ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 10 — Le 9 mars 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2013-66-01-01 modifiant la liste extérieure

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Baird, Douglas Brian)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions

2013-94, 2013-95 et 2013-98

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2012-023 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Révocation d’une nomination à l’Ordre du Canada (Erratum)