Vol. 147, no 20 — Le 18 mai 2013

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Appel d’offres 2012-2013 pour une attestation de découverte importante : archipel arctique du Nunavut

Le présent avis est donné conformément au paragraphe 14(1) et à l’article 19 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. (1985), ch. 36 (2e suppl.).

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande, par la présente, que l’on soumette des offres à l’égard d’une parcelle dans l’archipel arctique du Nunavut, comprenant les terres suivantes :

Parcelle AIN2013-01

(1 224 hectares, plus ou moins) Frais : 10 $

Latitude
(voir référence 1)

Longitude
(voir référence 2)

Section(s)

76°30′ N.

103°30′ O.

071-072

76°30′ N.

104°00′ O.

001-002

Voici un résumé de l’appel d’offres 2012-2013 pour une attestation de découverte importante dans l’archipel arctique du Nunavut :

  • 1. Les offres sous pli cacheté doivent être livrées avant midi (heure des Rocheuses), le 17 septembre 2013, par courrier recommandé ou en personne, à l’adresse suivante : Chef de groupe, Gestion des données, Secteur des opérations, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

  • 2. Pour être acceptables, les offres doivent se rapporter à une parcelle complète. Il est entendu qu’en soumettant une offre à la suite d’un appel d’offres, le soumissionnaire accepte les modalités et conditions contenues dans l’appel d’offres, particulièrement les modalités et conditions précises relatives à l’environnement, les exigences liées aux revendications territoriales, ainsi que les exigences en matière de retombées économiques dans le Nord.

  • 3. L’offre retenue sera choisie en fonction d’un critère unique, c’est-à-dire la valeur totale de l’offre sous la forme d’un paiement unique et non remboursable au nom du « Receveur général du Canada ». Une offre inférieure à 2 millions de dollars ne sera pas considérée.

  • 4. Chaque offre doit être accompagnée d’un dépôt de soumission pour la parcelle visée au montant de 50 000 $. Les dépôts de soumission seront retournés aux soumissionnaires non retenus, sans intérêts, à la suite de l’annonce du (des) soumissionnaire(s) gagnant(s). Le soumissionnaire retenu devra acquitter le paiement de la valeur totale de l’offre, et ce, dans les 15 jours ouvrables suivant l’annonce des soumissionnaires retenus. Le dépôt de soumission sera retourné au soumissionnaire gagnant, sans intérêts, une fois que le paiement de l’offre sera reçu par l’administrateur des droits.

  • 5. Des frais de 10 $ pour une demande d’attestation de découverte importante devront être acquittés avec le paiement de l’offre.

  • 6. Sous réserve de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, l’attestation de découverte importante demeure valide à l’égard de chaque partie de terres domaniales visées tant que la déclaration de découverte importante concernée est valide.

  • 7. Les titulaires d’attestation de découverte importante sont tenus d’effectuer des versements dans le Fonds pour l’étude de l’environnement, conformément à l’article 81 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

  • 8. Le titulaire devra fournir au ministre, par écrit, des rapports annuels décrivant les activités prévues pour l’année à venir en vue de faire avancer les travaux ainsi que les détails de toutes les activités entreprises durant l’année précédente.

  • 9. Les tarifs de location applicables à l’attestation de découverte importante sont les suivants :

    Années 1 à 5

    $0

    Années 6 à 10

    $50 000

    Années 11 à 15

    $250 000

    Années 16 à 20

    $1 000 000

    Au-delà de la 20e année

    Hausse annuelle de 100 000 $

  • 10. Les loyers sont remboursables selon les dépenses admissibles.

    La version intégrale de l’appel d’offres 2012-2013 pour une attestation de découverte importante dans l’archipel arctique du Nunavut est disponible depuis le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/ og/index-fra.asp) et en s’adressant à : Administration des droits, Direction des ressources pétrolières du Nord, Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H4, 819-953-2087 (téléphone), 819-953-5828 (télécopieur), Droits@aadnc.gc.ca (courriel).

Le 18 mai 2013

Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
BERNARD VALCOURT, C.P., député

[20-1-o]

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Appel d’offres 2012-2013 pour permis de prospection : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Le présent avis est donné conformément au paragraphe 14(1) et à l’article 19 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. (1985), ch. 36 (2e suppl.).

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande, par la présente, que l’on soumette des offres à l’égard de sept parcelles dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest, comprenant les terres suivantes :

Parcelle CMV2013-01

(65 994 hectares, plus ou moins) Frais de délivrance : 1 500 $

Latitude
(voir référence 3)

Longitude
(voir référence 4)

Section(s)

64°10′ N.

124°45′ O.

008-010, 018-020, 028-030, 038-040, 048-050, 058-060, 068-070, 078-080

64°10′ N.

125°00′ O.

008-010, 018-020, 028-030, 036-040, 046-050, 056-060, 066-070, 076-080

64°10′ N.

125°15′ O.

006-010, 016-020, 026-030, 036-040, 046-050, 056-060, 067-070, 077-080

64°20′ N.

124°45′ O.

001-005, 011-016, 021-026, 031-036, 041-046, 051-056, 061-066, 071-076

64°20′ N.

125°00′ O.

001-006, 011-016, 021-026, 031-036, 041-046, 051-056, 061-066, 071-076

64°20′ N.

125°15′ O.

001-006, 011-016, 021-026, 031-036, 041-044, 046, 051-054, 061-064, 071-076

Parcelle CMV2013-02

(60 421 hectares, plus ou moins) Frais de délivrance : 1 750 $

Latitude
(voir référence 5)

Longitude
(voir référence 6)

Section(s)

64°20′ N.

125°00′ O.

047-050, 057-060, 067-070, 077-080

64°20′ N.

125°15′ O.

007-010, 017-020, 027-030, 037, 039-040, 050

64°30′ N.

125°00′ O.

041-043, 051-055, 061-065, 071-075

64°30′ N.

125°15′ O.

001-005, 011-017, 021-027, 031-039, 041-049, 053-060, 063-070, 071-080

64°30′ N.

125°30′ O.

001-010, 011-020, 021-030, 031-040, 041-050, 056-060, 066-070, 076-080

64°40′ N.

125°15′ O.

051-052, 061-062, 071-072

64°40′ N.

125°30′ O.

001-004, 011-014, 021-024, 031-034, 041-044, 051-054, 061-064, 071-074

Parcelle CMV2013-03

(80 464 hectares, plus ou moins) Frais de délivrance : 1 000 $

Latitude
(voir référence 7)

Longitude
(voir référence 8)

Section(s)

67°10′ N.

130°15′ O.

001-080

67°10′ N.

130°30′ O.

001-080

67°20′ N.

130°15′ O.

001-080

67°20′ N.

130°30′ O.

001-080

Parcelle CMV2013-04

(81 226 hectares, plus ou moins) Frais de délivrance : 1 750 $

Latitude
(voir référence 9)

Longitude
(voir référence 10)

Section(s)

66°10′ N.

132°00′ O.

006-010, 016-020, 027-030, 038-040, 048-050, 059-060, 069-070, 080

66°20′ N.

132°00′ O.

001-080

66°20′ N.

132°15′ O.

001-010, 012-020, 023-030, 034-040, 044-050, 054-060, 065-070, 075-080

66°20′ N.

132°30′ O.

006-010, 016-020, 027-030, 037-040, 048-050

66°30′ N.

132°00′ O.

001-006, 011-016, 021-026, 031-036, 041-046, 051-056, 061-066, 071-076

66°30′ N.

132°15′ O.

001-006, 011-016, 021-026, 031-036, 041-046, 051-056, 061-066, 071-076

66°30′ N.

132°30′ O.

001-006, 011-016, 021-026, 031-036, 041-046

Parcelle CMV2013-05

(77 286 hectares, plus ou moins) Frais de délivrance : 2 500 $

Latitude
(voir référence 11)

Longitude
(voir référence 12)

Section(s)

65°50′ N.

130°45′ O.

018-019, 026-030, 036-040, 045-050, 055-060, 065-070, 077-080

65°50′ N.

131°00′ O.

007-010, 017-020, 029-030, 039-040, 049-050

66°00′ N.

130°45′ O.

041, 051, 061-062, 071-073

66°00′ N.

131°00′ O.

001-003, 011-014, 021-024, 031-035, 041-046, 051-056, 061-067, 071-077

66°00′ N.

131°15′ O.

003-008, 013-018, 023-029, 035-040, 045-050, 055-060, 066-070, 076-080

66°00′ N.

131°30′ O.

006-010, 018-020, 028-030, 038-040, 049-050, 059-060, 069-070

66°10′ N.

131°15′ O.

051, 061-062, 071-073

66°10′ N.

131°30′ O.

001-003, 011-014, 021-025, 031-036, 041-046, 051-057, 061-068, 071-078

66°10′ N.

131°45′ O.

001-010, 011-020, 023-030, 033-040, 043-050, 055-060, 065-070, 075-080

66°20′ N.

131°45′ O.

021, 031-032, 041-042, 051-053, 061-063, 071-073

Parcelle CMV2013-06

(80 895 hectares, plus ou moins) Frais de délivrance : 2 500 $

Latitude
(voir référence 13)

Longitude
(voir référence 14)

Section(s)

65°40′ N.

130°45′ O.

069-070, 077-080

65°40′ N.

131°00′ O.

007-010, 017-020, 029-030, 039-040, 049-050

65°50′ N.

130°45′ O.

044, 051-054, 061-064, 071-076

65°50′ N.

131°00′ O.

001-006, 011-016, 021-028, 031-038, 041-048, 052-060, 062-070, 072-080

65°50′ N.

131°15′ O.

004-010, 014-020, 024-030, 035-040, 045-050, 055-060, 067-070, 077-080

65°50′ N.

131°30′ O.

007-010, 019-020, 029-030, 039-040

66°00′ N.

131°15′ O.

001-002, 011-012, 021-022, 031-034, 041-044, 051-054, 061-065, 071-075

66°00′ N.

131°30′ O.

001-005, 011-017, 021-027, 031-037, 041-048, 051-058, 061-068, 073-080

66°00′ N.

131°45′ O.

003-010, 013-020, 025-030, 035-040, 045-050, 057-060, 067-070, 077-080

66°10′ N.

131°45′ O.

021-022, 031-032, 041-042, 051-054, 061-064, 071-074

Parcelle CMV2013-07

(82 602 hectares, plus ou moins) Frais de délivrance : 3 250 $

Latitude
(voir référence 15)

Longitude
(voir référence 16)

Section(s)

65°30′ N.

130°45′ O.

060, 070, 080

65°40′ N.

130°45′ O.

053-054, 061-065, 071-076

65°40′ N.

131°00′ O.

002-006, 012-016, 024-028, 034-038, 044-048, 054-060, 064-070, 074-080

65°40′ N.

131°15′ O.

004-010, 018-020, 028-030, 038-040, 049-050, 059-060, 069-070, 079-080

65°40′ N.

131°30′ O.

010, 020, 030, 040, 050, 060, 070

65°50′ N.

131°00′ O.

051, 061, 071

65°50′ N.

131°15′ O.

001-003, 011-013, 021-023, 031-034, 041-044, 051-054, 061-066, 071-076

65°50′ N.

131°30′ O.

001-006, 011-018, 021-028, 031-038, 041-050, 051-060, 061-070, 072-080

65°50′ N.

131°45′ O.

001-010, 011-020, 023-030, 033-040, 043-050, 055-060, 065-070, 075-080

65°50′ N.

132°00′ O.

008-010, 018-020

66°00′ N.

131°30′ O.

071-072

66°00′ N.

131°45′ O.

001-002, 011-012, 021-024, 031-034, 041-044, 051-056, 061-066, 071-076

66°00′ N.

132°00′ O.

001-003, 004 (A-H), 011-013, 014 (A-H)

Voici un résumé de l’appel d’offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie :

  • 1. Les offres sous pli cacheté doivent être livrées avant midi (heure des Rocheuses), le 17 septembre 2013, par courrier recommandé ou en personne, à l’adresse suivante : Chef de groupe, Gestion des données, Secteur des opérations, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

  • 2. Pour être acceptables, les offres doivent se rapporter à une parcelle complète. Il est entendu qu’en soumettant une offre à la suite d’un appel d’offres, le soumissionnaire accepte les modalités et conditions contenues dans l’appel d’offres, particulièrement les modalités et conditions précises relatives à l’environnement, les exigences liées aux revendications territoriales ainsi que les exigences en matière de retombées économiques dans le Nord.

  • 3. L’offre retenue sera choisie en fonction d’un critère unique, c’est-à-dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d’exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (engagement pécuniaire). Un engagement pécuniaire inférieur à un million de dollars par parcelle ne sera pas considéré.

  • 4. Chaque offre doit être accompagnée d’un dépôt de soumission pour la parcelle visée au montant de 50 000 $. Les dépôts de soumission seront retournés aux soumissionnaires non retenus, sans intérêts, à la suite de l’annonce du (des) soumissionnaire(s) gagnant(s). Le soumissionnaire retenu devra déposer l’équivalent de 25 % de l’offre de travail comme garantie de l’exécution des travaux, et ce, dans les 15 jours ouvrables suivant l’annonce des soumissionnaires retenus. Le dépôt de soumission sera retourné au soumissionnaire gagnant, sans intérêts, une fois que le dépôt de garantie d’exécution sera reçu par l’administrateur des droits.

  • 5. Des frais de délivrance de permis de 250 $ par étendue quadrillée ou partie de celle-ci doivent être acquittés avec le dépôt de garantie d’exécution.

  • 6. La période de validité pour les permis de prospection délivrés dans le cadre de l’appel d’offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie sera de neuf ans, divisée en deux périodes consécutives de cinq et quatre ans.

  • 7. Les titulaires de permis de prospection sont tenus d’effectuer des versements dans le Fonds pour l’étude de l’environnement, conformément à l’article 81 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

  • 8. Le forage d’un puits d’exploration ou de délimitation avant la fin de la première période de validité est une condition préalable à l’obtention de droits de prospection pour la deuxième période. Pour remplir cette exigence, ce puits doit être de profondeur suffisante pour permettre l’évaluation d’un objectif géologique défini.

  • 9. Des loyers sont exigés au cours de la deuxième période. Ils sont de 3,00 $ par hectare au cours de la première année de la deuxième période, de 5,50 $ par hectare au cours de la deuxième année de la deuxième période et de 8,00 $ par hectare au cours des troisième et quatrième années de la deuxième période.

  • 10. Le dépôt de garantie d’exécution et les loyers sont remboursables selon les dépenses admissibles.

La version intégrale de l’appel d’offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie est disponible depuis le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/ index-fra.asp) et en s’adressant à : Administration des droits, Direction des ressources pétrolières du Nord, Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H4, 819-953-2087 (téléphone), 819-953-5828 (télécopieur), Droits@ aadnc.gc.ca (courriel).

Le 18 mai 2013

Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
BERNARD VALCOURT, C.P., député

[20-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR L’INSPECTION DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Avis est donné, conformément au paragraphe 4(2) du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, que le président de Mesures Canada, en vertu du paragraphe 4(1) du Règlement, propose de déléguer à l’organisme indiqué à la colonne I de l’annexe les fonctions établies selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et énoncées dans la colonne II.

ANNEXE
Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Colonne I

Colonne II

Hydro-Sherbrooke 1800, rue Roy Sherbrooke (Québec) J1K 1B6

8(1) : Aux fins de l’article 5 de la Loi, l’étalonnage d’un appareil de mesure visé à l’article 7 est certifié par le directeur.

Cette fonction est déléguée à Hydro-Sherbrooke pour les types d’appareils de mesures suivants :

Consoles d’étalonnage des compteurs d’électricité.

Le 18 mai 2013

Le président
Mesures Canada
ALAN E. JOHNSTON

[20-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

Premier dirigeant/Première dirigeante (poste à temps plein)

Lieu : Région de la capitale nationale

Échelle salariale : De 175 600 $ à 206 500 $

La Commission de la capitale nationale (CCN), établie en 1958 à titre de société d’État fédérale aux termes de la Loi sur la capitale nationale, a comme mandat d’établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale (RCN) et de concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale. Afin d’accomplir son mandat, la CCN approuve et coordonne l’acquisition et l’aménagement des terrains fédéraux dans la RCN. Dans le budget de 2013, le gouvernement a annoncé qu’il transférera au ministère du Patrimoine canadien le mandat de promouvoir la région de la capitale nationale dont s’acquitte actuellement la Commission de la capitale nationale.

Le premier dirigeant/la première dirigeante fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Affaires étrangères et a la responsabilité de superviser et de diriger tous les aspects des activités de la Commission ainsi que de donner une orientation stratégique à la Commission.

La personne retenue doit posséder un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience. Elle possédera une expérience appréciable de gestion au niveau de la haute direction, y compris la gestion des ressources humaines et financières, et une expérience de la gestion stratégique, du changement organisationnel et de l’application des principes de gouvernance modernes et des pratiques exemplaires. Une expérience des rapports avec différents niveaux de gouvernement, de préférence avec des cadres supérieurs, de la reddition de comptes à un conseil d’administration et de la prestation de services à ce dernier, de même qu’une expérience en gestion des actifs réels et/ou en urbanisme constitueraient des atouts.

La personne qualifiée doit connaître le mandat, les activités commerciales et les questions de politique publique de la Commission de la capitale nationale, ainsi que les lois qui la régissent, y compris la Loi sur la capitale nationale et la Loi sur la gestion des finances publiques. La personne retenue doit connaître les politiques et priorités du gouvernement fédéral et comment celles-ci s’appliquent à la Commission de la capitale nationale. Le candidat idéal doit connaître la gestion des actifs réels, l’urbanisme et d’autres domaines connexes comme le tourisme, les communications, le marketing et l’architecture. Cette personne doit aussi avoir une connaissance de la préservation du patrimoine et de la durabilité de l’environnement ainsi que de la gestion des ressources humaines et financières.

La personne retenue a la capacité de gérer, de fournir une vision organisationnelle, un leadership et une orientation stratégique afin que la Commission de la capitale nationale accomplisse son mandat et atteigne ses objectifs de manière efficace et efficiente. Elle doit également être en mesure de cultiver des relations efficaces avec un conseil d’administration, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et les partenaires de la Commission, d’analyser des questions complexes et d’élaborer des stratégies afin que la Commission de la capitale nationale optimise ses ressources humaines, financières et matérielles. La personne retenue doit avoir la capacité de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil d’administration et de rendre compte des progrès réalisés, ainsi que de faciliter l’atteinte d’un consensus et de gérer les conflits, le cas échéant. Elle doit également posséder des aptitudes supérieures pour les communications écrites et orales.

La personne retenue aura un bon jugement, adhérera à des normes d’éthique et d’intégrité élevées, démontrera des habiletés supérieures en matière de relations interpersonnelles et fera preuve d’initiative, de tact et de diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur la Commission de la capitale nationale et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.capitaleducanada.gc.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 3 juin 2013 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

  • Référence 1
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