ARCHIVÉE — Vol. 147, no 16 — Le 20 avril 2013

AVIS DIVERS

EMBRYO FILMS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Embryo Films demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 8 avril 2013

Le président
ERIC DEGHELDER

[16-1-o]

GEOMATICS CONVERGENCE (GCI) INC. / LA GÉOMATIQUE EN CONVERGENCE (GCI) INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que GEOMATICS CONVERGENCE (GCI) INC. / LA GÉOMATIQUE EN CONVERGENCE (GCI) INC., ayant son siège social au 1055, avenue du Séminaire, Pavillon Louis-Jacques-Casault, Québec (Québec) G1V 0A6, demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 9 avril 2013

Les procureurs
O’BRIEN AVOCATS S.E.N.C.R.L.

[16-1-o]

LA MARINA DE LA CHAUDIÈRE INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société La Marina de La Chaudière inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Marina de La Chaudière inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Lévis — Services Québec, à Lévis (Québec), sous le numéro de dépôt 19 853 878, une description de l’emplacement et les plans des sept ouvrages suivants :

  • Quai A : un quai flottant situé en territoire non cadastré, dans la rivière Chaudière, en front du lot 4 176 981;

  • Quai B : un quai flottant situé en territoire non cadastré, dans la rivière Chaudière, en front des lots 2 288 449 et 2 288 450;

  • Quai D : un quai flottant situé en territoire non cadastré, dans la rivière Chaudière, en front des lots 2 288 415, 2 454 403 et 2 288 417;

  • Zone 1 : une zone de mouillage située en territoire non cadastré, dans le fleuve Saint-Laurent, en front des lots 2 288 316, 2 288 429, 2 288 430, 2 288 894, 2 288 432 et 2 288 441;

  • Zone 2 : une zone de mouillage située en territoire non cadastré, dans le fleuve Saint-Laurent, en front des lots 2 288 441, 2 288 443, 2 288 444, 2 288 449, 2 288 450 et 4 176 981;

  • Zone 3 : une zone de mouillage située en territoire non cadastré, dans le fleuve Saint-Laurent, en front du lot 4 176 981;

  • Zone 4 : une zone de mouillage située en territoire non cadastré, dans la rivière Chaudière, en front des lots 2 288 421, 2 288 417, 2 454 403, 2 288 415, 2 454 405, 2 288 453, 2 288 452, 2 288 451, 2 288 450, 2 154 149, 2 154 150, 2 356 733, 2 356 673, 2 154 151, 4 703 851, 2 356 734, 3 283 188, 3 283 189, 3 283 190, 2 154 174 et 2 154 157.

Tous ces biens sont situés dans la circonscription foncière de Lévis, ville de Lévis, district judiciaire de Québec, région administrative Chaudière-Appalaches, province de Québec.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Lévis, le 12 avril 2013

LA MARINA DE LA CHAUDIÈRE INC.

[16-1-o]