ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 19 — Le 11 mai 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains fils d’acier galvanisés — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2013-206, 2013-207, 2013-210, 2013-212 et 2013-213

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction d’œuvres musicales incorporées dans une vidéo de musique, au Canada, par les services de musique en ligne pour l’année 2014

Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada