ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 12 — Le 23 mars 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec la Thaïlande

Modifications proposées au Chapitre D (Règles d'origine) et à l'Annexe D-01 (Règles d'origine spécifiques) de l'Accord de libre-échange Canada-Chili — Consultations nationales (Erratum)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Suppression d’indications géographiques

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains modules muraux unitisés — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Ordonnance

2013-126

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Loi sur le développement des exportations

Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL