITE® LIQUID (SERIES 300)

8094

March 11, 2011

Le 31 janvier 2012

Ashland Canada Corp., Mississauga, Ontario

ProsoftÔ TQ1003 Debonder

8097

03/25/2011

Le 22 février 2012

Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario

MONOMER QM-1326AP

8098

02/10/2011

Le 19 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ALPHA® WS-809 Solder Paste 63Sn/37Pb 89.8-3-M18

8101

6/10/2011

Le 27 janvier 2012

Cookson Electronics, South Plainfield, New Jersey

ALPHA® WS-820 Solder Paste 96.5SN/3.0Ag/0.5Cu 88-3-M19

8103

6/10/2011

Le 27 janvier 2012

Cookson Electronics,
South Plainfield,
New Jersey

ALPHA® OM-5100 Solder Paste 62Sn/36Pb/2Ag 90-3-M13

8104

6/10/2011

Le 30 janvier 2012

Cookson Electronics,
South Plainfield, New Jersey

ALPHA® OM-338 Solder Paste 96.5Sn/3.0Ag/0.5Cu 88.5-3-M13

8105

6/10/2011

Le 30 janvier 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ SMC/Fiberglass Repair Adhesive -Black-1 PN 08243 and 08251 Part A

8106

2011/03/22

Le 29 février 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ V Magenta

8110

2011/03/11

Le 25 janvier 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ F Red Oxide

8111

2011/03/11

Le 13 février 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ C Yellow Oxide

8112

2011/03/11

Le 7 février 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ RUL High Hide Red

8113

2011/03/11

Le 7 février 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ B Lamp Black

8114

2011/03/11

Le 27 mars 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ I Brown Oxide

8116

2011/03/11

Le 26 mars 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ T Medium Yellow

8117

2011/03/11

Le 19 mars 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ R Red

8118

2011/03/11

Le 20 mars 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ AX Yellow

8119

2011/03/11

Le 20 mars 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptionsÔ DU Phthalo Green

8121

2011/03/11

Le 30 mars 2012

Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario

Catalyst for Ultra Low Emitting Resin

8126

March 7, 2011

Le 31 janvier 2012

Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario

PF Lightener Solution

8128

March 7, 2011

Le 31 janvier 2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 560H

8129

02 September 2011

Le 27 mars 2012

UNIVAR Canada Ltd., Richmond, British Columbia (antérieurement Innospec Fuel Specialities)

OLI-9101.x

8130

09 September 2011

Le 28 mars 2012

UNIVAR Canada Ltd., Richmond, British Columbia (antérieurement
Innospec Fuel Specialities)

Stadis® 450

8131

23 February 2011

Le 28 mars 2012

UNIVAR Canada Ltd., Richmond, British Columbia (antérieurement Innospec Fuel Specialities)

Stadis® 425

8132

22 November 2011

Le 28 mars 2012

UNIVAR Canada Ltd., Richmond, British Columbia (antérieurement Innospec Fuel Specialities)

DCI 6A

8134

08 April 2011

Le 29 mars 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ Semi-Rigid Parts Repair Adhesive-3 PN 08237 Part A

8135

2011/04/21

Le 29 février 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ SMC/Fiberglass Repair Adhesive -10 PN 08272 Part A

8136

2011/04/21

Le 29 février 2012

Kinetic Fuel
Technology, Inc., Youngstown, New York

K100G

8143

April 4, 2011

Le 29 mars 2012

Kinetic Fuel
Technology, Inc., Youngstown, New York

K100MG

8144

April 4, 2011

Le 29 mars 2012

Kinetic Fuel
Technology, Inc., Youngstown, New York

K100D

8145

April 4, 2011

Le 29 mars 2012

Kinetic Fuel
Technology, Inc., Youngstown, New York

K100MD

8146

April 4, 2011

Le 29 mars 2012

The Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 5708

8150

02 September 2011

Le 27 mars 2012

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

PL-3

8151

March 28, 2011

January 3, 2012
Le 3 janvier 2012

BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut

ANTI-TERRA U 80

8152

03/29/2011

Le 30 décembre 2011

BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut

BYK-W 980

8153

03/29/2011

Le 30 décembre 2011

BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut

BYK-W 9077

8154

03/29/2011

Le 30 décembre 2011

BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut

BYK-W 9076

8155

03/29/2011

Le 27 janvier 2012

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PETROFLO 2OY3423

8156

30 MAR 2011

Le 24 février 2012

Ashland Canada Corp., Mississauga, Ontario

ProsoftÔ TQ250 Softener

8157

4/26/2011

Le 28 décembre 2012

Diversity
Technologies Corp.,
Edmonton, Alberta

PVA-40

8160

Jan. 10, 2012

Le 20 mars 2012

Taylor Technologies Inc., Sparks, Maryland

DPD REAGENT #2

8162

2011/09/30

Le 24 février 2012

Weatherford
Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

Wetsol 3

8165

September 16, 2010

Le 29 février 2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

CA 5051

8167

September 16, 2010

Le 29 mars 2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

Wetsol 1 Mutual Solvent

8168

September 16, 2010

Le 29 mars 2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

Wetsol 2 Mutual Solvent

8169

September 16, 2010

Le 29 mars 2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

WC 5000 Paraffin Solvent

8170

September 16, 2010

Le 29 mars 2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

WC 6000 Asphaltene Solvent

8171

September 16, 2010

Le 29 mars 2012

Weatherford
Engineered Chemistry Canada Limited,
Edmonton, Alberta

WC 7000 Paraffin/
Asphaltene Solvent

8172

September 16, 2010

Le 29 mars 2012

Munzing-Ultra
Additives LLC, Bloomfield, New Jersey

RM9203

8182

30 Nov 2011

Le 23 janvier 2012

Munzing-Ultra
Additives LLC, Bloomfield, New Jersey

RM91XX

8183

18 Apr 2011

Le 23 janvier 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ SMC/Fiberglass Mat Adhesive PN 08277 Part A

8186

2011/05/03

Le 29 février 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3MÔ Semi-Rigid Parts Repair Adhesive Black-1 PN 08235 Part A

8187

2011/05/03

Le 29 février 2012

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 2372 Performance Additive

8216

3 May 2011

Le 24 février 2012

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 4045 NA Heating Oil Additive

8218

26 July 2011

Le 21 mars 2012

The Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 5034A

8219

04 October 2011

Le 27 mars 2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® EC6697A

8223

2011/07/12

Le 29 février 2012

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROSWEET S30W

8224

17-MAY-2011

Le 30 mars 2012

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROSWEET S1750W

8225

06-JUL-2011

Le 30 mars 2012

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROSWEET S1760W

8226

17-MAY-2011

Le 17 février 2012

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROSWEET S1761W

8227

17-MAY-2011

Le 17 février 2012

Momentive
Performance Materials,
Markham, Ontario

Y-17503

8228

10/26/2011

Le 2 février 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC.,
Chicago, Illinois

BEROL® 505 SA

8230

10/27/2011

Le 31 janvier 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC.,
Chicago, Illinois

MORWET® EFW POWDER

8231

10/27/2011

Le 21 février 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC.,
Chicago, Illinois

PETRO® 22 LIQUID

8232

10/27/2011

Le 21 février 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

PETRO®22 POWDER

8233

10/27/2011

Le 21 février 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

PETRO® AA LIQUID

8234

5/24/2011

Le 21 février 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

PETRO® BA LIQUID

8235

10/27/2011

Le 21 février 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

PETRO® BAF LIQUID

8236

10/27/2011

Le 21 février 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

PETRO® LBA LIQUID

8237

12/19/2011

Le 21 février 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

PETRO® LULF LIQUID

8238

12/19/2011

Le 30 mars 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

PETRO® ULF LIQUID

8239

12/19/2011

Le 30 mars 2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

REDICOTE® C-450-1

8240

5/25/2011

Le 30 mars 2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCOAL® 8881

8242

2011/06/03

Le 29 février 2012

R.T. Vanderbilt
Company Inc.,
Norwalk, Connecticut

VANLUBE® 672

8255

12/20/2011

Le 14 mars 2012

Momentive Performance Materials,
Markham, Ontario

SPUR+ 1050 MM Prepolymer

8256

10/17/2011

Le 20 mars 2012

Innospec Fuel Specialties,
Newark, Delaware

DC-11

8263

16 August 2011

Le 29 mars 2012

Cansolv Technologies Inc.,
Montréal, Quebec

CANSOLV Ô Absorbent DC-103

8276

2011/07/01

Le 27 mars 2012

BYK USA,
Wallingford, Connecticut

DISPERBYK-145

8282

07/26/2011

Le 27 janvier 2012

Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario

PARALOIDÔ KM-399 Impact Modifier

8283

07/26/2011

Le 27 janvier 2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

SOLSPERSEÔ 20000

8289

10 August 2011

Le 27 janvier 2012

Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware

DCI-11 PLUS#

8311

18 August 2011

Le 29 mars 2012

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec

HY BRITE® WF-3011

8312

October 3rd, 2011

Le 28 février 2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 859

8313

30 September 2011

Le 21 février 2012

Cytec
Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

EBECRYL® 171

8316

09/01/2011

Le 27 mars 2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

EC9092A PROCESS ANTIFOULANT

8319

2011/08/31

Le 29 mars 2012

Nota :

  1. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 juillet 2010 portant le numéro d’enregistrement 7867 mentionne que l’identificateur du produit est IRGALUBE 2030 A et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit IRGALUBE® 2030 A et la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  2. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7914 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  3. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7915 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  4. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7925 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  5. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7963 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  6. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7986 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  7. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7989 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  8. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7990 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  9. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7994 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  10. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 7998 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  11. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8001 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  12. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8002 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  13. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8003 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de sept ingrédients.
  14. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8004 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  15. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8005 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  16. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 octobre 2010 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8009 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  17. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8041 est AERO® XD5002 Promoter. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit AERO® XD-5002 Promoter.
  18. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8052 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  19. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8053 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  20. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8058 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  21. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8060 est 3M™ Scotch-Weld™ Structural Epoxy Adhesive 7260 B/A, Part A. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit 3M™ Scotch-Weld™ Structural Epoxy Adhesive 7260 B/A, Part A (XC-7261).
  22. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8065 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  23. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8066 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  24. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8071 est RAYBO 57 OPTISPERSE HS. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit RAYBO 5790 OPTISPERSE.
  25. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8075 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  26. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8083 est Hydroprocess Catalyst ICR 179. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit ISOTREATING® Catalyst ICR 179.
  27. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8084 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  28. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8085 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  29. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8089 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  30. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8090 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  31. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8092 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  32. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8093 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  33. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8094 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  34. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8097 est Prosoft® TQ1003 Debonder et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit Prosoft™ TQ1003 Debonder et la dénomination chimique de deux ingrédients.
  35. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8101 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  36. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 portant le numéro d’enregistrement 8103 mentionne que l’identificateur du produit est ALPHA® WS-820 Solder Paste 96.5Sn/3.0Ag/0.5Cu 86-3-M19 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit ALPHA® WS-820 Solder Paste 96.5Sn/3.0Ag/0.5Cu 88-3-M19 et la dénomination chimique d’un ingrédient.
  37. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 portant le numéro d’enregistrement 8104 mentionne que l’identificateur du produit est ALPHA® OM-5100 Solder Paste 62Sn/36Pb/2Ag 9 0-3-M13 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit ALPHA® OM-5100 Solder Paste 62Sn/36Pb/2Ag 90-3-M13 et la dénomination chimique de deux ingrédients.
  38. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8105 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  39. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 portant le numéro d’enregistrement 8106 mentionne que l’identificateur du produit est 3M™ SMC/Fiberglass Repair Adhesive Black-1 PN 08243 Part A et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit 3M™ SMC/Fiberglass Repair Adhesive Black-1 PN 08243 and 08251 Part A et la dénomination chimique de deux ingrédients.
  40. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8110 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  41. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8111 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  42. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8112 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  43. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8113 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  44. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8114 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  45. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8116 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  46. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8117 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  47. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8118 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  48. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8119 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  49. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8121 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  50. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8126 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  51. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8134 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  52. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8135 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  53. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8136 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  54. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8150 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  55. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8151 vise le nom chimique, le nom commun, le nom générique, la marque commerciale ou le nom de marque d’un produit contrôlé. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  56. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8165 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients et la concentration de sept ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de cinq ingrédients.
  57. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8186 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  58. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8187 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  59. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8216 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  60. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8218 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  61. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8219 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  62. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8223 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la marque commerciale et des renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé.
  63. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8224 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.
  64. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8263 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  65. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8276 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient et le titre d’une étude toxicologique qui identifie un ingrédient d’un produit contrôlé.
  66. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8282 est Disperbyk-145. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit DISPERBYK-145.
  67. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 portant le numéro d’enregistrement 8311 mentionne que l’identificateur du produit est DC-11 PLUS et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur du produit DCI-11 PLUS et la dénomination chimique d’un ingrédient.

Les parties concernées n’ont fait aucune représentation auprès de l’agent de contrôle relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans la littérature et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 8152, 8153, 8155, 8157, 8223, 8238, 8239, 8282, 8289, 8312 et 8319 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7948 et 8151, présentées par un employeur de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province d’Alberta.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8098, présentée par un employeur de la province d’Ontario, l’agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée n’était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d’Ontario.

Dans tous les cas où la fiche signalétique ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle a offert au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l’étiquette conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs auxmatièresdangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agent de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Dans le cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agent de contrôle un engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences, dans le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT
CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche signalétique ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 7867

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « diphénylamines alkylées », ainsi que la concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de >500 mg/kg pour l’ingrédient « dérivé de naphtylamine ».
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 1 554 mg/kg pour l’ingrédient « acide (4-nonylphénoxy)acétique ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale à un ingrédient provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 7906

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion comme une voie d’exposition.
  2. Divulguer la dénomination chimique générique et le numéro d’enregistrement CCRMD pour l’ingrédient dangereux confidentiel « oxirane, polymérisé, éther monoalkylique » de la FS en amont.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut poursuivre le rinçage pendant au moins 60 minutes.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  5. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  6. Divulguer une limite d’exposition NIOSH REL–TWA de 5 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sels de l’acide phosphorique ».
  7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 847 mg/kg pour l’ingrédient « métasilicate disodique ».

Numéros d’enregistrement 7914 et 7915

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de trois autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « borate de polyoléfine-amide-alkylèneamine », « alcèneamine de polyoléfineamide » et « sulfures d’oléfine à longue chaîne », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer délicatement la peau pendant au moins 20 minutes.
  3. Ajouter les oxydes d’azote et les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.
  4. Divulguer qu’un ingrédient dans le produit contrôlé est un irritant cutané.

Numéro d’enregistrement 7916

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « alkényle à longue chaîne » et « acide d’alkényle à longue chaîne », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, l’ingestion et l’exposition cutanée, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,46 mL/kg pour l’ingrédient « 2-éthyl hexanol », une DL50 (voie orale, rat) de 58 mg/kg pour l’ingrédient « méthylcyclopentadiénylmanganèse tricarbonyle » et une DL50 (voie orale, rat) de 337 mg/kg pour l’ingrédient « alkylamine ».
  5. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,38 mL/kg pour l’ingrédient « 2-éthyl hexanol », une DL50 (voie cutanée, lapin) de 140 mg/kg pour l’ingrédient « méthylcyclopentadiénylmanganèse tricarbonyle » et une DL50 (voie cutanée, rat femelle) de 370 mg/kg pour l’ingrédient « alkylamine ».
  6. Divulguer une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 76 mg/m3 pour l’ingrédient « méthylcyclopentadiénylmanganèse tricarbonyle » et une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 890 ppm pour l’ingrédient « alkylamine ».

Numéro d’enregistrement 7925

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée, l’ingestion et/ou l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoquent des effets sur le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire, et que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) chez l’humain.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique pour l’ingrédient dangereux « condensat d’acide gras-amine » du produit contrôlé ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de >400 mg/kg, une DL50 (voie cutanée, lapin) de >900 mg/kg et une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de >0,5 g/m3 pour l’ingrédient « composé de phosphore quaternaire ».
  4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6,24 g/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux de façon continue pendant 30 minutes.
  6. Divulguer que l’ingrédient « méthanol » est incompatible avec l’aluminium et le magnésium.
  7. Divulguer que les ingrédients « composé organique du soufre » et « composé de phosphore quaternaire » dans le produit contrôlé sont des sensibilisants cutanés.
  8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2B.

Numéro d’enregistrement 7930

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  2. Divulguer une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 7 093 ppm pour l’ingrédient « méthacrylate de méthyle ».
  3. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent un effet mutagène dans des cellules mammaliennes et bactériennes lors de tests in vitro.

Numéro d’enregistrement 7931

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux et la peau de façon continue pendant au moins 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  3. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.
  4. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé.
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10,2 g/kg pour l’ingrédient « chlorure de p-toluènesulfonyle », une DL50 (voie cutanée, lapin) de 134 mg/kg pour l’ingrédient « hydroperoxyde de cumène », une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 7 093 ppm pour l’ingrédient « méthacrylate de méthyle » et une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 7,1 mg/L pour l’ingrédient « acide méthacrylique ».
  6. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets mutagènes dans des cellules mammaliennes et bactériennes lors de tests in vitro.

Numéro d’enregistrement 7948

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6,29 g/kg pour l’ingrédient « isopropanol ».
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « isopropanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour les mères.

Numéro d’enregistrement 7963

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable l’identité chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « amine cyclique (3) », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable l’identité chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « éthylène glycol », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.
  3. Divulguer que l’exposition à l’ingrédient « amine cyclique (3) » provoque une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7967

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acide aminotriméthylènephosphonique », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 10 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé phosphonate ».
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 910 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé phosphonate ».

Numéro d’enregistrement 7992

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « 4-méthylpentan-2-one », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et la concentration en pourcentage de 0,1-1 %.
  2. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 20 ppm et ACGIH TLV–STEL = 75 ppm pour l’ingrédient dangereux « 4-méthylpentan-2-one ».
  3. Divulguer une DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « propan-2-ol ».
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 600 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  5. Divulguer que l’ingrédient dangereux « 4-méthylpentan-2-one » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  6. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « propan-2-ol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle.
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé provoque des effets sur le développement chez l’humain.

Numéro d’enregistrement 7996

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 20 ppm et ACGIH TLV–STEL = 75 ppm pour l’ingrédient dangereux « 4-méthylpentan-2-one ».
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 600 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  3. Divulguer une DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « propan-2-ol ».
  4. Divulguer que l’ingrédient dangereux « 4-méthylpentan-2-one » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « propan-2-ol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle.
  6. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « méthanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle.
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé provoque des effets sur le développement chez l’humain.

Numéro d’enregistrement 7998

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingrédient chimique générique « dérivé d’acide carboxylique » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer l’ingrédient chimique générique « ester d’alcanediyle » ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8002

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 1,4 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther de glycol ».

Numéro d’enregistrement 8005

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingrédient chimique générique « dérivé d’acide carboxylique » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer l’ingrédient chimique générique « ester d’alcanediyle » ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8008

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « amine » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes in vitro.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes/embryotoxiques, des effets développementaux et des effets sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 680 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  5. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8 180 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».

Numéro d’enregistrement 8009

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé entraîne un carcinome et/ou un adénome alvéolaire/bronchiolaire chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « amine » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes in vitro.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes/embryotoxiques, des effets développementaux et des effets sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH/OSHA de 5 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « trioxyde de molybdène ».
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 680 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  7. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8 180 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».

Numéro d’enregistrement 8039

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8041

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’identité chimique d’un autre ingrédient du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « carbonate de dibutyle », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et la concentration de 1-5 %.
  2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8052

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable l’identité chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « alcèneamine de polyoléfineamide » et « poly(oxyalkylène)alkaryléther », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8053

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable l’identité chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « ester alkylique », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8054

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer délicatement les yeux à l’eau tiède de façon continue pendant au moins 30 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 1,26 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».

Numéro d’enregistrement 8055

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 8060

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer délicatement la peau à l’eau de façon continue pendant au moins 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s’évanouir, si elle s’est évanouie ou si elle a des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8061

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–TWA de 3 mg/m3 et divulguer que l’ingrédient « noir de carbone » a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).

Numéro d’enregistrement 8065

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’identité chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « alkénylamine à longue chaîne », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de >500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkénylamine à longue chaîne ».

Numéro d’enregistrement 8066

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’identité chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « poly(oxyalkylène)alkyléther », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : Ne pas provoquer le vomissement.
  3. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  4. Divulguer de manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux « dialkyldithiophosphate de zinc ».

Numéro d’enregistrement 8071

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8072

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8075

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par voie orale à un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) et du sang chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation de l’ingrédient « xylène » provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) chez l’humain, et que l’exposition par inhalation des ingrédients dangereux « 2-butoxyéthanol » et « isopropanol » provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer d’une manière acceptable l’ingrédient dangereux « sel d’acide gras » du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  4. Divulguer d’une manière acceptable l’identité chimique de l’ingrédient « diéthanolamine » du produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de >400 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « acide aminé substitué ».
  6. Divulguer une DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6,24 g/kg pour l’ingrédient dangereux « isopropanol ».
  7. Divulguer que le produit contrôlé doit être entreposé dans un endroit frais et sec.
  8. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 0,2 ppm (1 mg/m3) en incluant la mention « peau » pour l’ingrédient dangereux « diéthanolamine ».

Numéros d’enregistrement 8079, 8080 et 8081

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 695 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de N,N-diéthyl-p-phénylènediamine ».

Numéro d’enregistrement 8083

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 1 mg/m3 pour l’ingrédient « oxyde d’aluminium ».
  2. Supprimer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 0,2 mg/m3 en incluant la mention « groupe A1 » pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de nickel d’acide organique ».
  3. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 689 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « trioxyde de molybdène ».
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique ».

Numéros d’enregistrement 8084 et 8085

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel, à savoir l’ingrédient « prépolymère d’uréthane », dans le produit contrôlé.
  2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8088

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Supprimer les désignations ACGIH PNOS liées aux limites d’exposition pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de carbonate ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’il peut y avoir une réaction chimique spontanée si le produit contrôlé est exposé à l’air humide.
  3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de mutagénicité, in vivo et in vitro.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat femelle) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de sodium ».

Numéro d’enregistrement 8089

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Supprimer les désignations ACGIH PNOS liées aux limites d’exposition pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de carbonate ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’il peut y avoir une réaction chimique spontanée si le produit contrôlé est exposé à l’air humide.
  3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de mutagénicité, in vivo et in vitro.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat femelle) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de sodium ».

Numéro d’enregistrement 8090

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Supprimer les désignations ACGIH PNOS liées aux limites d’exposition pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de carbonate ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’il peut y avoir une réaction chimique spontanée si le produit contrôlé est exposé à l’air humide.
  3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de mutagénicité, in vivo et in vitro.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat femelle) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de sodium ».

Numéro d’enregistrement 8091

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Supprimer les désignations ACGIH PNOS liées aux limites d’exposition pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de carbonate ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’il peut y avoir une réaction chimique spontanée si le produit contrôlé est exposé à l’air humide.
  3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de mutagénicité, in vivo et in vitro.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat femelle) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de sodium ».

Numéro d’enregistrement 8092

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8093

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8094

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8097

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acide 9-octadécénoïque (Z) », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique à un ingrédient du produit contrôlé empêche la lactation chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer que l’ingrédient « acide 9-octadécénoïque (Z) » du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 8098

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’il faut consulter un professionnel de la santé en cas d’ingestion.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « acide phosphorique » du produit contrôlé est corrosif pour les yeux.
  3. Divulguer que l’ingrédient « diméthacrylate d’éthylène glycol » du produit contrôlé est un sensibilisant cutané.

Numéro d’enregistrement 8101

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingrédient chimique générique « alkylamine substituée » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 410 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool aromatique ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8104

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8105

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8106

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel, à savoir l’ingrédient « prépolymère d’uréthane », dans le produit contrôlé.
  2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8110

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « talc » du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « talc ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8111

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « oxyde de fer » et « polyglycoléther d’alcool gras », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,77 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « polyglycoléther d’alcool gras ».

Numéro d’enregistrement 8112

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8113

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « dicéto-pyrollo-pyrolle (1 ou 2) » et « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. Divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « talc » du produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « talc ».

Numéro d’enregistrement 8114

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « talc » du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « talc ».
  6. Réviser la FS de façon à divulguer que l’ingrédient « noir de carbone » a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).
  7. Divulguer d’une manière acceptable une valeur de CL50 pour l’ingrédient dangereux « noir de carbone ».

Numéro d’enregistrement 8116

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « ester de phosphate » et « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « polyglycoléther d’alcool gras », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Réviser la FS de façon à divulguer que l’ingrédient « noir de carbone » a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).
  6. Divulguer d’une manière acceptable une valeur de CL50 pour l’ingrédient dangereux « noir de carbone ».

Numéro d’enregistrement 8117

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « pigment jaune (A/B) » et « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux « acide inorganique, ester isoalkylique, sel de potassium » du produit contrôlé.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8118

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « polyglycoléther d’alcool gras », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « talc » du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « talc ».
  6. Divulguer que l’ingrédient dangereux « silice cristalline » du produit contrôlé a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A2).
  7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,77 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « polyglycoléther d’alcool gras ».

Numéro d’enregistrement 8119

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « pigment jaune » et « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. Divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « talc » du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « talc ».

Numéro d’enregistrement 8121

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « pigment de phtalocyanine de cuivre, halogéné », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. Divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « talc » du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « talc ».

Numéro d’enregistrement 8126

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient dans le produit contrôlé est un irritant oculaire.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 1,22 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel d’ammonium ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans des cellules mammaliennes lors de tests in vitro.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer délicatement les yeux et la peau pendant au moins 20 minutes.
  5. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8128

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion des ingrédients dangereux confidentiels « sel inorganique » et « acide inorganique » du produit contrôlé provoque des effets touchant les organes reproducteurs mâles chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition orale à l’ingrédient dangereux confidentiel « acide inorganique » du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 6 mg/m3 (particules inhalables) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel inorganique ».
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 4 500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel inorganique ».
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 6 mg/m3 (particules inhalables) et une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 (particules inhalables) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide inorganique ».

Numéro d’enregistrement 8129

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « xylène ».

Numéros d’enregistrement 8135 et 8136

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel, à savoir l’ingrédient « prépolymère d’uréthane », dans le produit contrôlé.
  2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéros d’enregistrement 8143, 8144, 8145 et 8146

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique et retirer les vêtements, les chaussures et les articles en cuir contaminés immédiatement.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  4. Divulguer que l’ingrédient dangereux « acide alkénoïque » dans le produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les rats et des effets tératogènes chez les souris en l’absence d’effets toxiques chez la mère, et que l’exposition par voie orale d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire en présence d’effets toxiques chez la mère.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes B3, D1A, D1B, D2A et D2B.

Numéro d’enregistrement 8150

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Supprimer l’ingrédient chimique générique « butylphénol » dans la FS.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, « bis[O,O-bis(2-éthylhexyl)phosphorodithioato-S,S-,(T-4)] de zinc » ainsi que son numéro de registre CAS et sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 de 3,2 mg/kg (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux « bis[O,O-bis(2-éthylhexyl)phosphorodithioato-S,S-,(T-4)] de zinc ».

Numéro d’enregistrement 8151

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8154

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8156

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcool aromatique » du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 764 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther de glycol ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans des cellules bactériennes.

Numéro d’enregistrement 8160

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8162

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration de l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique » dans le produit contrôlé.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) de 1 440 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique ».
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique » du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer délicatement les yeux à l’eau tiède de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 8165

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression myocardique menant à une hypotension.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,12 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphénol alkoxylé ».
  3. Divulguer que la DL50 (voie cutanée, lapin) n’est pas disponible pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphénol alkoxylé ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « alkylphénol alkoxylé » du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans des cellules de lymphome, en l’absence d’une activation métabolique, in vitro.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale et par l’inhalation de l’ingrédient dangereux « isopropanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une activation métabolique.

Numéro d’enregistrement 8167

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur OSHA (PEZ–TWA) de 1 ppm avec une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool, solvant 2 ».
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs pour le développement du fœtus chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8168

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « hydrocarbure aromatique ».
  2. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent la formation de toxines qui affectent l’appareil reproducteur des animaux de laboratoire.
  3. Supprimer l’énoncé selon lequel « deux ingrédients du produit contrôlé étaient associés à des résultats positifs lors d’un essai d’aberration chromosomique sur moelle osseuse de souris in vivo ».
  4. Supprimer l’énoncé selon lequel « l’alcool méthylique provoque une augmentation significative du taux de mutation chromosomique dans un essai d’aberration chromosomique sur moelle osseuse réalisé avec du n-hexane ».
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale et par inhalation de l’ingrédient dangereux « isopropanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une activation métabolique.

Numéro d’enregistrement 8169

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent la formation de toxines qui affectent l’appareil reproducteur des animaux de laboratoire.
  2. Supprimer l’énoncé selon lequel « deux ingrédients du produit contrôlé étaient associés à des résultats positifs lors d’un essai d’aberration chromosomique sur moelle osseuse de souris, in vivo ».
  3. Supprimer l’énoncé selon lequel « l’alcool méthylique provoque une augmentation significative du taux de mutation chromosomique dans un essai d’aberration chromosomique sur moelle osseuse réalisé avec du n-hexane ».

Numéro d’enregistrement 8170

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 28 710 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « n-hexane » et une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « hydrocarbure aromatique ».
  2. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent la formation de toxines qui affectent l’appareil reproducteur des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8171

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « hydrocarbure aromatique ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque la formation de toxines qui affectent l’appareil reproducteur des animaux de laboratoire.
  3. Supprimer l’énoncé selon lequel « deux ingrédients du produit contrôlé étaient associés à des résultats positifs lors d’un essai d’aberration chromosomique sur moelle osseuse de souris, in vivo ».
  4. Supprimer l’énoncé selon lequel « l’alcool méthylique provoque une augmentation significative du taux de mutation chromosomique dans un essai d’aberration chromosomique sur moelle osseuse réalisé avec du n-hexane ».
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale et par inhalation de l’ingrédient dangereux « isopropanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une activation métabolique.

Numéro d’enregistrement 8172

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 28 710 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « n-hexane » et une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « hydrocarbure aromatique ».
  2. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent la formation de toxines qui affectent l’appareil reproducteur des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8182

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 8183

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant au moins 20 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéros d’enregistrement 8186 et 8187

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel, à savoir l’ingrédient « prépolymère d’uréthane », dans le produit contrôlé.
  2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8216

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable l’identité chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « polysulfure d’alkyle » et « copolymère oléfinique », ainsi que leur concentration en pourcentage.
  2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 689 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « alkénylamine à longue chaîne ».

Numéro d’enregistrement 8218

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, l’inhalation et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,46 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « 2-éthyl hexanol », une DL50 (voie orale, rat) de 58 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « méthylcyclopentadiénylmanganèse tricarbonyle » et une DL50 (voie orale, rat) de 337 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « alkylamine ».
  3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,38 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « 2-éthyl hexanol »; une DL50 (voie cutanée, lapin) de 140 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « méthylcyclopentadiénylmanganèse tricarbonyle »; et une DL50 (voie cutanée, rat femelle) de 370 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « alkylamine ».

Numéro d’enregistrement 8219

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’identité chimique de l’ingrédient dangereux « 4 (ou 5)-méthyl-1H-benzotriazole » du produit contrôlé ainsi que son numéro d’enregistrement.
  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 5 mg/m3 pour l’ingrédient « huile minérale ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes lors de tests in vitro.

Numéro d’enregistrement 8224

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  3. Divulguer qu’il faut mettre à la terre le matériel utilisé et éviter toute source d’inflammation lors de la manutention du produit contrôlé.
  4. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.
  5. Divulguer une limite d’exposition TWA de 3 ppm ou de 11 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcool ».
  6. Divulguer une limite d’exposition STEL de 6 ppm ou de 22 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcool ».

Numéro d’enregistrement 8225)

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 762 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde aliphatique ».
  2. Divulguer une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 2,41 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde aliphatique ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer qu’il faut mettre à la terre le matériel utilisé et éviter toute source d’inflammation lors de la manutention du produit contrôlé.
  5. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.

Numéro d’enregistrement 8226

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

Numéro d’enregistrement 8227

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  3. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un feu.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et D2A.

Numéro d’enregistrement 8228

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8230

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8231

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer délicatement la peau à l’eau pendant au moins 20 minutes.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un des ingrédients du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée.

Numéros d’enregistrement 8232, 8233, 8234, 8235 et 8236

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un des ingrédients du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée.

Numéro d’enregistrement 8237

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer les vêtements de protection recommandés (feu).

Numéro d’enregistrement 8240

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. Corriger la suggestion selon laquelle le produit contrôlé n’est pas irritant pour la peau.

Numéro d’enregistrement 8242

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « éther de méthyle et de vinyle » à la liste des matières incompatibles.

Numéro d’enregistrement 8255

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que les oxydes d’azote sont des produits de décomposition thermique dangereux.
  2. Divulguer la concentration de la solution utilisée pour déterminer le pH du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8256

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8276

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer le point d’éclair ainsi que sa méthode de détermination.
  2. Divulguer la DL50 (voie orale, rat; voie cutanée, lapin) de >1 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine cyclique ».

Numéro d’enregistrement 8283

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 février 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8313

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 mars 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 5 mg/m3 pour l’ingrédient « huile minérale ».

Numéro d’enregistrement 8316

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer délicatement les yeux à l’eau tiède de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes.

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit que l’agent de contrôle n’a pas été convaincu que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel — les renseignements visés par la demande de dérogation n’ayant toutefois pas à être divulgués — et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE A
ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX
EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses communique tout renseignement que l’agent de contrôle a ordonné de divulguer sur une fiche signalétique qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 7986

Date de l’ordre : le 27 avril 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’administration chronique d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC), une anémie et des effets touchant les organes reproducteurs mâles et la glande sous-maxillaire chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « amine » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  3. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques et des effets développementaux en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  4. Divulguer une identité chimique générique appropriée pour l’ingrédient « surfactant ».
  5. Divulguer une DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « isopropanol ».
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 780 mg/kg, pour l’ingrédient dangereux confidentiel précédemment identifié comme « surfactant ».
  7. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 1 610 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel précédemment identifié comme « surfactant ».
  8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 680 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  9. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8 180 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 7989

Date de l’ordre : le 27 avril 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une identité chimique générique appropriée pour l’ingrédient « solvant ».
  2. Divulguer la différence entre les trois ingrédients visés par la dénomination chimique générique « sel inorganique ».
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 7990

Date de l’ordre : le 27 avril 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une identité chimique générique appropriée pour l’ingrédient « solvant ».
  2. Divulguer une identité chimique générique appropriée pour l’ingrédient « surfactant ».
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 7994

Date de l’ordre : le 15 mars 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le contact cutané comme voie de pénétration additionnelle.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’administration chronique d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC), une anémie et des effets touchant les organes reproducteurs mâles et la glande sous-maxillaire chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « amine » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  4. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques et des effets développementaux en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  5. Divulguer l’ingrédient chimique générique « alcools alkoxylés ».
  6. Supprimer l’ingrédient « surfactant ».
  7. Divulguer une DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « propan-2-ol ».
  8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 680 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  9. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8 180 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  10. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 780 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcools alkoxylés » susmentionné.
  11. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 1 610 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcools alkoxylés » susmentionné.
  12. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8001

Date de l’ordre : le 15 mars 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques et des effets développementaux chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent une diminution de la fertilité chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer l’identité chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « bis(2-éthylhexyl)ester de l’acide adipique », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et la concentration de 0,5-1,5 %.
  4. Divulguer une DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg pour l’ingrédient « propan-2-ol ».
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8003

Date de l’ordre : le 9 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’administration chronique d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC), une anémie et des effets touchant les organes reproducteurs mâles et la glande sous-maxillaire chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « amine » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  3. Divulguer l’ingrédient chimique générique « alcool gras alkoxylé ».
  4. Divulguer l’ingrédient chimique générique « alkylamine substituée ».
  5. Divulguer l’ingrédient chimique générique « dérivé aminé à longue chaîne ».
  6. Divulguer l’ingrédient chimique générique « dérivé d’amine ».
  7. Supprimer l’ingrédient « surfactant ».
  8. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 1 mg/m3 (particules inhalables) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  9. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 680 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  10. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8 180 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  11. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 410 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylamine substituée ».
  12. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 689 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé aminé à longue chaîne ».
  13. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8004

Date de l’ordre : le 15 mars 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’administration chronique d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC), une anémie et des effets touchant les organes reproducteurs mâles et la glande sous-maxillaire chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « amine » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé s’est révélé mutagène pour des cellules bactériennes lors d’un test d’Ames.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets embryotoxiques chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer une identité chimique générique appropriée pour l’ingrédient « surfactant ».
  6. Divulguer une identité chimique générique appropriée pour l’ingrédient « surfactant 1 ».
  7. Divulguer une identité chimique générique appropriée pour l’ingrédient « surfactant 2 ».
  8. Divulguer l’identité chimique d’un autre ingrédient du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « alcools en C16 à C18, éthoxylés », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et une concentration de 10-30 %.
  9. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 680 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  10. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8 180 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine ».
  11. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 410 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « surfactant 1 » susmentionné.
  12. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 070 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « surfactant » susmentionné.
  13. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8021

Date de l’ordre : le 20 mars 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.
  2. Divulguer d’une manière acceptable un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « phosphate de tributoxyéthyle », ainsi que son numéro de registre CAS et sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux et la peau de façon continue pendant 60 minutes, retirer immédiatement les vêtements, les chaussures et les articles en cuir contaminés, et consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  4. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ne sont pas compatibles avec les acides organiques, les oxydants et les solvants chlorés.
  5. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 4 700 mg/kg pour l’ingrédient « phosphate de tributoxyéthyle »; une DL50 (voie cutanée, lapin) de 7,46 mL/kg pour l’ingrédient « diéthanolamine »; une DL50 (voie cutanée, lapin femelle) de 8,57 mL/kg pour l’ingrédient « carbitol »; et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 10 mL/kg pour l’ingrédient « propasol ».
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale et par voie cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par voie orale à un ingrédient du produit contrôlé provoque une anémie et des effets touchant le cerveau et la moelle épinière, les organes reproducteurs mâles, le cœur et la glande salivaire submandibulaire chez les animaux de laboratoire.
  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée chronique à un ingrédient du produit contrôlé provoque une anémie et des effets sur le cœur chez les animaux de laboratoire.
  10. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme étant « peut-être cancérogène pour l’homme » (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  11. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques après exposition par voie orale ou par voie cutanée chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour les mères.
  12. Divulguer que l’ingrédient dangereux « phosphate de tributoxyéthyle » du produit contrôlé est un sensibilisant cutané.
  13. Si les classifications ou les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes E, D1B, D2A et D2B.

Numéro d’enregistrement 8057

Date de l’ordre : le 8 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 400 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « glycol 1 » et une DL50 (voie orale, rat) de 3 739 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « glycol 2 ».
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le système nerveux central (SNC) chez l’humain.
  4. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8058

Date de l’ordre : le 7 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Supprimer un des ingrédients chimiques génériques « glycol » de la FS.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 3 400 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « glycol 2 ».

Numéro d’enregistrement 8103

Date de l’ordre : le 13 mars 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, à savoir « alcools en C16 à C18, éthoxylés », ainsi que le numéro de registre CAS et la concentration en pourcentage (1-5 %).
  2. Divulguer que l’ingrédient chimique générique « éther(s) de glycol » ne représente qu’un seul ingrédient.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 070 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcools en C16 à C18, éthoxylés ».

Numéro d’enregistrement 8130

Date de l’ordre : le 7 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer le point d’éclair ainsi que sa méthode de détermination.

Numéro d’enregistrement 8131

Date de l’ordre : le 7 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6,29 g/kg pour l’ingrédient « alcool isopropylique ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le médecin, supprimer l’énoncé selon lequel il faut administrer du charbon activé.
  3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8132

Date de l’ordre : le 7 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le médecin, supprimer l’énoncé selon lequel il faut administrer du charbon activé.
  3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8134

Date de l’ordre : le 8 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8263

Date de l’ordre : le 8 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d’enregistrement 8311

Date de l’ordre : le 8 mai 2011

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 890 ppm pour l’ingrédient dangereux « N,N-diméthylcyclohexylamine ».
  2. Divulguer que l’ingrédient « acide alkyldicarboxylique » du produit contrôlé est un sensibilisant cutané.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Conformément aux alinéas 18(1)a) et 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de contrôle, être divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement sur les produits contrôlés, les étiquettes modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut, en outre, en appeler d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (Formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la livrer, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-993-4331 (téléphone).

Le directeur de la Section de contrôle par intérim
GERHARD BRUINS

[8-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt d’une demande de dérogation

Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Demandeur

Objet de la demande de dérogation

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

INEOS Oxide LLC, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

GAS/SPEC* CS-2000* Additive

8774

INEOS Oxide LLC, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

GAS/SPEC* CS-2010* Solvent

8775

INEOS Oxide LLC, Houston, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

GAS/SPEC* CS-Plus* Solvent

8776

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

M2612

8777

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Cromophtal® Yellow D1085

8778

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

SPEC-AID 8Q5701

8779

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

SPEC-AID 8Q5550

8780

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DUSTREAT DC9138E

8781

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

FERROQUEST LP7200

8782

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

FERROQUEST LP7202

8783

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

LOSALT 53D

8784

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

3M (TM) SCOTCH-WELD(TM) EPOXY ADHESIVE EC-2615 B/A (PART A)

8785

FC PRO, LLC, Waller, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

FC-PRO Surfactant 400

8786

Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Arclin HP600 Liquid Phenol Formaldehyde Resin

8787

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Silquest* A-1126 silane

8788

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de quatre ingrédients

CRW9220 CORROSION INHIBITOR

8789

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique de trois ingrédients

BR® 127 Corrosion Inhibiting Primer

8790

Glori Canada Ltd., Houston, Texas

Dénomination chimique de trois ingrédients

MM 3000-A Series FR

8791

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de trois ingrédients

Resis Tech® 4

8792

BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut

Dénomination chimique d’un ingrédient

BYK-W 9010

8793

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de quatre ingrédients

SCW2600 SCALE INHIBITOR

8794

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients

MAX-AMINE GT741C

8795

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DIMETALLIC 00U85

8796

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

DuPontÔ High Gloss Sealer & Finisher

8797

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

DuPontÔ Semi Gloss Sealer & Finisher

8798

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

DuPontÔ StoneTech® Professional Semi Gloss Finishing Sealer

8799

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

DuPontÔ StoneTech® Professional High Gloss Finishing Sealer

8800

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

TOLADÔ 9715 ADDITIVE

8801

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

NuWet® 237 hydrophilic finish

8802

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Niax® catalyst C-255

8803

BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut

Dénomination chimique d’un ingrédient

Disperbyk-2150

8804

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

HY BRITE® WM-1107

8805

Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania

Dénomination chimique d’un ingrédient

DABCO® BA150 Additive

8806

Reichhold, Inc., Research Triangle Park, North Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

