ARCHIVÉE — Vol. 147, no 14 — Le 6 avril 2013

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

105230049RR0001

LA FONDATION DE LA FAMILLE NATHAN STEINBERG-THE NATHAN STEINBERG FAMILY FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)

106786965RR0001

BERTIE BRETHREN IN CHRIST CHURCH, STEVENSVILLE, ONT.

108003963RR0001

ST. ANDREW’S CHURCH, DUNCAN, B.C.

108141029RR0001

TRINITY NURSERY SCHOOL INC., PORTAGE LA PRAIRIE, MAN.

108231598RR0001

ZOOLOGICAL SOCIETY OF MANITOBA, WINNIPEG, MAN.

118967488RR0001

IMMANUEL REFORMED CHURCH, LONDON, ONT.

119002384RR0001

LAKEBURN PASTORAL CHARGE, DIEPPE, N.B.

119017440RR0001

LES SCOUTS DU DISTRICT DE L’AMIANTE INC., THETFORD MINES (QC)

119032993RR0001

MARIE-JEUNESSE QUÉBEC INC., QUÉBEC (QC)

119059368RR0001

NORTH BURMA CHRISTIAN MISSION IN CANADA, MONCTON, N.B.

119131167RR0001

SACRED HEART CHURCH, LIPTON, SASK.

119203339RR0001

ST. THOMAS PERFORMING ARTS (S.T.P.A.), ST. THOMAS, ONT.

127384188RR0001

PACIFIC JUSTICE SERVICES ASSOCIATION, WEST VANCOUVER, B.C.

129930228RR0035

UNITÉ PASTORALE L’ÉMMANUEL, BAKER-BROOK (N.-B.)

132643339RR0001

PEACE RIVER HAVEN FOUNDATION, POUCE COUPE, B.C.

133088948RR0001

DOVE CHRISTIAN FELLOWSHIP KITCHENER, KITCHENER, ONT.

138721444RR0001

GLENGARDA CHILD AND FAMILY SERVICES, WINDSOR, ONT.

806818746RR0001

FRIENDS OF THE INGLESIDE BRANCH OF STORMONT, DUNDAS AND GLENGARRY COUNTY LIBRARY, INGLESIDE, ONT.

807666664RR0001

C.A.M.I. CENTRE D’ACCESSIBILITÉ DE MAINTIENT À DOMICILE ET À BRISER L’ISOLEMENT, SAINTE-ANNE-DES-PLAINES (QC)

808572747RR0001

FONDATION KANATHA, WENDAKE (QC)

808861348RR0001

PEERS PRINCE GEORGE SURVIVAL SEX WORKERS SUPPORT SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.

809872310RR0001

THE DIRECTOR’S CUT MEDIA LITERACY FOUNDATION, RICHMOND HILL, ONT.

826999161RR0001

LA SOCIÉTÉ STRATÉJ - POUR L’AVANCEMENT DES MINISTÈRES, GATINEAU (QC)

828365916RR0001

SUNNYBROOK THERAPEUTIC EQUESTRIAN PROGRAM (S.T.E.P.), KENORA, ONT.

829986728RR0001

SOUTHSIDE AGAPE CHRISTIAN FELLOWSHIP, SURREY, B.C.

832191423RR0001

THE GARDEN INSTITUTE OF B.C. SOCIETY, VICTORIA, B.C.

841253024RR0001

THE GATHERING POINT COMMUNITY CHURCH, LANTZ, N.S.

845905298RR0001

INITIATIVE BÉNIN, MONTRÉAL (QC)

846086726RR0001

614 ST. JAMESTOWN, TORONTO, ONT.

851617753RR0001

FEED THE MIND ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.

859822769RR0001

INTERNATIONAL BIBLE HOUSE PUBLISHING FOUNDATION, BURNABY, B.C.

859855660RR0001

GRANDE PRAIRIE INDEPENDENT BAPTIST CHURCH, GRANDE PRAIRIE, ALTA.

860398130RR0001

CREATIVE TRUST FOR ARTS & CULTURE, TORONTO, ONT.

861506665RR0001

ALCOHOLICS FOR CHRIST CANADA, HAMILTON, ONT.

862041811RR0001

NORTH STAR, THE UNITED CHURCH IN SPRINGDALE, BRAMPTON, ONT.

862518602RR0001

BETTER SLEEP FOUNDATION, BURNABY, B.C.

868786880RR0001

GILBERT PLAINS EDUCATION FOUNDATION INC., GILBERT PLAINS, MAN.

868812413RR0001

TABERNACLE OF PRAISE WORSHIP CENTRE, RICHMOND HILL, ONT.

868910779RR0001

THE PENTECOSTALS OF THE TRI-CITIES, COQUITLAM, B.C.

869046375RR0001

FONDATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN (MISSION C.L.S.C.), LONGUEUIL (QC)

869267104RR0001

THE GARDEN FELLOWSHIP CHURCH, ERRINGTON, B.C.

869316588RR0001

THE CANADIAN STAGE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

871183034RR0001

FONDATION PAUL GAGNON, ALMA (QC)

873715379RR0001

J.P.C. FOUNDATION, CAMROSE, ALTA.

875226011RR0001

NAKUSP ROOTS MUSIC SOCIETY, NAKUSP, B.C.

875557720RR0001

MISSION CONCERT & RECITAL SOCIETY, MISSION, B.C.

876469321RR0001

SHERRILL L. BOOTH MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, WHITEHORSE, Y.T.

877865964RR0001

ASSOCIATION DES AMIS DE PRACOM, MONTRÉAL (QC)

878740117RR0001

REDR CANADA, OTTAWA, ONT.

879564979RR0001

ACCUEIL JACQUES BÉDARD, VAL-D’OR (QC)

883614919RR0001

THE TEMA CONTER MEMORIAL TRUST, KING CITY, ONT.

886166388RR0001

LES AMIS CANADIENS DE RAOUL WALLENBERG/CANADIAN FRIENDS OF RAOUL WALLENBERG, BROSSARD (QC)

886821834RR0001

CHESTER MUNICIPAL CRIME PREVENTION ASSOCIATION, WINDSOR ROAD, N.S.

887841062RR0001

LA FONDATION DOCTEUR DAVID T. W. LIN / DR. DAVID T. W. LIN FOUNDATION, DOLLARD-DES-ORMEAUX (QC)

888624996RR0001

ROSE WATTERS AND NORA PIGGOTT SCHOLARSHIP FUND, VANCOUVER, B.C.

888698990RR0001

SISTER MARIE HUEL SCHOLARSHIP TRUST, GRAVELBOURG, SASK.

889231668RR0001

TRAINER MINISTRIES INTERNATIONAL, SURREY, B.C.

889685400RR0001

THE REBECCA MEIER FUND, INNISFIL, ONT.

890431661RR0001

VINEYARD CHRISTIAN FELLOWSHIP REGINA INC., REGINA, SASK.

891069346RR0001

GRACE CHURCH, SHEDDEN (REFORMED), FINGAL, ONT.

891312563RR0001

LEO BURKE ACADEMY SECONDARY SCHOOL TRUST, BISHOP’S FALLS, N.L.

891318347RR0001

KRIPA WEST CHARITY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

892281361RR0001

HABITAT FOR HUMANITY MEDICINE HAT SOCIETY, MEDICINE HAT, ALTA.

897032868RR0001

IGLESIA PROFETICA CIUDAD DE SION INC., TORONTO, ONT.

897152930RR0001

SPEAKEASY INC., SAINT JOHN, N.B.

899249965RR0001

GANANOQUE YOUTH SERVICES, GANANOQUE, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[14-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Fils d’acier galvanisés

Avis est donné par la présente que, le 22 mars 2013, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping de fil de carbone ou d’acier allié étiré à froid ayant une section pleine dont le diamètre est de 1.082 mm (0.0426 pouce) à 12.5 mm (0.492 pouce), plaqué ou revêtu de zinc ou de zinc allié, revêtu de plastique ou non, excluant le fil méplat, originaire ou exporté de la République populaire de Chine, de l’État d’Israël et du Royaume d’Espagne et le subventionnement des marchandises susmentionnées de la République populaire de Chine avaient causé un dommage ou menaçaient de causer un dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2012-005).

Ottawa, le 22 mars 2013

Le secrétaire
ERIC WILDHABER

[14-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de garde et autres services connexes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2012-047) déposée par M.L. Wilson Management (ML Wilson), de Jasper (Alberta), concernant un marché (invitation no 5P423-13-6419) passé par l’Agence Parcs Canada (Parcs Canada). L’invitation porte sur la fourniture de services d’entretien ménager au Centre des Palissades pour l’enseignement de la gérance du parc national Jasper. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

ML Wilson allègue que Parcs Canada n’a pas suivi le processus approprié lorsqu’elle a adjugé le contrat à un autre soumissionnaire.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@ tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 15 mars 2013

Le secrétaire
ERIC WILDHABER

[14-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2013-149 Le 25 mars 2013

Appel de demandes — Stations de radio en vue de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

Le Conseil annonce qu’il a reçu une demande de South Fraser Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise pour desservir Surrey (Colombie-Britannique), qui fait partie du marché radiophonique de Vancouver. Étant donné la rareté des fréquences FM dans le marché de Vancouver, le Conseil invite le dépôt de demandes d’autres parties intéressées à obtenir une licence de radio (ou des licences) afin de desservir cette région.

Toute personne intéressée devra déposer sa demande dûment remplie au Conseil au plus tard le 17 juin 2013, 20 h, heure de l’Est, en remplissant le formulaire approprié en vue d’obtenir une licence afin d’exploiter une nouvelle station de radio. Les demandeurs devront aussi déposer la documentation technique nécessaire au ministère de l’Industrie à la même date.

Prière de noter qu’en publiant cet appel de demandes, le Conseil n’a pas pour autant tiré de conclusion quant à l’attribution de licences pour une station de radio à ce moment.

Les demandeurs devront fournir la preuve afin de démontrer clairement qu’il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé.

2013-154  Le 26 mars 2013

Avis d’audience

Le 27 mai 2013
Gatineau (Québec)
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 25 avril 2013

Le Conseil tiendra une audience à partir du 27 mai 2013, à 13 h 30, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil entend étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions et sans comparution des parties :

  1. Hollywood Suites Inc.
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Adrenalin.

  2. Hollywood Suites Inc.
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Dream.

  3. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise devant s’appeler Popular.

  4. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore spécialisée de langue anglaise devant s’appeler Pub.

  5. D&K Communications
    Windsor (Nouvelle-Écosse)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Windsor.

  6. The Banff Centre
    Banff (Alberta)

    Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de Friends of Banff National Park Fellowship, l’actif des entreprises de programmation de radio FM de renseignements touristiques de faible puissance CFPE-FM et CFPF-FM Banff.

  7. The Banff Centre
    Banff (Alberta)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Banff.

  8. Prince George Community Radio Society
    Prince George (Colombie-Britannique)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Prince George.

  9. Vista Radio Ltd.
    Creston (Colombie-Britannique)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Creston.

  10. Wells Community Radio Association, au nom d’une société devant être constituée Wells (Colombie-Britannique)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio communautaire en développement de langue anglaise à Wells.

[14-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2013-147 Le 22 mars 2013

    Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Hindi Music TV, un service national de catégorie B spécialisé de créneau à caractère ethnique en langue tierce.

    Approuvé — Requête en vue de diffuser jusqu’à six minutes de publicité locale et régionale au cours de chaque heure d’horloge.

  • 2013-150 Le 25 mars 2013

    Radio Beauséjour inc.
    Shediac (Nouveau-Brunswick)

    Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJSE-FM Shediac et de ses émetteurs CJSE-FM-1 Memramcook et CJSE-FM-2 Baie-Sainte-Anne, du 1er avril 2013 au 31 août 2019.

    Approuvé — Demande en vue de supprimer la condition de licence relativement à la diffusion de pièces musicales en langues autochtones.

    Approuvé — Requête en vue de consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 8 % des pièces musicales diffusées à des pièces tirées de la catégorie de teneur 3.

  • 2013-153 Le 26 mars 2013

    Rogers Broadcasting Limited
    Edmonton (Alberta)

    Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CKER-FM Edmonton, du 1er avril 2013 au 31 août 2019.

    Approuvé — Demande en vue de réduire de 19 à 12 le nombre de groupes ethniques que CKER-FM est tenue de desservir, ainsi que le nombre de langues dans lesquelles sa programmation doit être diffusée.

[14-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE DE CONFORMITÉ ET D’ENQUÊTES

2013-148  Le 22 mars 2013

Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées — Coûts de la réglementation relatifs à la télévente

Pour l’exercice 2013-2014, le Conseil annonce que le total des coûts estimatifs de la réglementation relatifs à la télévente s’élève à 3,3 millions de dollars.

[14-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à André Choquette, analyste-programmeur (CS-2), Direction générale du dirigeant principal de l’information, ministère du Patrimoine canadien, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 11, ville de Gatineau (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 22 mars 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[14-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kevin Andrew Robinson, coordonnateur, Sécurité ministérielle et préparatifs d’urgence (AS-4), Opérations ministérielles, région du Québec, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Montréal (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant de la municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 21 mars 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[14-1-o]