ARCHIVÉE — Vol. 147, no 19 — Le 11 mai 2013

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), le ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-03-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 26 avril 2013

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ARRÊTÉ 2013-87-03-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. (1) La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence d) est modifiée par radiation de ce qui suit :

1310-53-8 N

77226-90-5 N

(2) La partie Ⅰ de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

167395-43-9 N

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2013-87-03-01 modifiant la Liste intérieure.

[19-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Annulation de la Condition ministérielle no 8721

Annulation de condition ministérielle

[Article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le ministre de l’Environnement a imposé le 29 juillet 2000 aux termes du paragraphe 84(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) des conditions relatives à l’importation ou à la fabrication de la substance butylétain mélangé avec des complexes thio;

Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont évalué des renseignements additionnels concernant la substance;

Et attendu que les ministres ne soupçonnent plus la substance d’être effectivement ou potentiellement toxique,

Pour ces motifs, le ministre de l’Environnement annule aux termes du paragraphe 84(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) les conditions relatives à l’importation ou à la fabrication de la substance butylétain mélangé avec des complexes thio.

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

[19-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Liste de réviseurs

En vertu de l’article 243 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence 1), le ministre de l’Environnement nomme Alan William Pope à la liste de réviseurs, pour qu’il exerce la fonction de réviseur-chef à titre inamovible pour un mandat de trois ans à compter du 1er juin 2013.

Ottawa, le 28 mars 2013

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

[19-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

 

Instrument d'avis en date du 22 avril 2013

 

Grey, Deborah, o.c.

 

Conseil privé de la Reine pour le Canada

 

Membre

 

Le 3 mai 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[19-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Beaudet, Alain

2013-450

Instituts de recherche en santé du Canada

 

Président

 

Bhat, Jayashree Thatte

2013-488

Fondation canadienne des relations raciales

 

Administratrice du conseil d’administration

 

Brabander, Richard Georg Rolf

2013-506

Conseil canadien des relations industrielles

 

Membre à temps plein

 

Loi sur la citoyenneté

 

Juges de la citoyenneté

 

Klein, Lilian Ruth —À temps plein

2013-480

Lau, Benson —À temps partiel

2013-481

McCrae, James —À temps partiel

2013-518

McMillan, Karen —À temps plein

2013-483

Osmane, Farid —À temps plein

2013-485

Rokerya, Rafiq — temps plein

2013-484

Sami, Marian —À temps plein

2013-482

Deloitte et Touche, s.r.l.

2013-466

Vérificateur

 

et

 

Vérificateur général du Canada

 

Covérificateur

 

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

 

Deloitte et Touche, s.r.l.

2013-467

Vérificateur

 

Revera Inc.

 

Fresnais, Manuel

2013-500

Commission des champs de bataille nationaux

 

Commissaire

 

Grey, L’hon. Deborah, c.p., o.c.

2013-415

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

 

Membre

 

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

 

Commissaires

 

Cusack, Leonard

2013-489

Harper, Kenn

2013-491

Wheeler, Lorne

2013-490

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

 

Commissaires à temps plein

 

Favreau, Leonard D.

2013-486

Morrish, Deborah Ann Grace

2013-487

Kelly, Robert P.

2013-517

Société canadienne d’hypothèques et de logement

 

Président du conseil d’administration — à temps partiel

 

Khurana, Vikram

2013-468

Exportation et développement Canada

 

Administrateur du conseil d’administration

 

MacPherson, Judith Frances

2013-507

Conseil canadien des relations industrielles

 

Vice-présidente

 

Masse, Jean-Martin

2013-495

VIA Rail Canada Inc.

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Matovic, Dragan

2013-505

Commission canadienne du tourisme

 

Administrateur du conseil d’administration

 

McVeigh, Glennys L.

2013-511

Cour fédérale

 

Juge

 

Cour d’appel fédérale

 

Membre de droit

 

Milsom, Kathy

2013-504

Conseil canadien des normes

 

Conseillère et présidente

 

Morin, Gilles M.-J.

2013-493

Administration de pilotage des Laurentides

 

Membre

 

Société du Centre national des Arts

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Burns, Adrian

2013-499

Walcot, Donald Thomas

2013-498

Musée des beaux-arts du Canada

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Kroon, G. Howard

2013-502

Maheu, Liza

2013-503

Vice-présidente du conseil d’administration

 

Walker, Harriet E.

2013-501

Commission des libérations conditionnelles du Canada

 

Membres à temps plein

 

Bastarache, Maurice

2013-509

Bélisle, Richard

2013-510

Membre à temps partiel

 

Chapelle, Simon

2013-519

Pickard, Michael

2013-508

Conseil national des produits agricoles

 

Conseiller

 

Rotman, Joseph L.

2013-497

Conseil des Arts du Canada

 

Président

 

Safran, Laura Marilyn

2013-494

Tribunal d’appel des transports du Canada

 

Conseillère à temps partiel

 

Savard, L’hon. Manon

2013-515

Cour d’appel de la province de Québec

 

Juge

 

Tribunal de la sécurité sociale

 

Division d’appel

 

Membre à temps plein et vice-président

 

Wake, John David

2013-469

Membre à temps plein

 

Rai, Oudit Narine

2013-472

Section de l’assurance-emploi

 

Membre à temps plein et vice-président

 

Bellemare, Dominique M.

2013-471

Membres à temps plein

 

Bourque, Charline

2013-477

Bugden, Martin Henry

2013-479

Jaenen, Teresa Diane

2013-478

Wamback, Joseph Frank

2013-476

Section de la sécurité du revenu

 

Membre à temps plein et vice-présidente

 

Douglas Ballagh, Margot Mary

2013-470

Membres à temps plein

 

Beccarea, Robert Anthony

2013-474

Byrne, Lianne Marcella

2013-473

Mitchell, Vikki Anne

2013-475

Stannard, Glenn Michael

2013-496

Commission d’examen des plaintes

 

Président à temps plein

 

Strathy, L’hon. George R.

2013-512

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’appel

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juges

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juges d’office

 

Coroza, L’hon. Steve A.

2013-513

Firestone, Stephen E.

2013-514

Whittle, Joanne

2013-492

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

 

Administratrice du conseil d’administration

 

Le 3 mai 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[19-1-o]