ARCHIVÉE — Vol. 147, no 19 — Le 11 mai 2013

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

AVIS DIVERS

CANADIAN ASSOCIATION OF INCLUSIVE EDUCATORS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CANADIAN ASSOCIATION OF INCLUSIVE EDUCATORS demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 29 avril 2013

Le directeur national
GARY BUNCH

[19-1-o]

CHINESE ENTREPRENEURS SOCIETY OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que la Chinese Entrepreneurs Society of Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 999, Canada Place, bureau 404, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3E2.

Le 1er mai 2013

Le président
XING JUAN LIANG

[19-1-o]

BANQUE CIDEL DU CANADA

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE CIDEL

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION ET LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que Cidel Bank & Trust Inc., banque constituée sous le régime des lois de la Barbade, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 20 mai 2013 ou par la suite, une demande en vertu de l’article 25 de la Loi sur les banques (Canada) pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une banque de l’annexe II en vertu de la Loi sur les banques (Canada) sous la dénomination Banque Cidel du Canada, en français, et Cidel Bank Canada, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une banque au Canada. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Avis est par les présentes donné que Société de fiducie Cidel, société de fiducie constituée sous le régime des lois de la province d’Alberta, a l’intention de déposer auprès du surintendant, le 20 mai 2013 ou par la suite, une demande en vertu de l’article 24 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de proroger Société de fiducie Cidel en tant que société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) sous la dénomination Société de fiducie Cidel, en français, et Cidel Trust Company, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une société de fiducie au Canada. Son siège social sera situé à Calgary, en Alberta.

Quiconque s’oppose au projet de constitution ou de prorogation peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 20 juin 2013.

Le 19 avril 2013

OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la banque ou à proroger la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les banques (Canada) et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), selon le cas, et de la décision du ministre des Finances.

[17-4-o]

IMPACT FIRST INTERNATIONAL ASSOCIATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Impact First International Association demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 30 avril 2013

Le président du Conseil
JOY BEWS

[19-1-o]

CONSEIL DE GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE RESTIGOUCHE

DÉPÔT DE PLANS

Le Conseil de Gestion du Bassin Versant de la rivière Restigouche (CGBVRR) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Conseil de Gestion du Bassin Versant de la rivière Restigouche (CGBVRR) a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau du registre foncier de Campbellton, dans le comté de Restigouche, situé au 157, rue Water, à Campbellton, au Nouveau-Brunswick, sous le numéro de dépôt 32609894, une description de l’emplacement et les plans de l’équipement scientifique (piège rotatif pour l’inventaire de saumoneaux) que l’on propose d’installer sur la rivière Upsalquitch, situé par 47°51′11″ de latitude nord et 66°54′32″ de longitude ouest, à Robinsonville, près du chemin Upsalquitch River.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Campbellton, le 26 avril 2013

DAVID LEBLANC

[19-1-o]