ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 16 — Le 20 avril 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale d’un accord plurilatéral sur les services

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 533 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

COMMISSIONS

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du satyre fauve des Maritimes dans le parc national du Canada Forillon

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes structuraux — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir de la Société Radio-Canada (SRC) par AVLA Audio-Video Licensing Agency Inc. (AVLA) pour la reproduction d’enregistrements sonores, au Canada, dans le cadre des activités de diffusion radiophonique, pour les années 2014 à 2016