ARCHIVÉE — Vol. 147, no 12 — Le 23 mars 2013

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COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certains modules muraux unitisés — Décision

Le 4 mars 2013, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageables de modules muraux unitisés, avec ou sans remplissage, qui comprennent une ossature entièrement assemblée, avec ou sans fixations, des garnitures, des couvercles, des mécanismes d’ouverture de fenêtre, des joints d’étanchéité, des barres de transfert de charge, des pare-soleil et des assemblages d’ancrage; excluant les systèmes d’enveloppe de bâtiments non unitisés tels que les systèmes de murs-rideaux montés sur grille ou les systèmes de murs-rideaux à fixation par points, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Depuis le 1er janvier 2012, les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

  • 7610.10.00 
  • 7610.90.10 
  • 7610.90.90

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera une enquête préliminaire sur la question de dommage causé à l’industrie canadienne. Il rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l’ouverture des enquêtes. Si le Tribunal conclut que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, qu’un dommage a été causé, les enquêtes prendront fin.

Renseignements

L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et il sera affiché sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec Joel Joyal au 613-954-7173, ou par télécopieur au 613-948-4844.

Observations

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu’elles jugent pertinents en ce qui concerne le présumé dumping ou subventionnement. Les exposés écrits doivent être envoyés à l’Agence des services frontaliers du Canada, Direction des droits antidumping et compensateurs, Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI, 100, rue Metcalfe, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8. Nous devons recevoir ces renseignements d’ici le 11 avril 2013 pour qu’ils soient pris en considération dans le cadre de ces enquêtes.

Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées dans le cadre de ces enquêtes seront considérés comme publics à moins qu’il ne soit clairement indiqué qu’ils sont confidentiels. Si l’exposé d’une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée.

Ottawa, le 4 mars 2013

La directrice générale intérimaire
Direction des droits antidumping et compensateurs
CATERINA ARDITO-TOFFOLO

[12-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

865960777RR0001

HOMEFRONT CANCER SERVICES, STONEY CREEK, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[12-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) et en vertu du paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

118970045RR0001

INTERIOR ALZHEIMER SUPPORT SOCIETY, KELOWNA, B.C.

122291479RR0001

THE WORLD JOB AND FOOD BANK INC., CALGARY, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[12-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2012-024

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience no 1 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une ou l’autre des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d’une audience.

Loi sur les douanes

Costco Wholesale Canada Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience :  Le 16 avril 2013

Appels nos :  AP-2012-041 et AP-2012-042

Marchandises en cause :

Lampes de jardin solaires en forme de quenouille et de champignon (modèles nos 733333 et 686833)

Question en litige :

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9405.40.90 à titre d’autres appareils d’éclairage électriques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7013.99.00 à titre d’autres objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.

Numéros tarifaires en cause :

Costco Wholesale Canada Ltd. — 7013.99.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9405.40.90

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Regal Ideas Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience :  Le 23 avril 2013

Appel no :  AP-2012-025

Marchandises en cause :  Systèmes de rails

Question en litige :

Déterminer si les marchandises en cause sont enduites d’un fini de poudre respectant les exigences de la norme 2603 de la American Architectural Manufacturers Association et donc exclues des conclusions du Tribunal dans l’enquête no NQ-2008-003.

Le 15 mars 2013

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
ERIC WILDHABER

[12-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Modules muraux unitisés

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu’aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2012-006) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement de modules muraux unitisés, avec ou sans remplissage, qui comprennent une ossature entièrement assemblée, avec ou sans fixations, des garnitures, des couvercles, des mécanismes d’ouverture de fenêtre, des joints d’étanchéité, des barres de transfert de charge, des pare-soleil et des assemblages d’ancrage, excluant les systèmes d’enveloppe de bâtiments non unitisés tels que les systèmes de murs-rideaux montés sur grille ou les systèmes de murs-rideaux à fixation par points, originaires ou exportés de la République populaire de Chine (les marchandises en question), ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage, selon la définition de ces mots dans la LMSI.

Aux fins de son enquête préliminaire de dommage, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 20 mars 2013. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 20 mars 2013.

Le 21 mars 2013, le Tribunal publiera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d’engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Dix copies de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.

Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 8 avril 2013, à midi. Les parties plaignantes peuvent présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s’opposent à la plainte au plus tard le 16 avril 2013, à midi. Au même moment, les parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, soit une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, soit un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire la version ou le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente enquête préliminaire de dommage, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l’enquête préliminaire de dommage » annexés à l’avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage et sont disponibles sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Ottawa, le 5 mars 2013

La secrétaire intérimaire
GILLIAN BURNETT

[12-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DE L’ORDONNANCE

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), que son ordonnance rendue le 8 janvier 2009, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2008-002, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 9 janvier 2004, dans le cadre de l’enquête no NQ-2003-002, concernant le dumping des tôles d’acier au carbone et des tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n’ayant subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d’une largeur variant de 24 pouces (+/-610 mm) à 152 pouces (+/-3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur variant de 0,187 pouce (+/-4,75 mm) à 4 pouces (+/-101,6 mm) inclusivement, originaires ou exportées de la République de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie, à l’exclusion des tôles fabriquées selon les spécifications A515 et A516M/A516 de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), nuance 70, d’une épaisseur supérieure à 3,125 pouces (+/-79,3 mm), des larges-plats, des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux et des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »), expirera (expiration no LE-2012-006) le 7 janvier 2014. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris avant cette date.

Aux fins de sa procédure d’expiration, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement qui souhaite participer à la présente enquête à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 20 mars 2013. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 20 mars 2013.

Le 21 mars 2013, le Tribunal publiera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d’engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Dix copies de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.

Les parties qui appuient l’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de cette ordonnance, ou qui s’y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal, des conseillers et des parties inscrites au dossier, au plus tard le 25 mars 2013, leurs exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie qui a déposé un exposé en réponse à l’avis d’expiration aura l’occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres parties. Les parties qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard le 10 avril 2013.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Le Tribunal rendra une décision le 24 avril 2013 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, l’ordonnance expirera à la date d’expiration prévue. Le Tribunal publiera ses motifs au plus tard 15 jours après sa décision. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen relatif à l’expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente procédure se trouvent dans le document intitulé « Renseignements additionnels », qui est joint à l’avis d’expiration de l’ordonnance, expiration no LE-2012-006, affiché sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Ottawa, le 5 mars 2013

Le secrétaire par intérim
GILLIAN BURNETT

[12-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 8 mars 2013 et le 14 mars 2013 :

  • Soundview Entertainment Inc.
    Ensemble du Canada
    2013-0423-7
    Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution pour TV Naija
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 avril 2013

  • Soundview Entertainment Inc.
    Ensemble du Canada
    2013-0424-5
    Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution de Afrotainment Music HD
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 avril 2013

  • Soundview Entertainment Inc.
    Ensemble du Canada
    2013-0425-3
    Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution de Afrotainment HD
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 avril 2013

  • Soundview Entertainment Inc.
    Ensemble du Canada
    2013-0426-1
    Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution pour Africa Box Office
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 avril 2013

  • The JOY FM Network Inc.
    Fredericton (Nouveau-Brunswick)
    2013-0440-2
    Modification technique pour CIXN-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 12 avril 2013

[12-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE

2013-126 Le 15 mars 2013

OWN Inc. L’ensemble du Canada

Ordonnance de radiodiffusion, conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, de se conformer immédiatement et en tout temps pendant la période d’application de licence attribuée dans la décision de radiodiffusion 2011-446, à sa condition de licence relative à sa définition de nature de service.

[12-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2013-113 Le 11 mars 2013

    Radio Vallacquoise inc.
    Val-des-Lacs (Québec)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue française à Val-des-Lacs.

  • 2013-116 Le 12 mars 2013

    Arctic Radio (1982) Limited
    Thompson (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Thompson en remplacement de sa station AM CHTM.

  • 2013-117 Le 12 mars 2013

    Arctic Radio (1982) Limited
    The Pas (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à The Pas en remplacement de sa station AM CJAR.

  • 2013-118 Le 12 mars 2013

    Arctic Radio (1982) Limited
    Flin Flon (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Flin Flon en remplacement de sa station AM CFAR.

  • 2013-122 Le 14 mars 2013

    Knowledge-West Communications Corporation
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’augmenter le niveau d’émissions d’animation de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 BBC Kids de 25 à 50 %.

  • 2013-123 Le 14 mars 2013

    RNC MÉDIA inc.
    Montréal (Québec)

    Refusé — Demande en vue de convertir la formule spécialisée de la station de radio commerciale de langue française CKLX-FM Montréal, axée sur le jazz et le blues, en formule spécialisée à prépondérance verbale.

  • 2013-125 Le 15 mars 2013

    OWN Inc.
    L’ensemble du Canada

    Publication d’une ordonnance obligeant OWN Inc. à s’assurer que OWN: The Oprah Winfrey Network respecte sa définition de nature de service.

  • 2013-127 Le 15 mars 2013

    MZ Media Inc.
    Collingwood (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue d’exploiter CFMO-FM Collingwood à 102,9 MHz.

    Georgina Island First Nations Communications
    Georgina Island (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de changer la fréquence de CFGI-FM Georgina Island de 102,7 MHz à 92,3 MHz.

[12-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Demandeur

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Date de préparation de la FS (telle qu’indiquée sur la FS)

Date de la décision

3M Canada Company, London, Ontario

3M ™ SCOTCH-WELD ™ STRUCTURAL PRIMER EC-3964

8032

2012/01/25

le 19 avril 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M ™ SCOTCH-WELD ™ PLASTIC ADHESIVE 2262

8043

2010/11/17

le 19 avril  2012

UNIVAR Canada Ltd., Richmond, British Columbia

MF BASEMUL

8070

26 November, 2010

le 25 avril  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

LUBAD 669

8108

28 February, 2011

le 29 juin  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptions™ KX White

8115

2011/03/11

le 18 avril  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptions™ EU Phthalo Blue

8122

2011/03/11

le 11 mai  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

PureOptions™ J

8123

2011/03/11

le 11 mai  2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Nalco® EC5494A

8137

2011/03/21

le 18 avril  2012

RAYBO Chemical Company, Huntington, West Virginia

RAYBO 60 NORUST

8138

Mar29/11

le 13 septembre 2012

UNIVAR Canada Ltd., Richmond, British Columbia

VANQUEST 100

8140

14 March 2011

le 25 avril  2012

Canyon Technical Services, Calgary, Alberta

CAN-1000

8141

03/31/2011

le 19 septembre  2012

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Niax® silicone L-854

8142

01/31/2012

le 30 avril  2012

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC., Chicago, Illinois

REDICOTE® C-2914

8147

03/23/2011

le 30 avril  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 6591N Fuel Additive

8148

8 April 2011

le 30 avril  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

CYCOM® 890 RTM Resin

8149

07/06/2011

le 28 mai  2012

Champion Technologies Calgary, Alberta

Emulsotron® X-8327

8159

04/07/2011

le 10 mai  2012

Arkema Canada Inc., Burlington, Ontario

THERMOLITE® 176

8161

12/09/11

le 30 avril  2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

IC 191

8166

March 14, 2010

le 30 avril  2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

DO 110

8179

March 14, 2010

le 26 septembre  2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

DO 136

8180

March 14, 2010

le 26 septembre  2012

Suncor Energy Inc., Mississauga, Ontario

HARMONIZER

8185

5/6/2011

le 30 mai  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9800CL SCREEN PRINT CLEAR

8189

2011/10/06

le 29 juin  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink Series 9800 Process Base

8190

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink 9802 Opaque Black

8191

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink 9803 Mixing Black

8192

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

9805 Process Black

8193

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink 9806 Mixing White

8194

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink 9808 Opaque White

8195

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink 9810 UV Toner

8196

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink 9812 Magenta

8197

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink 9813 Red Violet

8198

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

9815 Process Magenta

8199

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ Screen Printing UV Ink 9825 Transparent Red (BS)

8200

2011/10/05

le 30 avril  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9826 BRICK RED

8201

2012/03/06

le 18 juillet  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9827 RED

8202

2012/03/06

le 23 juillet  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9828 TRANSPARENT RED

8203

2011/10/05

le 18 juillet  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9830 ORANGE

8204

2012/05/31

le 18 juillet  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9831 TRANSPARENT ORANGE

8205

2011/10/05

le 23 juillet  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9840 TRANSPARENT MEDIUM YELLOW

8206

2012/03/06

le 23 juillet  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9843 MEDIUM YELLOW

8207

2012/03/06

le 23 juillet  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9848 TRANSPARENT YELLOW

8209

2011/10/05

le 23 juillet  2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9849 LEMON YELLOW

8210

2012/03/06

le 23 juillet  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 5738D Performance Additive

8217

3 May 2011

le 12 avril  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 6590 Fuel Additive

8220

9 May 2011

le 30 avril  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 6590D Fuel Additive

8221

9 May 2011

le 30 avril  2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited,* Edmonton, Alberta *antérieurement Weatherford International Ltd., Houston, Texas

BXL A

8222

24-May-2011

le 20 avril  2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Nalco® 03VD042

8241

2011/06/03

le 31 mai  2012

Solutions Chemistry Ltd., Calgary, Alberta

Coupler 2

8243

05/01/2011

le 12 mai  2012

Solutions Chemistry Ltd., Calgary, Alberta

Non-Emulsifier

8244

05/01/2011

le 30 avril  2012

Solutions Chemistry Ltd., Calgary, Alberta

Rinse Aid

8245

05/01/2011

le 15 mai  2012

E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario

DuPont™ Opteon™ XP10

8248

08/12/2011

le 18 avril  2012

Stepan Company, Northfield, Illinois

AGENT 3530-17

8249

06-14-2011

le 13 août  2012

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROCHEM 5K1643

8258

08-JUL-2011

le 31 mai  2012

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROSHIELD 61N

8259

14-JUL-2011

le 23 août  2012

E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario

Nutrient Solution for Microbial Cultures HORB-C

8264

January 16, 2012

le 29 juin  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Capcure® 3-800

8265

2011/07/08

le 25 avril  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Capcure® 40 SECHV

8266

2011/07/08

le 8 juin  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

DSX® 3515

8268

2011/07/08

le 17 mai  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Waterpoxy® 751

8269

2011/07/08

le 25 avril  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Versamid® Pur 2011

8272

2011/07/08

le 14 juin  2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Hydropalat® 100

8273

2011/07/08

le 25 avril  2012

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

OLOA 1299W

8284

July 27, 2011

le 28 septembre  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 5742 Performance Additive

8288

8/5/2011

le 15 juin  2012

RAYBO Chemical Company, Huntington, West Virginia

RAYBO 82 ANTISTAT

8290

Mar21/11

le 18 juillet  2012

RAYBO Chemical Company, Huntington, West Virginia

RAYBO 41 SPANGLE

8291

Mar17/11

le 19 juin  2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-202

8294

December 2, 2010

le 29 mai  2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-212

8295

December 4, 2010

le 29 mai  2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-931

8297

December 16, 2010

le 11 septembre  2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-208

8301

January 25, 2012

le 11 septembre  2012

BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut

Anti-Terra-U 100

8305

September 27, 2011

le 15 mai  2012

Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario

PARALOID™ K-400 PROCESSING AID

8307

09/07/2011

le 23 août  2012

Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario

ADCOTE™ 37R972

8308

08/24/2011

le 23 août  2012

Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario

ADCOTE™ 37P295HV

8309

08/24/2011

le 23 août  2012

Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario

ADCOTE™ 37R345

8310

08/24/2011

le 23 août  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

ADDITOL® LED 01

8318

01/04/2012

le 31 juillet  2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Nalco® VX10240

8321

2011/09/11

le 3 avril  2012

Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas

SCW8234 SCALE INHIBITOR

8323

9/7/2011

le 19 juin  2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

ANGLAMOL® 6043P

8326

28 September 2011

le 19 juin  2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

ANGLAMOL® 9001N

8327

13 September 2011

le 19 juin  2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 5782S

8328

18 November 2011

le 8 mai  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

BR® 227 Primer

8329

06/29/2011

le 28 mai  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

BR® 227 Pour Coat 30% Solids

8330

10/13/2011

le 28 mai  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

BR® 227A Primer

8331

06/24/2011

le 21 juin  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

BR® 1009-49 Tack Primer

8332

06/06/2011

le 25 septembre  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

BR® 127 Corrosion Inhibiting Primer, 10% Solids

8333

02/03/2011

le 21 juin  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 4898 Fuel Additive

8338

25 October 2011

le 29 juin  2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

CLASTA XP WELL STIMULATION CHEMICAL

8341

2011/10/07

le 28 septembre  2012

Cansolv Technologies Inc., Montréal, Quebec

CANSOLV™ Absorbent DC-201

8347

2011/10/05

le 15 juin  2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

FORTIS® EC3056A

8349

2011/10/17

le 21 août  2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

EC3264A

8351

2011/10/17

le 24 juillet  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

AERO® 3473 Promoter

8356

10/04/2011

le 24 juillet  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

AERO® 3739 Promoter

8357

10/04/2011

le 24 juillet  2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

HT® 424 Thixotropic Paste, Part B

8359

06/29/2011

le 27 juillet  2012

Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas

RE30016RBW

8363

10/21/2011

le 11 juin  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 4898AS Fuel Additive

8372

15 November 2011

le 11 juillet  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 4898C Fuel Additive

8373

15 November 2011

le 11 juillet  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 4898D Fuel Additive

8374

15 November 2011

le 11 juillet  2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 3440 Performance Additive

8375

11/15/2011

le 24 août  2012

UOP LLC, Des Plaines, Illinois

UOP BENFIELD ACTIVATOR SOLUTION (ACT-1)

8377

February 2012

le 28 juin  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1000

8378

06/28/12

le 11 septembre  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1100

8379

06/28/12

le 11 septembre  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1200

8380

06/28/12

le 11 septembre  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1300

8381

06/28/12

le 11 septembre  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1400

8382

06/28/12

le 11 septembre  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1500

8383

06/28/12

le 11 septembre  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1600

8384

06/28/12

le 11 septembre  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1700

8385

06/28/12

le 11 septembre  2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1800

8386

06/28/12

le 11 septembre  2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 48200

8409

22 November 2011

le 19 juin  2012

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

HY BRITE® VO

8410

22 novembre 2011

le 20 juin  2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

ANGLAMOL® 33EM

8411

22 November 2011

le 15 mai  2012

Momentive Performance Materials, Friendly, West Virginia

Silbreak 504

8413

03/22/2012

le 21 juin  2012

Momentive Performance Materials, Friendly, West Virginia

CoatOSil 1301 Siloxane Polyalkyleneoxide Copolymer

8414

03/22/2012

le 14 août  2012

Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas

TRETOLITE™ RBW747 WATER CLARIFIER

8417

11/28/2011

le 19 juillet  2012

Lonza Inc., Allendale, New Jersey

Glycolube WP 2200

8466

25-Apr-2012

le 11 juillet  2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 8219H

8480

05 March 2012

le 26 septembre  2012

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

HY BRITE® CBR-1107

8484

27 décembre 2011

le 21 août 2012

Nota :

  1. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8070 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  2. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8108 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  3. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8115 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  4. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8122 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  5. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8123 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  6. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8140 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  7. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8147 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  8. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8148 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  9. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8149 est Cycom® 890 RTM Resin. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit CYCOM® 890 RTM Resin.
  10. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8159 est Emulsotron X-8327. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Emulsotron® X-8327.
  11. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8179 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients et la concentration de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients et la concentration de cinq ingrédients.
  12. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8180 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients et la concentration de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de quatre ingrédients.
  13. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8185 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  14. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 portant le numéro d’enregistrement 8189 mentionne que l’identificateur du produit est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9800CL Screen Print Clear et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9800CL SCREEN PRINT CLEAR et la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  15. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8191 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9802 Opaque Black. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ Screen Printing UV Ink 9802 Opaque Black.
  16. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8192 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9803 Mixing Black. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ Screen Printing UV Ink 9803 Mixing Black.
  17. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8193 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9805 Process Black. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 9805 Process Black.
  18. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8194 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9806 Mixing White. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ Screen Printing UV Ink 9806 Mixing White.
  19. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8195 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9808 Opaque White. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ Screen Printing UV Ink 9808 Opaque White.
  20. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8196 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9810 UV Toner. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ Screen Printing UV Ink 9810 UV Toner.
  21. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8197 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9812 Magenta. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ Screen Printing UV Ink 9812 Magenta.
  22. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8198 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9813 Red Violet. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ Screen Printing UV Ink 9813 Red Violet.
  23. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8199 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9815P Process Magenta. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 9815 Process Magenta.
  24. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8200 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9825 Transparent Red (BS). L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ Screen Printing UV Ink 9825 Transparent Red (BS).
  25. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8201 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9826 Brick Red. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9826 BRICK RED.
  26. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8202 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9827 Red. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9827 RED.
  27. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8203 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9828 Transparent Red (YS). L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9828 TRANSPARENT RED.
  28. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8204 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9830 Orange. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9830 ORANGE.
  29. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8205 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9831 Transparent Orange. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9831 TRANSPARENT ORANGE.
  30. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8206 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9840 Transparent Medium Yellow. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9840 TRANSPARENT MEDIUM YELLOW.
  31. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8207 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9843 Medium Yellow. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9843 MEDIUM YELLOW.
  32. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8209 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9848 Transparent Yellow. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9848 TRANSPARENT YELLOW.
  33. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8210 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9849 Lemon Yellow. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9849 LEMON YELLOW.
  34. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8220 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  35. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8221 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  36. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8241 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  37. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 portant le numéro d’enregistrement 8265 mentionne que l’identificateur du produit est CAPCURE 3-800 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Capcure® 3-800 et la dénomination chimique d’un ingrédient.
  38. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 portant le numéro d’enregistrement 8266 mentionne que l’identificateur du produit est CAPCURE 40 SEC.HV et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Capcure® 40 SECHV et la dénomination chimique de deux ingrédients.
  39. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 portant le numéro d’enregistrement 8268 mentionne que l’identificateur du produit est DSX (R) 3515 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit DSX® 3515 et la dénomination chimique de deux ingrédients.
  40. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 portant le numéro d’enregistrement 8269 mentionne que l’identificateur du produit est WATERPOXY® 751 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Waterpoxy® 751 et la dénomination chimique d’un ingrédient.
  41. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 portant le numéro d’enregistrement 8272 mentionne que l’identificateur du produit est VERSAMID PUR 2011 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Versamid® Pur 2011 et la dénomination chimique d’un ingrédient.
  42. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 portant le numéro d’enregistrement 8273 mentionne que l’identificateur du produit est HYDROPALAT 100 et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Hydropalat® 100 et la dénomination chimique d’un ingrédient.
  43. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8284 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  44. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8288 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  45. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8297 vise la dénomination chimique de huit ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  46. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8318 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  47. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8326 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  48. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8327 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  49. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8331 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  50. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8338 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  51. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8409 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  52. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8414 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  53. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 portant le numéro d’enregistrement 8466 mentionne que l’identificateur du produit est Glycolube WP2200. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Glycolube WP 2200.

Les parties concernées n’ont fait aucune représentation auprès de l’agent de contrôle relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Compte tenu des diverses données disponibles dans la littérature et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 8161, 8201, 8204, 8258, 8305, 8308, 8309, 8310, 8328, 8351, 8363, 8410, 8411, 8417 et 8484 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8141, présentée par un employeur ayant des activités dans la province de l’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement à la demande susmentionnée n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province de l’Alberta.

Dans tous les cas où la fiche signalétique ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle a offert au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l’étiquette conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agent de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agent de contrôle un engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences, dans le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la fiche signalétique ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 8032

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 20 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Divulguer une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 33 200 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « butanone ».
  6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé s’est révélé mutagène pour des cellules somatiques, in vivo.
Numéro d’enregistrement 8043

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 29 900 ppm pour l’ingrédient dangereux « acétone ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des cataractes chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant les organes reproducteurs mâles et des effets rénaux chez des animaux de laboratoire.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet mutagène dans des cellules mammaliennes lors de tests in vitro.
Numéro d’enregistrement 8108

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « sulfonate de calcium et d’alkylaryle à longue chaîne (III) », ainsi que sa concentration en pourcentage.
Numéro d’enregistrement 8115

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  3. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d’enregistrement 8122

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « talc » du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux du produit contrôlé portant le numéro de registre CAS 147-14-8, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  4. Divulguer d’une manière acceptable la fourchette de concentrations associée à l’ingrédient dangereux « acide inorganique, ester isoalkylique, sel de potassium », selon le SIMDUT.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  6. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  7. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « talc ».
Numéro d’enregistrement 8123

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acides gras, tallöl, produit de la réaction avec des polyalkylèneamines », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « talc » du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « talc ».
Numéro d’enregistrement 8137

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d’enregistrement 8138

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant les spermatozoïdes chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une CL50 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel alcalin d’un acide organique ».
  3. Divulguer une CL50 (poussière, rat, 4 heures) de 1,45 mg/L pour l’ingrédient dangereux « nitrite de sodium ».
Numéro d’enregistrement 8141

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 janvier 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS et du contenu de l’étiquette. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition OSHA PEL–TWA de 1 ppm et une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool, solvant 2 ».
  2. En ce qui concerne les symboles indiqués sur l’étiquette, supprimer les deux symboles en forme de T stylisé.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur l’étiquette pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau.
Numéro d’enregistrement 8142

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « poly(oxyalcane-n,n+1-diyle) », ainsi que sa concentration.
Numéro d’enregistrement 8147

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 31 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 0,41 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amines grasses alcoxylées ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion de l’ingrédient dangereux confidentiel « amines grasses alcoxylées » provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion de l’ingrédient dangereux confidentiel « glycol » provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) et des effets neurologiques chez des animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Numéro d’enregistrement 8148

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « polyéther de polyol », ainsi que sa concentration.
Numéro d’enregistrement 8149

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 037 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé aromatique de 2,3-époxypropyle ».
Numéro d’enregistrement 8159

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition de longue durée à l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique » du produit contrôlé provoque des effets rénaux chez des animaux de laboratoire.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau délicatement à l’eau pendant au moins 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  4. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  5. Divulguer une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de > 2,5 g/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique ».
  6. Divulguer une CL50 (vapeur, rat femelle, 4 heures) de 27 000 ppm et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6,29 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool isopropylique ».
Numéro d’enregistrement 8166

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool ».
  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 100 ppm (plafond) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool complexe ».
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 224 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide ».
  4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 9 530 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool complexe ».
Numéro d’enregistrement 8179

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant aromatique ».
  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « méthanol ».
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  5. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  6. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « méthanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle.
Numéro d’enregistrement 8180

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant aromatique ».
  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « méthanol ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  4. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « méthanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle.
Numéro d’enregistrement 8185

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la concentration de 40-41 % associée à un autre ingrédient du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « pigment vert phtalo ».
  2. Divulguer la concentration de 3-4 % associée à un autre ingrédient du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « alcool éthoxylé ».
  3. Divulguer la concentration de 9-10 % associée à un autre ingrédient du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « copolymère de silicone ».
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 2,77 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool éthoxylé ».
Numéro d’enregistrement 8189

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « acrylate d’uréthane aliphatique 2 », ainsi que sa concentration.
Numéros d’enregistrement 8190, 8191, 8192, 8193 et 8194

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels « polymère de méthacrylate », « acrylate d’uréthane aliphatique » et « acrylate » du produit contrôlé.
  2. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–TWA de 3 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « noir de carbone » et divulguer qu’il a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).
Numéro d’enregistrement 8195

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration des ingrédients dangereux confidentiels « acrylate d’uréthane aliphatique » et « acrylate » du produit contrôlé.
  2. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d’enregistrement 8196

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration des ingrédients dangereux confidentiels « acrylate d’uréthane aliphatique » et « acrylate » du produit contrôlé.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet mutagène dans des cellules mammaliennes lors de tests in vitro.
Numéros d’enregistrement 8197, 8198, 8199 et 8200

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration des ingrédients dangereux confidentiels « acrylate d’uréthane aliphatique » et « acrylate » du produit contrôlé.
Numéros d’enregistrement 8202 et 8206

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 août 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéros d’enregistrement 8203, 8207 et 8209

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 août 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels « acrylate d’uréthane aliphatique » et « acrylate » du produit contrôlé.
  2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéros d’enregistrement 8205 et 8210

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 août 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration des ingrédients dangereux confidentiels « acrylate d’uréthane aliphatique » et « acrylate » du produit contrôlé.
Numéro d’enregistrement 8217

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « copolymère de méthacrylate II », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéros d’enregistrement 8220 et 8221

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « polyéther de polyol », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d’enregistrement 8222

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion de l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcools 2 » provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) et les reins chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie cutanée à l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcools 2 » du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) et une hémorragie interne chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par voie orale et par voie cutanée à l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcools 2 » du produit contrôlé provoque des effets touchant le foie, le cœur, la moelle osseuse, le cerveau, la moelle épinière, les organes reproducteurs mâles et les glandes salivaires sous-maxillaires chez des animaux de laboratoire.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer délicatement la peau à l’eau tiède de façon continue pendant 20 minutes, qu’il faut se tenir sous la douche et retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés, et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–TWA de 0,2 ppm (1 mg/m3) en incluant une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcools 2 ».
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 5 348 mg/kg pour le produit contrôlé.
  7. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 7,46 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcools 2 ».
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale et par voie cutanée à l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcools 2 » du produit contrôlé provoque des effets embryotoxiques, des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  9. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcools 2 » est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
  10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d’enregistrement 8243

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 31 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) et des symptômes gastro-intestinaux chez l’humain.
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par voie orale et par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une fœtotoxicité et une toxicité pour le développement en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.
  6. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  7. Divulguer une CL50 (inhalation, vapeur, rat femelle, 4 heures) de 27 000 ppm pour l’ingrédient dangereux « propan-2-ol ».
Numéro d’enregistrement 8244

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est un irritant cutané.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 640 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « nonylphénol éthoxylé ».
Numéro d’enregistrement 8245

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 31 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez l’humain.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par voie orale d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une tératogénicité et une fœtotoxicité en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion par l’humain de liquides contenant un ingrédient du produit contrôlé provoque une toxicité maternelle et des malformations congénitales chez les descendants.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
Numéro d’enregistrement 8248

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 500 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « frigorigène d’hydrofluorocarbure A ».
Numéro d’enregistrement 8249

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 4 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux « éthylène glycol » du produit contrôlé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau délicatement à l’eau pendant au moins 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé tel que : Ne jamais rien donner par la bouche si la personne exposée est en train de s’évanouir, si elle s’est évanouie ou si elle a des convulsions. En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 100 mg/m3 (plafond) pour l’ingrédient dangereux « éthylène glycol ».
  5. Divulguer le point d’éclair ainsi que sa méthode de détermination.
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 700 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éthylène glycol » et pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éthoxylat d’amine ».
  7. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 10 500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éthylène glycol ».
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets aigus touchant le système nerveux central (SNC) et des effets cardio-pulmonaires, des lésions rénales, des troubles neurologiques et la mort chez l’humain.
  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets hépatiques chez des animaux de laboratoire.
  10. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  11. Corriger les renseignements contradictoires concernant le pouvoir irritant du produit.
  12. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et D2A.
Numéro d’enregistrement 8259

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets hépatiques, des tumeurs de la vessie et une neurotoxicité chez des animaux de laboratoire.
Numéro d’enregistrement 8264

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d’enregistrement 8265

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d’enregistrement 8268

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « polymère d’oxirane, de nonylphénol et de diisocyantate substitué », ainsi que sa concentration.
  2. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d’enregistrement 8269

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  2. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d’enregistrement 8273

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de carbone, d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
Numéro d’enregistrement 8284

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable l’identité chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, à savoir les ingrédients « ester d’alkylphénol à encombrement stérique » et « phosphate d’alkylaryle », ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,59 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « phosphite d’aryle ».
Numéro d’enregistrement 8288

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8290

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 août 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive modérée chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer une limite d’exposition OSHA PEL–TWA et une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 100 ppm pour l’ingrédient dangereux « xylène ».
  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient dangereux « xylène ».
  4. Divulguer une limite d’exposition OSHA PEL–TWA et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 1 000 ppm pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 6 350 ppm pour l’ingrédient dangereux « xylène ».
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 4 700 mg/kg, une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 290 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat femelle, 4 heures) de 27 000 ppm pour l’ingrédient dangereux « isopropanol ».
  7. Divulguer que l’ingrédient dangereux « éthanol » a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient « n-butanal-oxime » interagit de façon synergique avec un ingrédient du produit contrôlé et provoque une somnolence, un essoufflement et des palpitations chez l’humain.
Numéro d’enregistrement 8291

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’identité chimique de l’ingrédient dangereux confidentiel « sel aminé d’acide gras » du produit contrôlé.
  2. Si les symboles de danger du SIMDUT figurent dans la FS, divulguer le symbole de danger qui correspond à une substance corrosive.
  3. Divulguer une limite d’exposition OSHA PEL–TWA et une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 100 ppm ainsi qu’une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient dangereux « xylène » sur la FS.
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 6 350 ppm pour l’ingrédient dangereux « xylène ».
  5. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 775 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 218 ppm pour l’ingrédient dangereux « alkylamine ».
  6. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une fœtotoxicité et des effets sur le développement en l’absence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.
Numéro d’enregistrement 8294

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–TWA de 100 ppm et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm en incluant une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux « propan-1-ol » sur la FS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau ou de lait.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé; que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie; et qu’il faut éviter ou éliminer les sources d’inflammation lors de l’utilisation du produit contrôlé et stocker le produit à l’écart des sources d’inflammation et de chaleur.
  5. Divulguer que le produit contrôlé est incompatible avec le magnésium.
  6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est un irritant oculaire.
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets tératogènes en présence d’effets toxiques pour la mère chez des animaux de laboratoire.
  8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A, B2, D1B et D2B.
Numéro d’enregistrement 8295

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–TWA de 100 ppm et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm en incluant une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux « propan-1-ol » sur la FS.
  2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 5,04 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « propanol ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau ou de lait.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé; que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie; et qu’il faut éviter ou éliminer les sources d’inflammation lors de l’utilisation du produit contrôlé et stocker le produit à l’écart des sources d’inflammation et de chaleur.
  6. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion et l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoquent des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez l’humain et que l’exposition aiguë par voie cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  7. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est un irritant oculaire.
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets tératogènes en présence d’effets toxiques pour la mère chez des animaux de laboratoire.
  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique orale à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets oculaires chez des animaux de laboratoire.
Numéro d’enregistrement 8297

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Supprimer les énoncés contradictoires selon lesquels un ingrédient du produit contrôlé est un irritant cutané et un irritant oculaire.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 8 400 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant d’hydrocarbure aromatique léger ».
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,3 g/kg et une DL50 (voie cutanée, rat) de 1,8 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « nonylphénol éthoxylé ».
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 20 minutes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau ou de lait.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  7. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé; que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie; et qu’il faut éviter ou éliminer les sources d’inflammation lors de l’entreposage ou l’utilisation du produit contrôlé.
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets tératogènes en présence d’effets toxiques pour la mère chez des animaux de laboratoire.
Numéro d’enregistrement 8307

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion/décomposition dangereux.
Numéro d’enregistrement 8318

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux, à savoir l’« ester acrylé et éthoxylé » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé indiquant de ne pas provoquer le vomissement.
Numéro d’enregistrement 8321

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 avril 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 200 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « hydrocarbure fluoré ».
  2. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé et que le produit contrôlé doit être entreposé dans un endroit bien ventilé et sec.
Numéro d’enregistrement 8323

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition.
  2. Divulguer la dénomination chimique de l’ingrédient dangereux « chlorure de 2-hydroxyéthylammonium » présent dans le produit contrôlé et portant le numéro de registre CAS 2002-24-6.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
Numéro d’enregistrement 8326

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux, à savoir le « sulfure d’alkyle », ainsi que la concentration en pourcentage de 1-4,9 %.
Numéro d’enregistrement 8327

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux, à savoir le « sulfure d’alkyle », ainsi que la concentration en pourcentage de 1-4,9 %.
Numéros d’enregistrement 8329 et 8330

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 250-300 mL d’eau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
Numéro d’enregistrement 8331

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux « copolymère de diène et de nitrile » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « 4-méthylpentan-2-one », ainsi que son numéro de registre CAS et la concentration en pourcentage de 0,2-0,3 %.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 20 minutes.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 250-300 mL d’eau.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé indiquant que, si la personne exposée est en train de s’évanouir ou qu’elle s’est évanouie et qu’un vomissement spontané survient, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  6. Divulguer qu’il faut utiliser des outils anti-étincelles pour le nettoyage en cas de déversement accidentel.
  7. Divulguer qu’il faut tenir le produit contrôlé loin des sources de chaleur, des étincelles et des flammes nues et qu’une ventilation adéquate doit être assurée.
  8. Divulguer les renseignements pertinents au sujet des conditions appropriées d’entreposage du produit contrôlé.
Numéro d’enregistrement 8332

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique.
  4. Divulguer qu’il faut utiliser des outils anti-étincelles pour le nettoyage en cas de déversement accidentel.
  5. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé s’est révélé positif dans le cadre d’un test d’Ames sur Salmonella.
  7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
Numéro d’enregistrement 8333

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  2. Divulguer qu’il faut tenir le produit contrôlé loin des sources de chaleur, des étincelles et des flammes nues et qu’une ventilation adéquate doit être assurée.
Numéro d’enregistrement 8338

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juillet 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8341

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d’enregistrement 8347

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux « amine 1 ».
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et D2B.
Numéro d’enregistrement 8349

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
Numéro d’enregistrement 8356

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  2. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Numéro d’enregistrement 8357

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
Numéro d’enregistrement 8359

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8372

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 août 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

Numéros d’enregistrement 8373 et 8374

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 août 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8375

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’« alkylphénol ».
  2. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.
Numéro d’enregistrement 8377

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 août 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 0,03 ppm (IFV) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « polyalkylamine ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,83 g/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 1,59 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « polyalkylamine ».
  4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est un irritant cutané.
  5. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe B3.
Numéros d’enregistrement 8378, 8379, 8380, 8381, 8382, 8383, 8384, 8385 et 8386

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8409

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « alcèneamine de polyoléfineamide », ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut retirer les vêtements, les chaussures et les articles en cuir contaminés.
Numéro d’enregistrement 8413

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8414

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 31 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’inhalation comme voie d’exposition.
Numéro d’enregistrement 8466

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 septembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une CL50 (rat, 1 heure) de 58 mg/L pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcanediylbis[amide d’acide gras] ».
Numéro d’enregistrement 8480

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  • 1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit que l’agent de contrôle n’a pas été convaincu que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel — les renseignements visés par la demande de dérogation n’ayant toutefois pas à être divulgués — et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses communique tout renseignement que l’agent de contrôle a ordonné de divulguer sur une fiche signalétique qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 8070

Date de l’ordre : le 31 mai 2012

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique générique pour l’ingrédient dangereux « naphta » du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une CL50 (inhalation, aérosol, rat, 4 heures) de > 2,5 g/m3 et une DL50 (voie orale, rat) de > 5 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « naphta ».
  3. Indiquer que le point d’éclair de l’ingrédient dangereux confidentiel « naphta » est de 80 °C.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.
Numéro d’enregistrement 8140

Date de l’ordre : le 31 mai 2012

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels « sodium » et « composés » du produit contrôlé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver délicatement la peau à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique et retirer les vêtements et les chaussures contaminés.
  3. Divulguer la concentration de la solution utilisée pour déterminer le pH du produit contrôlé.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets rénaux chez des animaux de laboratoire.
Numéro d’enregistrement 8266

Date de l’ordre : le 6 décembre 2012

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, à savoir l’ingrédient « polymère époxydique confidentiel », ainsi que sa concentration.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’exposition cutanée, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.
  4. Ajouter les oxydes de carbone, d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 0,05 ppm, une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 0,15 ppm et une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux confidentiel « N,N,N′,N′-tétraméthyl-2,2′-oxybis(éthylamine) ».
  6. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat), une DL50 (voie cutanée, lapin) et une CL50 (inhalation, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « N,N,N,N′-tétraméthyl-2,2′-oxybis(éthylamine) ».
Numéro d’enregistrement 8272

Date de l’ordre : le 6 décembre 2012

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la fourchette de concentrations associée à l’ingrédient dangereux « propanol » du produit contrôlé.
  2. Ajouter les oxydes de carbone et d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.
  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 100 ppm pour l’ingrédient dangereux « propanol ».
  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 150 ppm et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 200 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acétate de n-butyle ».
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 870 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 4,05 g/kg pour l’ingrédient dangereux « propanol ».
  7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 736 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acétate de n-butyle ».

Nota : Les demandes 8241 et 8301 ci-après ont été annulées après que les décisions ont été rendues; aucun engagement signé n’a donc été présenté et aucun ordre n’a été donné. L’agent de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

Numéro d’enregistrement 8241

Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6,29 g/kg pour l’ingrédient dangereux « isopropanol ».
  2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
Numéro d’enregistrement 8301

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer la peau de façon continue pendant au moins 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

Conformément aux alinéas 18(1)a) et 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de contrôle, être divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement sur les produits contrôlés, les étiquettes modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut, en outre, en appeler d’un engagement. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (Formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la livrer, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-993-4331 (téléphone).

Le directeur intérimaire de la Section de contrôle
GERHARD BRUINS

[12-1-o]