ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 11 — Le 16 mars 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

CONSULTATIONS RELATIVES À UN ACCORD PLURILATÉRAL SUR LES SERVICES

Tarif des douanes

Modifications proposées au Chapitre D (Règles d’origine) et à l’Annexe D-01 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Chili — Consultations nationales

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Windsor — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-105, 2013-106 et 2013-111

Décisions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure