ARCHIVÉE — Vol. 147, no 18 — Le 4 mai 2013

AVIS DIVERS

CANADIAN CENTRE FOR ACTIVITY AND AGING

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CANADIAN CENTRE FOR ACTIVITY AND AGING demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 16 avril 2013

Le secrétaire
STEPHEN JARRETT

[18-1-o]

BANQUE CIDEL DU CANADA

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CIDEL

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION ET LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que Cidel Bank & Trust Inc., banque constituée sous le régime des lois de la Barbade, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 20 mai 2013 ou par la suite, une demande en vertu de l’article 25 de la Loi sur les banques (Canada) pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une banque de l’annexe II en vertu de la Loi sur les banques (Canada) sous la dénomination Banque Cidel du Canada, en français, et Cidel Bank Canada, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une banque au Canada. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Avis est par les présentes donné que Société de fiducie Cidel, société de fiducie constituée sous le régime des lois de la province d’Alberta, a l’intention de déposer auprès du surintendant, le 20 mai 2013 ou par la suite, une demande en vertu de l’article 24 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de proroger Société de fiducie Cidel en tant que société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) sous la dénomination Société de fiducie Cidel, en français, et Cidel Trust Company, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une société de fiducie au Canada. Son siège social sera situé à Calgary, en Alberta.

Quiconque s’oppose au projet de constitution ou de prorogation peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 20 juin 2013.

Le 19 avril 2013

OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque ou à proroger la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), selon le cas, et de la décision du ministre des Finances.

[17-4-o]

KEAL SYSTEM USERS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Keal System Users a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Sault Ste. Marie, province d’Ontario.

Le 1er avril 2013

Le trésorier
CHRISTOPHER CRAFT

[18-1-o]

LONDON BIOTECHNOLOGY COMMERCIALIZATION CENTRE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que LONDON BIOTECHNOLOGY COMMERCIALIZATION CENTRE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 16 avril 2013

Le secrétaire
STEPHEN JARRETT

[18-1-o]

NATIONAL CENTRE FOR FIRST NATIONS GOVERNANCE / CENTRE NATIONAL POUR LA GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que National Centre for First Nations Governance / Centre National pour la Gouvernance des Premières Nations demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 29 mars 2013

Le président
TROY JEROME

[18-1-o]

NATIONAL SNOW INDUSTRIES ASSOCIATION/ ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA NEIGE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que NATIONAL SNOW INDUSTRIES ASSOCIATION/ASSOCIATION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA NEIGE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 22 avril 2013

La présidente
ANNA DI MEGLIO

[18-1-o]

SCOTT NICHOLSON

DÉPÔT DE PLANS

Scott Nicholson donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Scott Nicholson a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 37329, une description de l’emplacement et les plans du site de collecte de naissains proposé S2012-778 dans le havre Georgetown, dans le comté de Kings, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Montague, le 24 avril 2013

SCOTT NICHOLSON

[18-1]

1576254 ONTARIO INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société 1576254 Ontario Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La 1576254 Ontario Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Leeds, situé au 7, rue King Ouest, Brockville (Ontario), sous le numéro de dépôt LR390149, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames et de quais flottants que l’on propose de construire dans le fleuve Saint-Laurent, à la marina Ivy Lea, en face du lot 13, concession 1, au 61, chemin Shipman’s, Lans-downe, en Ontario.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Lansdowne, le 24 avril 2013

KENNETH KEHOE

[18-1]