ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 14 — Le 6 avril 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Avis de désignation signifié à LCH.Clearnet Limited

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-149 et 2013-154

Décisions

2013-147, 2013-150 et 2013-153

Ordonnance de conformité et d’enquêtes

2013-148

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Agence Parcs Canada

Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Règlement modifiant le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin Saguenay — Saint-Laurent

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge)