Vol. 147, no 20 — Le 18 mai 2013

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

872670567RR0001

GATEWAY CITY CHURCH, AJAX, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) et aux paragraphes 168(2) et 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

872379243RR0001

RICHMOND COMMUNITY CONCERT ASSOCIATION, RICHMOND, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[20-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106713837RR0001

MOOSE JAW ALCOHOL AND DRUG ABUSE SOCIETY INC., MOOSE JAW, SASK.

107803629RR0001

ORILLIA SOLDIERS’ MEMORIAL HOSPITAL, ORILLIA, ONT.

118795640RR0001

CENTRE DE FORMATION DE QUÉBEC INC., QUÉBEC (QC)

118875095RR0001

CONSUMERS’ ASSOCIATION OF CANADA, DELTA, B.C.

118933183RR0001

VOLUNTEERS’ CIRCLE OF THE NATIONAL GALLERY OF CANADA/LE CERCLE DES BÉNÉVOLES DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, OTTAWA, ONT.

118954635RR0001

HAY RIVER BROADCASTING SOCIETY, HAY RIVER, N.W.T.

118979889RR0001

KENTVILLE VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, KENTVILLE, N.S.

119011898RR0001

LE CONSEIL DES ARTS MAILLARD INC., GRAVELBOURG (SASK.)

119017499RR0001

LES SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES DE PRESCOTT-RUSSEL, HAWKESBURY (ONT.)

119094381RR0001

PLAN NAGUA INC., QUÉBEC (QC)

119228757RR0001

THE COSTUME SOCIETY OF NOVA SCOTIA, HALIFAX, N.S.

119242824RR0001

THE LONGSIDE CLUB, ST. JOHN’S, N.L.

121491807RR0059

WEST NOVA SCOTIA REGIMENT UNIT FUND, KENTVILLE, N.S.

122471162RR0001

THE PAS FRIENDSHIP CENTRE, THE PAS, MAN.

127891711RR0001

SERVICES AUX JEUNES ET ADOLESCENTS DE BROME-MISSISQUOI / BROME-MISSISQUOI ADOLESCENTS AND YOUTH SERVICES, COWANSVILLE (QC)

129499042RR0001

KEKINAN CENTRE INC., WINNIPEG, MAN.

132559360RR0001

LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU CENTRE LE JEANNOIS, ALMA (QC)

133065789RR0001

CARSTAIRS AND DISTRICT COMMUNITY HALL ASSOCIATION, CARSTAIRS, ALTA.

133194290RR0001

LES JEUNES POUSSES DES JARDINS-DU-QUÉBEC, NAPIERVILLE (QC)

133628685RR0001

VIEWMONT CHRISTIAN CARE CENTRE INC., OTTAWA, ONT.

136748811RR0001

HEALING OUR SPIRIT BC ABORIGINAL HIV/AIDS SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

139275168RR0001

TLINGIT FAMILY LEARNING CENTRE, ATLIN, B.C.

140972423RR0001

CENTRE COMMUNAUTAIRE FRANC-OUEST D’OTTAWA-CARLETON, KANATA (ONT.)

801460940RR0001

MIRAMICHI INDEPENDENT LIVING RESOURCE CENTRE INC., MIRAMICHI, N.B.

811202472RR0001

CUISINES COLLECTIVES LIMO, SOREL-TRACY (QC)

814581914RR0001

HEINSBURG COMMUNITY DEVELOPMENT SOCIETY, HEINSBURG, ALTA.

816929343RR0001

LES APPARTEMENTS SARTIGAN, SAINT-GEORGES DE BEAUCE (QC)

817503741RR0001

ANGELS IN THE WORKSHOP SOCIETY, SHERWOOD PARK, ALTA.

817779515RR0001

INUVIK HOMELESS SHELTER ADVISORY, INUVIK, N.W.T.

819170804RR0001

CENTRE PÉDIATRIE SOCIALE MANICOUAGAN, BAIE-COMEAU (QC)

821604220RR0001

COMMUNITY CONFLICT RESOLUTION SERVICES OF HALTON, MILTON, ONT.

833020142RR0001

INUVIK INTERAGENCY COMMITTEE, INUVIK, N.W.T.

836823724RR0001

EVELINE PLACE INC., SELKIRK, MAN.

836981076RR0001

CULTURAL COALITION OF CHATHAM-KENT, CHATHAM, ONT.

841222367RR0001

SPIRITUAL AND EMOTIONAL SUPPORT SERVICES, OSHAWA, ONT.

843097296RR0001

HER DREAM NEXT DOOR FOUNDATION, ST. ALBERT, ALTA.

851449082RR0001

PORT MCNEILL MARINE RESCUE SOCIETY, PORT MCNEILL, B.C.

851903419RR0001

NEEGONI WABUN GI GAY WIN LODGE INC., THESSALON, ONT.

852676592RR0001

FONDATION FLORALIES, MONTRÉAL (QC)

854957115RR0001

SPCA BASSES-LAURENTIDES LANAUDIÈRE (SOCIÉTÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX), SAINT-CALIXTE (QC)

854976537RR0001

F.A.S./F.A.E.: FETAL ALCOHOL SYNDROME & EFFECT SUPPORT NETWORK OF NS, MACCAN, N.S.

856140744RR0001

BRAIN INJURY ASSOCIATION OF SOUTHEAST ONTARIO, KINGSTON, ONT.

857276588RR0001

LENNOX AND ADDINGTON FOSTER PARENT ASSOCIATION, TAMWORTH, ONT.

858799893RR0001

ALBERTA LAND TRUST ALLIANCE, EDMONTON, ALTA.

858875123RR0001

SEA TO SKY MEMORIAL SOCIETY, CROFTON, B.C.

859039182RR0001

ANISHINAABEK MUSHKEGOWUK ONKWEHONWE LANGUAGE COMMISSION OF ONIATARI :IO, OHSWEKEN, ONT.

861116838RR0001

CENTRE DE L’IMAGE ET DE L’ESTAMPE DE MIRABEL, MIRABEL (QC)

863346425RR0001

THE FOUNDATION FOR FAMILY AND CHILDREN OF HANTS COUNTY, WINDSOR, N.S.

863431276RR0001

COLLECTIF DES GROUPES D’ACHATS DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)

865317242RR0001

INITIATIVE 1, 2, 3 GO! MONTRÉAL-NORD, MONTRÉAL-NORD (QC)

866615685RR0001

AU RENDEZ-VOUS DES CULTURES, MONTRÉAL (QC)

875006108RR0001

FONDATION C.L.S.C. N.D.G. / MTL-O, MONTRÉAL (QC)

875489817RR0001

TAY BWAY WIN FIRST NATIONS JUSTICE FUND INC., WINNIPEG, MAN.

878524362RR0001

ELDERS MEDICINE WHEEL SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.

880261623RR0001

FIRST NATION DISABILITY ASSOCIATION OF MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN.

880322615RR0001

COMITÉ LOCAL CJS DE RIMOUSKI INC., RIMOUSKI (QC)

881667844RR0001

SKEMCIS MEDICINE LODGE SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.

881897326RR0001

CENTRE COMMUNAUTAIRE DES SOURDS DE L’EST DU QUÉBEC, QUÉBEC (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[20-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2013-003

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé, aux termes de l’article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de tenir une audience sur pièces portant sur l’appel mentionné ci-dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l’audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.

Loi sur les douanes

Global Hydraulic Solutions Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience :   Le 11 juin 2013

Appel no :   AP-2012-043

Marchandises en cause :   Tuyaux hydrauliques

Question en litige :   Déterminer si les marchandises en cause ont droit aux avantages du numéro tarifaire 9953.00.00 à titre d’appareils hydrauliques et articles devant servir dans des moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesels ou semi-diesels), comme le soutient Global Hydraulic Solutions Inc.

Numéro tarifaire en cause :   Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9953.00.00

Le 10 mai 2013

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 3 mai 2013 et le 9 mai 2013 :

  • 3924181 Canada Inc.
    Toronto (Ontario)
    2013-0690-3
    Ajout d’une une condition de licence pour ABC Spark (autrefois connu sous le nom de Harmony)
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 juin 2013

  • 4537459 Canada Inc.
    Toronto (Ontario)
    2013-0689-5
    Modification d’une condition de licence pour Nickelodeon (autrefois connu sous le nom de YTV OneWorld)
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 juin 2013

  • La Coopérative Radiophonique de Toronto inc.
    Toronto (Ontario)
    2013-0653-0
    Modification des paramètres techniques pour CHOQ-FM Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 juin 2013

  • Hornby Community Radio Society
    Hornby Island (Colombie-Britannique)
    2013-0675-4
    Modification des paramètres techniques pour CHFR-FM Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 juin 2013

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

  • 2013-215 Le 6 mai 2013

    Avis de demandes reçues

    Diverses collectivités
    Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 juin 2013

    Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

    • 1. Hellenic canadien câble radio ltée
       Montréal (Québec)

      Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CKDG-FM Montréal, qui expire le 31 août 2013.

    • 2. Dufferin Communications Inc.
       Winnipeg (Manitoba)

      Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée commerciale de langue anglaise CFJL-FM Winnipeg, qui expire le 31 août 2013.

  • 2013-218 Le 7 mai 2013

    Avis de demandes reçues

    Diverses collectivités
    Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio qui expirent le 31 août 2013
    Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 juin 2013

    Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

    • 1. RNC MÉDIA inc.
       Donnacona (Québec)

      Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHXX-FM Donnacona (Québec) et son émetteur CHXX-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, qui expire le 31 août 2013.

    • 2. Radio Chalom
       Montréal (Québec)

      Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio à caractère religieux CJRS Montréal (Québec), qui expire le 31 août 2013.

    • 3. Acadia Broadcasting Limited
       Sioux Lookout (Ontario)

      Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKDR-2-FM Sioux Lookout (Ontario) et ses émetteurs CKDR-1 Ignace et CKDR-3 Hudson, qui expire le 31 août 2013.

    • 4. Acadia Broadcasting Limited
       Red Lake (Ontario)

      Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale CKDR-5-FM Red Lake (Ontario) et son émetteur CKDR-4 Ear Falls, qui expire le 31 août 2013.

  • 2013-219 Le 7 mai 2013

    Avis de demandes reçues

    Diverses collectivités
    Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio spécialisée et commerciale
    Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 juin 2013

    Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio spécialisée et commerciale, qui expirent le 31 août 2013. Les demandes énoncées dans l’avis ne soulèvent aucune préoccupation et sont jugées complètes.

  • 2013-220 Le 7 mai 2013

    Avis de demandes reçues

    Diverses collectivités
    Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, spécialisée et commerciale — Titulaires en non-conformité possible
    Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 juin 2013

    Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio à caractère ethnique, spécialisée et commerciale, qui expirent le 31 août 2013. Le Conseil estime que les titulaires identifiés dans l’avis semblent en situation de non-conformité quant aux exigences réglementaires ou aux conditions de licence pendant la période de licence en cours.

  • 2013-221 Le 8 mai 2013

    Avis de demandes reçues

    Diverses collectivités
    Renouvellement des licences de radiodiffusion de stations de radio de campus et de radio communautaire — Titulaires en non-conformité possible
    Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 12 juin 2013

    Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire, qui expirent le 31 août 2013. Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion selon l’approche énoncée dans Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio.

  • 2013-222 Le 8 mai 2013

    Avis de demandes reçues

    Diverses collectivités
    Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio de campus et de radio communautaire
    Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 12 juin 2013

    Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire, qui expirent le 31 août 2013. Les demandes énoncées dans l’avis ne soulèvent aucune préoccupation et sont jugées complètes. Le Conseil estime que les titulaires identifiés dans l’avis sont en conformité avec les exigences réglementaires à l’égard du dépôt des rapports annuels énoncées à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, et il entend renouveler ces licences de radiodiffusion pour une pleine période de sept ans, sous réserve d’interventions.

  • 2013-223 Le 8 mai 2013

    Avis de demandes reçues

    Diverses collectivités
    Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio autochtone de type B — Titulaires en non-conformité possible
    Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 12 juin 2013

    Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio autochtone de type B, qui expirent le 31 août 2013. Le Conseil entend étudier le renouvellement de ces licences de radiodiffusion selon l’approche énoncée dans Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2013-225 Le 8 mai 2013

    Société Radio-Canada
    Whitehorse et Mayo (Territoire du Yukon)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CFWH-FM Whitehorse afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Mayo en remplacement de son émetteur AM actuel, CBDC Mayo.

  • 2013-226 Le 8 mai 2013

    Société Radio-Canada
    Québec et Murdochville (Québec)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBVE-FM Québec afin d’exploiter un émetteur FM à Murdochville en remplacement de son émetteur AM actuel, CBMJ Murdochville.

  • 2013-227 Le 8 mai 2013

    Société Radio-Canada
    Inuvik et Tulita (Territoires du Nord-Ouest)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CHAK Inuvik afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Tulita en remplacement de son émetteur AM actuel, CBQI Tulita.

  • 2013-228 Le 8 mai 2013

    Société Radio-Canada
    Thunder Bay et Hornepayne (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Hornepayne en remplacement de son émetteur AM actuel, CBLH Hornepayne.

  • 2013-229 Le 8 mai 2013

    Société Radio-Canada
    Thunder Bay et Armstrong (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBQT-FM Thunder Bay afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Armstrong en remplacement de son émetteur AM actuel, CBOL Armstrong.

  • 2013-230 Le 8 mai 2013

    Newcap Inc.
    Slave Lake et Wabasca (Alberta)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CHSL-FM Slave Lake afin d’exploiter un émetteur FM à Wabasca.

  • 2013-231 Le 9 mai 2013

    Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
    Edmonton et Red Deer (Alberta)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CITV-TV Edmonton afin d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer son émetteur analogique actuel CITV-TV-1 Red Deer.

  • 2013-232 Le 9 mai 2013

    Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
    Vancouver, Kamloops et Prince George (Colombie-Britannique)

    Approuvé — Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHKM-TV Kamloops et CIFG-TV Prince George.

  • 2013-233 Le 9 mai 2013

    Newcap Inc.
    Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador)

    Approuvé — Demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Clarenville.

  • 2013-234 Le 9 mai 2013

    La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc.
    Shawinigan (Québec)

    Refusé — Demande en vue de changer la fréquence et modifier le paramètre de rayonnement autorisé de la station de radio communautaire de langue française CFUT-FM Shawinigan, et de déménager le site de l’émetteur.

  • 2013-238 Le 10 mai 2013

    Blackburn Radio Inc.
    Wingham (Ontario)

    Refusé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM de langue anglaise CKNX Wingham afin d’ajouter un émetteur FM à Wingham pour diffuser la programmation de CKNX.

  • 2013-239 Le 10 mai 2013

    591987 B.C. Ltd.
    Peterborough (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer l’émetteur analogique actuel de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHEX-TV Peterborough desservant la population de Peterborough.

  • 2013-240 Le 10 mai 2013

    591987 B.C. Ltd.
    Kingston (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKWS-TV Kingston afin d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer son émetteur analogique actuel desservant la population de Kingston.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Daniel Boisclair, ouvrier agricole (GL-MAN-5), ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Normandin (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la ville de Normandin (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 2 mai 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[20-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Charles Côté, conseiller fonctionnel en ressources humaines (PE-4), ministère de la Défense nationale, Ottawa (Ontario), en détachement au poste de conseiller en ressources humaines (PE-4), Commission canadienne des droits de la personne, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant de la municipalité de Lochaber-Partie-Ouest (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 8 mai 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[20-1-o]