BECKOSOL AQ ® 510

8807

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

BPR 34363 ASPHALTENE DISPERSANT

8808

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de trois ingrédients

BPR 81476 CORROSION INHIBITOR

8809

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Scotchkote 6233P 4G, 8G, and 11G Fusion Bonded Epoxy Coating

8810

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de six ingrédients

HiTec 552G Performance Additive

8811

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de quatre ingrédients

HiTec 521F Performance Additive

8812

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

SULFRZOLÔ 54

8813

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

PAO2349X PARAFFIN INHIBITOR

8814

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

InoterraÔ EM

8815

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

InoterraÔ DWE

8816

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique et concentration de six ingrédients

XERIC(TM) 6005 SOLIDS CONDITIONING AID

8817

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

AHS-1517 bulk spray adhesive

8818

LANXESS Corporation, Pittsburgh, Pennsylvania

Dénomination chimique de deux ingrédients

COLORTHERM YELLOW 20

8819

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique de cinq ingrédients

LUBRIZOL® 5056

8820

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique de deux ingrédients

SELEXOLÔ Solvent RD2

8821

Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

PARALOID(TM) KM-5450 IMPACT MODIFIER

8822

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

OLOA 59034

8823

Stepan Company, Northfield, Illinois

Dénomination chimique de cinq ingrédients

AGENT 2517-74N

8824

Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

PARALOID CSM-751ER Impact Modifier

8825

Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

CAN-2062

8826

Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de six ingrédients

INTERPHONE SODA

8827

Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

Blackstone Onyxmuls S

8828

MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

EVOTHERMÔ R1

8829

MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PERALÔ 417

8830

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

Lubrizol 9684

8831

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique d’un ingrédient

Lubrizol 9680

8832

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

3M(TM) FAST TRACK WATER BASED ADHESIVE 1000NF, PURPLE

8833

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

3M(TM) FAST TRACK WATER BASED ADHESIVE 1000NF, NEUTRAL

8834

Univar Canada Ltd., Richmond, British Columbia

Dénomination chimique de trois ingrédients

VANFROTH 820

8835

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique de trois ingrédients

UCARSOL(TM) LE SOLVENT 703

8836

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

UCARSOL(TM) HS SOLVENT 101

8837

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique d’un ingrédient

XUR201200116-60

8838

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de cinq ingrédients

HiTEC 2571 Performance Additive

8839

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Inoterra(TM) EMD

8840

Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania

Dénomination chimique de trois ingrédients

TOMADRY(R) DAB SURFACTANT

8841

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

DHP-903

8842

MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique de deux ingrédients

EVOTHERM(TM) Q1

8843

MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique de six ingrédients

INDULIN(R) 814D

8844

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

HYBRITE(R) WF-9020

8845

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de six ingrédients

RE8270DMO DEMULSIFIER

8846

Stepan Company, Longford Mills, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

AGENT 3130-22

8847

Lonza Inc., Allendale, New Jersey

Dénomination chimique de trois ingrédients

Sourban(R) PW

8848

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.

En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l’application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s’entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;
  • b) l’employé au lieu de travail;
  • c) l’employeur au lieu de travail;
  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :
    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.

Le directeur de la Section de contrôle par intérim
GERHARD BRUINS

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AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel du satyre fauve des Maritimes dans le parc national du Canada Forillon

Le satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit) figure à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d’espèce en voie de disparition. Son habitat essentiel est défini dans la version finale du Programme de rétablissement du satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit) au Canada.

Avis est donné que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, l’habitat essentiel du satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit) dans le parc national du Canada Forillon se situe dans le site mentionné ci-après, à l’exception de toute structure anthropique (par exemple routes, emprises routières, quais) et de tout secteur qui ne possède pas les attributs biophysiques d’un marais salé approprié. Le numéro de parcelle est composé du numéro d’identification spécifique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour le satyre fauve des Maritimes (304) et d’un numéro de parcelle d’habitat essentiel. Pour obtenir plus de renseignements sur l’habitat essentiel du satyre fauve des Maritimes (y compris des cartes), consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.

L’habitat essentiel correspond généralement au marais salé de la baie de Penouille, comme l’indique la carte 22A/16 (5e édition, impression 2001) du Système national de référence cartographique (SNRC). Dans les limites géographiques fournies ci-après, il inclut plus précisément l’habitat de marais salés doté des attributs biologiques et physiques suivants :

  • l’habitat se situe à l’intérieur d’estuaires ou de ports alimentés par un ou plusieurs réseaux de rivières et de ruisseaux;
  • l’habitat contient une mosaïque de plantes qui servent d’hôtes pour l’oviposition et le développement larvaire (spartine étalée) ainsi que des sources de nectar pour les adultes (spartine alterniflore, plantain maritime, glauce maritime, limonium de Caroline, verge d’or toujours verte et potentille d’Egede);
  • l’habitat est séparé des forêts, des dunes de sable ou des marais d’eau douce adjacents par une étroite zone de végétation de lisière représentative des milieux plus secs comme l’achillée millefeuille (Achillea millefolium), le laiteron (Sonchus sp.), la salicorne (Salicornia spp.) et le myrique baumier (Myrica gale).
Site 304-1
  • Commençant au point de latitude 48,8586° N. et de longitude 64,4382° O.;
  • De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 48,8601° N. et de longitude 64,4327° O.;
  • De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 48,8560° N. et de longitude 64,4126° O.;
  • De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 48,8531° N. et de longitude 64,4199° O.;
  • De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 48,8547° N. et de longitude 64,4377° O.;
  • De là, vers le nord jusqu’au point de départ.

Le 7 février 2013

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion de la Gaspésie
STÉPHANE MARCHAND

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mohamed Salih, agent de ciblage (FB-3), Agence des services frontaliers du Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et d’être candidat avant la période électorale pour la circonscription électorale de London-Ouest (Ontario), à la prochaine élection provinciale. La date de l’élection provinciale n’a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour lui permettre d’être candidat à cette élection.

Le 12 février 2013

La vice-présidente principale
Direction générale des politiques
HÉLÈNE LAURENDEAU

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