ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 9 — Le 2 mars 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à l’hydrazine

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le ministère de la Santé

Avis d’augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes structuraux — Expiration de l’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada