ARCHIVÉE — Vol. 147, no 13 — Le 30 mars 2013

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

892723776RR0001

CROSSROADS CHRISTIAN FELLOWSHIP, SARNIA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[13-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

119250629RR0001

THE PENDER ISLANDS SENIORS HOUSING SOCIETY, PENDER ISLAND, B.C.

129186029RR0001

LOWLAND SENIOR CITIZENS’ HOUSING SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.

140749425RR0001

CROSSING THE DIVIDE EXPERIENCE LTD., CALGARY, ALTA.

814932422RR0001

CHAPELLENIE SAINT-ZÉPHIRIN, QUÉBEC (QC)

815263314RR0001

AGGREGATION HOUSE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

816417620RR0001

CANADIAN CENTRE FOR INVESTIGATIVE REPORTING (C.C.I.R.), HAMILTON, ONT.

817938517RR0001

MISSION CHRIST THE KING CHURCH, MISSION, B.C.

818131054RR0001

JOJO DÉPANNAGE, MONTRÉAL (QC)

822777868RR0001

PROJECT POINT SEVEN INTERNATIONAL AID ORGANIZATION, HALIFAX, N.S.

823246913RR0001

SOUS LE TOIT DE P.A.L., MONTRÉAL (QC)

827609066RR0001

HELP BE THE CHANGE FOUNDATION INC., MISSISSAUGA, ONT.

834237018RR0001

CANADIAN-AFGHAN CENTRE FOR WAR-AFFECTED CHILDREN (C.A.C.W.A.C.), TORONTO, ONT.

840909675RR0001

VANCOUVER ISLAND CHILD SEAT SAFETY COALITION, VICTORIA, B.C.

851830513RR0001

READ ON LITERACY LIMITED, LEDUC, ALTA.

879387728RR0001

WHITE BUFFALO ELDERS SOCIETY, KELOWNA, B.C.

884358003RR0001

SECOND CHANCE ANIMAL SHELTER SOCIETY, NELSON, B.C.

884364167RR0001

MAPLE RIDGE PRESBYTERIAN CHURCH IN CANADA, MAPLE RIDGE, B.C.

886663996RR0002

ZION ANGLICAN CHURCH (ONEIDA), SOUTHWOLD, ONT.

886797992RR0001

FRAM CANADA INC EMPLOYEES CHARITY TRUST, STRATFORD, ONT.

886901594RR0001

THE COMMUNITY OF ST. FRANCIS HOUSE SOCIETY, VICTORIA, B.C.

887277671RR0001

THE CANADIAN ASSOCIATION FOR MINE AND EXPLOSIVE ORDNANCE SECURITY, CORNWALL, ONT.

887723955RR0001

METROPOLITAN CHRISTIAN CHURCH OF MONTRÉAL/ÉGLISE MÉTROPOLITAINE CHRÉTIENNE DE MONTRÉAL, SAINT-LÉONARD, QUE.

887918688RR0001

NEW WATERFORD AND AREA SOCIETY FOR SOCIAL ACTION, NEW WATERFORD, N.S.

887922466RR0001

POSITIVE PRODUCTIONS SOCIETY, CRESTON, B.C.

887939288RR0001

DEER RIDGE CHARITABLE FOUNDATION, KITCHENER, ONT.

887954097RR0001

TRUST UNDER THE WILL OF BERTA KRASINS, THORNHILL, ONT.

888076320RR0001

SELKIRK MENTAL HEALTH CENTRE ARCHIVAL COLLECTION, INC., SELKIRK, MAN.

888401205RR0001

THE SPIRITUAL CENTRE FOR DYNAMIC LIVING, NORTH VANCOUVER, B.C.

888957842RR0001

SEARS EMPLOYEES CHARITABLE FUND, TORONTO, ONT.

888965043RR0001

18 (THUNDER BAY) MEDICAL COMPANY UNIT FUND, THUNDER BAY, ONT.

889107645RR0001

SIKH DHARMA OF ONTARIO, OAKVILLE, ONT.

889293346RR0001

FRIENDS OF WHALE WATCH CAPE BRETON, PLEASANT BAY, N.S.

889368015RR0001

ADDIS* HOPE FOUNDATION, THORNHILL, ONT.

889575577RR0001

FRASERVILLE UNION CHURCH, FRASERVILLE, N.S.

889786323RR0001

CHURCH OF SAINT PATRICK, PITT MEADOWS, PITT MEADOWS, B.C.

889911723RR0001

VIRDEN AREA WILDLIFE ASSOCIATION INC., VIRDEN, MAN.

889912390RR0001

MAXWELL UNITED CHURCH, MAXWELL, ONT.

889928024RR0001

GLENBARD CEMETERY COMPANY, ANTIGONISH, N.S.

890016132RR0001

THE ALDERBUDS CHILD CARE CENTRE OF ETOBICOKE, ETOBICOKE, ONT.

890040777RR0001

PRINCE GEORGE LOCAL CHURCH, PRINCE GEORGE, B.C.

890177553RR0001

BREAD OF LIFE INTERNATIONAL OF LETHBRIDGE, INC., ROCHESTER, ALTA.

890222797RR0001

FIESTA ASSISTANCE & SERVICES, MISSISSAUGA, ONT.

890479371RR0001

THE LANDMARK BAPTIST CHURCH OF TORONTO, ONTARIO, CANADA, NORTH YORK, ONT.

890622392RR0001

EAST END FOUNDATION, HAMILTON, ONT.

890637846RR0001

SUKHWAN LEE MEMORIAL MISSION, NORTH YORK, ONT.

890799562RR0001

FLIN FLON PENTECOSTAL ASSEMBLY, FLIN FLON, MAN.

890846348RR0001

GOSPEL TRUTH TABERNACLE, HAGERVILLE, ONT.

890862998RR0001

BIRTHRIGHT OF MILTON, MILTON, ONT.

890866841RR0001

FONDATION DENTAIRE EN ONCOLOGIE DE QUÉBEC, QUÉBEC (QC)

891048845RR0001

RIMBEY UNITED CHURCH, RIMBEY, ALTA.

891320368RR0001

GUELPH HISTORICAL SOCIETY, GUELPH, ONT.

891393340RR0001

IGLESIA EVANGELICA “AMISADAI”, TORONTO, ONT.

891497372RR0001

CANADIAN AFRICAN MISSIONS FOUNDATION, HUMBOLDT, SASK.

891512188RR0001

THE TORONTO YOUNG AHM SUNGKYUL CHURCH, TORONTO, ONT.

891577140RR0001

MADAWASKA VALLEY COMMUNITY ARTS COUNCIL, BARRY’S BAY, ONT.

891765489RR0001

NI-GIK-KEAM DROP IN CENTRE, ARMSTRONG, ONT.

892145442RR0002

ST PAUL’S CHURCH, BRANTFORD, ONT.

892285099RR0001

CANADIAN FOUNDATION FOR THE AMERICAS / FONDATION CANADIENNE POUR LES AMÉRIQUES, OTTAWA, ONT.

892561648RR0001

ST. PHILIP’S CHURCH, KEGASKA, QUE.

892805367RR0001

JAMIE AND LAURIE SMITH MINISTRIES – SUPERBUS, COURTICE, ONT.

892848565RR0001

THE KOREAN MAN-YU PRESBYTERIAN CHURCH, BURNABY, B.C.

893026559RR0001

COMMUNITY POLICING ADVISORY COUNCIL, LONDON, ONT.

893823104RR0001

FONDATION EDMOND TRUDEAU (MACHINISTES) INC., SOREL-TRACY (QC)

894191162RR0001

AMAN HOUSE INC., REGINA, SASK.

894234061RR0001

FONDATION BUHRLE INC., MANIWAKI (QC)

894789684RR0001

CEDARS CHARITABLE ORGANIZATION, MISSISSAUGA, ONT.

895114148RR0001

CITIZENS FOR CRIME AWARENESS DISTRICT #5, WINNIPEG, MAN.

895162113RR0001

NOAH’S ARK WETLANDS FOUNDATION, CAMBRIDGE, ONT.

896223641RR0001

ALBERNI CHRISTIAN FELLOWSHIP, PORT ALBERNI, B.C.

896852969RR0001

DOMINION CITY CENTENNIAL PARK & POOL INC., DOMINION CITY, MAN.

898833553RR0001

HABITAT FOR HUMANITY BRANDON INC., BRANDON, MAN.

899192736RR0001

ALGOMA MUSIC CAMP, ST. JOSEPH TOWNSHIP, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[13-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en d’adressant au CRTC.

  • 2013-130 Le 18 mars 2013

    Société Radio-Canada
    Winnipeg (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de langue française à Winnipeg en remplacement de la station AM CKSB St. Boniface (La Première Chaîne) et de son émetteur FM imbriqué de rediffusion CKSB-10-FM Winnipeg.

  • 2013-131 Le 18 mars 2013

    2329785 Ontario Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Varietas Media Group — Tamil, un service de catégorie B spécialisé de langues anglaise et tamoule.

    Approuvé — Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d’horloge.

  • 2013-132 Le 18 mars 2013

    Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Hindi News, un service de catégorie B spécialisé à caractère ethnique en langue tierce.

    Approuvé — Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d’horloge.

  • 2013-137 Le 19 mars 2013

    Radio Lillooet Society
    Lillooet (Colombie-Britannique)

    Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance de langue anglaise CHLS-FM Lillooet, du 1er avril 2013 au 31 août 2014.

  • 2013-139 Le 20 mars 2013

    CityWest Cable & Telephone Corp.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’ajouter Esperanza TV, un service non canadien en provenance des États-Unis, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

  • 2013-143 Le 21 mars 2013

    Ottawa Media Inc.
    Ottawa (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJWL-FM Ottawa.

    Refusé — Demande visant une exemption à la politique de diffusion de grands succès par des stations de radio FM de langue anglaise desservant les marchés bilingues de Montréal et d’Ottawa-Gatineau.

  • 2013-144 Le 21 mars 2013

    HFX Broadcasting Inc.
    Halifax (Nouvelle-Écosse)

    Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKHZ-FM Halifax, du 1er avril 2013 au 31 août 2019.

    Refusé — Demande en vue de diminuer de 40 % à 35 % le pourcentage de pièces musicales canadiennes de catégorie populaire devant être diffusées entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi.

  • 2013-145 Le 21 mars 2013

    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
    Grand Sudbury et Sault Ste. Marie (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence régionale de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant le Grand Sudbury afin d’ajouter une nouvelle EDR terrestre pour desservir les abonnés à Sault Ste. Marie.

  • 2013-146 Le 21 mars 2013

    Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bollywood Movies TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce.

    Approuvé — Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d’horloge.

[13-1-o]