ARCHIVÉE — Vol. 147, no 12 — Le 23 mars 2013

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AVIS DIVERS

CANADIAN BOOKSELLERS ASSOCIATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Canadian Booksellers Association demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 1er mars 2013

La gestionnaire principale
JODI WHITE

[12-1]

CONSEIL SECTORIEL DE L’IMPRIMERIE DU CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CONSEIL SECTORIEL DE L’IMPRIMERIE DU CANADA demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 13 mars 2013

Les coprésidents
JEFF EKSTEIN
DUNCAN BROWN

[12-1-o]

CANPOTEX TERMINALS LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Canpotex Terminals Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canpotex Terminals Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers du district de Prince Rupert, au bureau des titres de biens-fonds de New Westminster, à New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt CA3032792, une description de l’emplacement et les plans d’une jetée et d’un quai maritimes d’exportation que l’on propose de construire à l’intérieur des limites du port de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Les structures se situeront à l’ouest de l’île Ridley en face du lot de district 447 et en direction ouest à travers des eaux littorales peu profondes non désignées jusqu’à la pointe nord de l’île Coast.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

West Vancouver, le 14 mars 2013

Le gestionnaire des projets d’immobilisations
TYLER MCDOUGALL

[12-1]

CLARENCE BULGER, BLAISE BULGER ET PIUS BULGER

DÉPÔT DE PLANS

Clarence Bulger, Blaise Bulger et Pius Bulger donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Clarence Bulger, Blaise Bulger et Pius Bulger ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt 37301, 37302 et 37303, une description de l’emplacement et les plans de sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley, à Foxley River, en face du lot 6.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Foxley River, le 8 mars 2013

CLARENCE BULGER, BLAISE BULGER ET PIUS BULGER

[12-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Lunenburg, à Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 102653830, une description de l’emplacement et les plans d’un piège rotatif, avec une ligne aérienne, que l’on propose d’installer dans la rivière LaHave (annuellement, du 1er avril au 15 juin), à environ 130 m en aval du lac New Germany (44°32′48,2″ de latitude N. et 64°43′48,7″ de longitude O.), en face des lots 60378528, 60258118 et 60263662.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Dartmouth, le 15 mars 2013

Le biologiste en sciences aquatiques par intérim
ALEXANDER LAWRENCE LEVY

[12-1]

L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que L’Équitable, Compagnie de fiducie, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto, en Ontario, a l’intention de demander, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant L’Équitable, Compagnie de fiducie en banque selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Equitable Bank » en anglais et « Banque Équitable » en français. Sous réserve de l’agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de l’entrée en vigueur des lettres patentes de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à L’Équitable, Compagnie de fiducie.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger L’Équitable, Compagnie de fiducie en banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Toronto, le 16 mars 2013

L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE

[11-4-o]

IRONSHORE INSURANCE LTD.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que Ironshore Insurance Ltd., une société constituée et organisée en vertu des lois des Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 avril 2013 ou subséquemment, une demande d’ordonnance en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour la délivrance d’un agrément l’autorisant à faire commerce d’assurance de dommages au Canada sous la dénomination sociale anglaise Ironshore Insurance Ltd. et sous la dénomination sociale française Les Assurances Ironshore. Ironshore Insurance Ltd. a notamment l’intention de garantir au Canada des risques spéciaux et d’offrir de l’assurance de dommages commerciale, y compris de l’assurance de biens multirisques, de l’énergie, de responsabilité commerciale générale, de responsabilité de gestion, de responsabilité professionnelle, contre les détournements, de responsabilité environnementale, de caution, et contre les risques politiques ainsi que de l’assurance crédit. Le bureau principal de la société est situé à Hamilton, aux Bermudes, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 23 mars 2013

IRONSHORE INSURANCE LTD.
Agissant par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[12-4-o]

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE MUTUELLE MASSACHUSETTS

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que La compagnie d’assurance mutuelle Massachusetts a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 29 avril 2013 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de La compagnie d’assurance mutuelle Massachusetts concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 29 avril 2013.

Le 16 mars 2013

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE MUTUELLE
MASSACHUSETTS

[11-4-o]

STÉPHANE GARNIER ET BARBARA ANN CAIN

DÉPÔT DE PLANS

Stéphane Garnier et Barbara Ann Cain donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Stéphane Garnier et Barbara Ann Cain ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au registre foncier du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lévis, à Lévis (Québec), sous le numéro de dépôt 19 779 400, une description de l’emplacement et les plans d’un quai résidentiel situé sur la rivière Chaudière (bassin de) à Saint-Nicolas, devant le lot 2 288 451.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Saint-Nicolas, le 15 mars 2013

STÉPHANE GARNIER ET
BARBARA ANN CAIN

[12-1-o]