ARCHIVÉE — Vol. 147, no 11 — Le 16 mars 2013

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

894855246RR0001

MARKETPLACE MINISTRIES INTERNATIONAL, SCARBOROUGH, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

826095069RR0001

TORONTO RUSSIAN FILM FESTIVAL (T.R.F.F.), UNIONVILLE, ONT.

830926325RR0001

THE INTERNATIONAL BOOK BUDDY TRUST, VERNON, B.C.

831098868RR0001

COMMUNAUTÉ CHRÉTIENNE DE KANGIQSUJUAQ / KANGIQSUJUAQ CHRISITAN FELLOWSHIP, LONDON (ONT.)

831557475RR0001

HOMELESS AWARENESS CALGARY COMMITTEE, CALGARY, ALTA.

833086424RR0001

GLOBAL FIJIAN ASSEMBLIES OF GOD, CHURCH, SURREY, B.C.

833499460RR0001

CENTRE D’AIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES JEUNES ET DES PERSONNES AGÉES DÉMUNIES (C.A.D.J.), LAVAL (QC)

834465064RR0001

CENTRE D’ACTION BÉNÉVOLE DE DOLBEAU-MISTASSINI, DOLBEAU-MISTASSINI (QC)

836147298RR0001

THE THIRTEENTH ANGEL FOUNDATION INC., WOODBRIDGE, ONT.

836383828RR0001

MAISON NOTRE DAME À GATINEAU, GATINEAU (QC)

837701697RR0001

ÉGLISE BIBLIQUE DU CALVAIRE / CALVARY BIBLE CHURCH, LAVAL (QC)

840059729RR0001

VANCOUVER VISION MISSION CHURCH, SURREY, B.C.

840156277RR0001

THE DAMOAH METHODIST CHURCH OF TORONTO, BARRIE, ONT.

840240295RR0001

ANSPAYAXW: PIERCE MEMORIAL (N.M.) PASTORAL CHARGE, KISPIOX, B.C.

840809164RR0001

SAINTS GEORGE AND ARCHANGEL MICHAEL SERBIAN ORTHODOX CHURCH OF NIAGARA FALLS, NIAGARA FALLS, ONT.

841065873RR0001

JOYFUL KOREAN METHODIST CHURCH, THORNHILL, ONT.

841449226RR0001

THE SLAM, PEMBROKE, ONT.

842691123RR0001

THE ELDORADO FOUNDATION, TORONTO, ONT.

843795477RR0001

SHELTER WITH CHEMICAL AND ALCOHOL REHABILITATION SERVICES, FORT ST. JOHN, B.C.

844525808RR0001

CHESTERMERE CITIZENS ON PATROL ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.

845508092RR0001

VANCOUVER INNER-CITY COMMUNITY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

845864743RR0001

IMPERIAL TOBACCO CANADA FOUNDATION / FONDATION IMPERIAL TOBACCO CANADA, MONTRÉAL, QUE.

845980424RR0001

ATLANTIC CANADA BOXING HALL OF FAME INCORPORATED, HALIFAX, N.S.

846990364RR0001

INTERNATIONAL HOCKEY HERITAGE CENTRE FOUNDATION, HALIFAX, N.S.

847415122RR0001

MANITOU CHRISTIAN FELLOWSHIP, WIKWEMIKONG, ONT.

850425406RR0001

PAWS 4 U, DESERONTO, ONT.

855416327RR0001

RUPERT’S LAND WECHETOWIN INC., WINNIPEG, MAN.

855555140RR0002

UNITED ANIMAL WAY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

855723789RR0001

FONDATION CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET D’EMPLOYABILITÉ - CANADIAN FOUNDATION FOR ECONOMIC DEVELOPMENT AND EMPLOYABILITY, OTTAWA (ONT.)

855782256RR0001

COMMUNAUTÉ ÉVANGÉLIQUE DE PENTECÔTE INTERNATIONAL, BETHEL CHURCH OF RED DEER, RED DEER (ALB.)

856788203RR0001

FONDATION SÈVE DE VIE, MONTRÉAL (QC)

857219257RR0001

EVERYMAN FOUNDATION / FONDATION EVERYMAN, HALIFAX, N.S.

858457633RR0001

DELIVERANCE TABERNACLE OUTREACH MINISTRIES, PICKERING, ONT.

859415507RR0001

NATURAL JOURNEYS SOCIETY, COMOX, B.C.

859967986RR0001

SACHKHAND NANAK DHAM (DARSHAN DARBAR) CANADA, BRAMPTON, ONT.

860270495RR0001

CHARIS, YORK, P.E.I.

860543636RR0001

RESURRECTION POWER MINISTRIES INTERNATIONAL PENTECOSTAL OF MEDICINE HAT, MEDICINE HAT, ALTA.

860684604RR0001

COMMUNITY INFORMATION AND VOLUNTEER CENTRE - YORK REGION, AURORA, ONT.

860747286RR0001

IGLESIA PENTECOSTAL UNIDA TABERNACULO DE VIDA, KITCHENER, ONT.

861264067RR0001

FRIENDS OF BURNT CAPE INC., RALEIGH, N.L.

861421659RR0001

UPPER MIRAMICHI VOLUNTEER FIREFIGHTERS ASSOCIATION “U.M.V.F.A.”, BOIESTOWN, N.B.

861989622RR0001

SHARON KOREAN PRESBYTERIAN CHURCH, TORONTO, ONT.

862135910RR0001

BAYHAM HISTORICAL SOCIETY, STRAFFORDVILLE, ONT.

862160934RR0001

KINDNESS CLUB INC., FREDERICTON, N.B.

863835039RR0001

VISION MENNONITE CHURCH, LONDON, ONT.

863928628RR0001

PLAYGROUND FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

864180856RR0001

ROCKY LAKE DEVELOPMENT ASSOCIATION, BEDFORD, N.S.

864302849RR0001

XALT COMMUNITY CHURCH, CALGARY, ALTA.

864438593RR0001

FIRE HALL MUSEUM AND EDUCATION CENTRE, CAMBRIDGE, ONT.

864716626RR0001

KNITTERS FOR GLOBAL WARMTH, TILLSONBURG, ONT.

864973029RR0001

DENTISTRY WITH HEART SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

865241533RR0001

ST CLARE REFUGEE ASSISTANCE CENTRE, FONTHILL, ONT.

866495484RR0001

HAI-CAN GOOD SHEPHERD EDUCATION INSTITUTION, MISSISSAUGA, ONT.

866638935RR0001

FONDATION DU COMITÉ D’HYGIÈNE ET D’AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES MAGOG ET SAINT-FRANÇOIS (C.H.A.R.M.E.S.), SHERBROOKE (QC)

866696859RR0001

CONSORT CARITATIS, WATERLOO, ONT.

867338527RR0001

THE BOW VALLEY SOCIETY FOR THE PREVENTION OF CRUELTY TO ANIMALS, CANMORE, ALTA.

867772964RR0001

ST. JOHN THE BAPTIST UKRAINIAN CATHOLIC CHURCH, SWIFT CURRENT, SASK.

867892796RR0001

CHINOOK ARCH VICTIM’S SERVICES SOCIETY, OLDS, ALTA.

868206921RR0001

ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DU NAZARÉEN D’OTTAWA, OTTAWA (ONT.)

868657313RR0001

THE VANCOUVER HANBIT PRESBYTERIAN CHURCH, LANGLEY, B.C.

869650994RR0001

RESIDENTS FUND OF GILBERT PLAINS PERSONAL CARE HOME INC., GILBERT PLAINS, MAN.

869829598RR0001

ESQUIMALT & NANAIMO DIVISION OF THE CANADIAN RAILROAD HISTORICAL ASSOCIATION, VICTORIA, B.C.

869837005RR0001

SAVE WOMEN AND CHILDREN OF AFGHANISTAN CANADA FOUNDATION, OTTAWA, ONT.

870229135RR0001

MAISON DE SOINS PALLIATIFS DES LAURENTIDES, VILLE DE SAINT-SAUVEUR (QC)

871828000RR0001

LA SOCIÉTÉ D’AGENCE DE SECOURS DE BIENFAISANCE AUX ENFANTS DÉFAVORISÉS, OTTAWA (ONT.)

873028708RR0001

THE R.S.M. RICHTER FOUNDATION, TORONTO, ONT.

877134965RR0001

ST. JOSEPH’S SCHOLARSHIP FUND, INC., ST. GEORGE’S, N.L.

879229912RR0001

CAMP JORDAN ASSOCIATION, JORDAN FALLS, N.S.

881357818RR0001

SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL DE MERCIER CONFÉRENCE SAINTE-PHILOMÈNE, MERCIER (QC)

883982605RR0001

COLD LAKE AFFORDABLE HOUSING SOCIETY, COLD LAKE, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 1er mars 2013 et le 7 mars 2013 :

  • Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
    Province de Québec
    2013-0388-3
    Plainte, au nom de Super Écran, à l’endroit de Vidéotron s.e.n.c. et son service « Illico sur demande »
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 mars 2013

  • CKUA Radio Foundation
    Edmonton (Alberta)
    2013-0377-6
    Supprimer un émetteur pour CKUA-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 avril 2013

  • Bell Média inc.
    L’ensemble du Canada
    2013-0409-7
    Demande de réaffecter certains bénéfices tangibles découlant de Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2007-165, 8 juin 2007
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 avril 2013

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

  • 2013-105 Le 6 mars 2013

    Avis de demandes reçues

    Diverses collectivités

    Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 août 2013

    Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 5 avril 2013

    Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio dont les licences expirent le 31 août 2013. Ces entreprises font aussi l’objet de demandes d’Astral Media inc. (Astral), en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif d’Astral et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, afin qu’il soit exercé par BCE inc., tel qu’il a été annoncé dans l’avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106, 6 mars 2013.

  • 2013-106 Le 6 mars 2013

    Avis d’audience

    Le 6 mai 2013

    Montréal (Québec)

    Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 5 avril 2013

    Le Conseil tiendra une audience à partir du 6 mai 2013, à 9 h, à l’Hôtel Gouverneur Place Dupuis, 1415, rue Saint-Hubert, Montréal (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :

    • 1. Astral Media inc.
      Diverses localités

       Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier son contrôle effectif et celui de ses filiales de radiodiffusion autorisées, qui serait exercé par BCE inc.

    • 2. Astral Media inc., au nom de BCE inc. et de certaines filiales de radiodiffusion autorisées
      Diverses localités

       Demande en vue d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples impliquant le transfert de l’actif de 33 stations de radio de Bell Média inc. à de nouvelles sociétés en nom collectif ou à de nouvelles sociétés.

    • 3. Astral Media inc. au nom de certaines de ses filiales de radiodiffusion autorisées
      Diverses localités

       Demande en vue d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples impliquant le transfert de l’actif de certaines entreprises de programmation de radio et de services spécialisés à de nouvelles sociétés, une modification à la propriété touchant les titulaires d’Historia et de Séries+, ainsi qu’une modification à la part de propriété détenue par Astral dans TELETOON Canada Inc.

    • 4. TVtropolis General Partnership
      Ensemble du Canada

       Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise TVtropolis, par l’intermédiaire de l’acquisition par Shaw Media Global Inc. des unités détenues par Rogers Communications inc., actuellement associé avec Shaw Television Limited Partnership dans TVtropolis General Partnership.

  • 2013-111 Le 8 mars 2013

    Avis de demande reçue

    Calgary (Alberta)

    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 12 avril 2013

    Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

    Rawlco Radio Ltd. Calgary (Alberta)

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio FM spécialisée commerciale de langue anglaise CHUP-FM Calgary, qui expire le 31 août 2013.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2013-101 Le 4 mars 2013

    B.C.I.T. Radio Society
    Burnaby (Colombie-Britannique)

    Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radio-diffusion de la station de radio à courant porteur de langue anglaise CFML Burnaby.

  • 2013-102 Le 4 mars 2013

    6922112 Canada Inc.
    Toronto (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Toronto.

  • 2013-110 Le 8 mars 2013

    Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard
    Weedon (Québec)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance de langue française à Weedon.

  • 2013-112 Le 8 mars 2013

    Asian Television Network International Limited
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’offrir un canal multiplex du service national de catégorie B spécialisé d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce South Asian Television Canada Channel 2.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Daniel Champagne, expert-conseil, programmes corporatifs de ressources humaines (PE-5), Direction générale de la gestion intégrée, Commissariat aux langues officielles, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district du Versant, ville de Gatineau (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 4 mars 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Michael Simkin, conseiller principal (PM-5), ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de maire, arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, Montréal (Québec) et conseiller de district, district de Loyola, arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, Montréal (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 6 mars 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

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