ARCHIVÉE — Vol. 147, no 21 — Le 25 mai 2013

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis suivant qui leur a été envoyé est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

107365579RR0001

FABRIQUE DE ST-BONAVENTURE-YAMASKA, SAINT-BONAVENTURE (QC)

108094392RR0009

CHRIST THE SERVANT PARISH, CRANBROOK, B.C.

108094392RR0036

ST. FRANCIS - ST. ANTHONY PARISH, TRAIL, B.C.

108172107RR0001

VICTORIA CENTER FOR SELF AWARENESS SOCIETY, VICTORIA, B.C.

118909332RR0001

FABRIQUE DE ST-EDMOND DRUMMOND, SAINT-EDMOND-DE-GRANTHAM (QC)

118910348RR0001

FABRIQUE ST-EUGÈNE-DE-GRANTHAM, SAINT-EUGÈNE (QC)

119026912RR0001

MACE’S BAY UNITED BAPTIST CHURCH, MACES BAY, N.B.

119229896RR0011

ANGLICAN PARISH OF CARTWRIGHT, CARTWRIGHT, N.L.

119288918RR0027

CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MONTRÉAL-NORD, MONTRÉAL (QC)

119288918RR0460

HAWKWOOD CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, CALGARY, ALBERTA, CALGARY, ALTA.

119288918RR0738

TUMBLER RIDGE, B.C., CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, TUMBLER RIDGE, B.C.

119288918RR1335

WEST CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, KINGSTON, NOVA SCOTIA, KINGSTON, N.S.

119288918RR1370

ELBOW PARK CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, CALGARY, ALBERTA, CALGARY, ALTA.

130364102RR0001

FAMILY SERVICES WINDSOR-ESSEX, WINDSOR, ONT.

130565963RR0003

FAITH ALLIANCE CHURCH, RICHMOND, B.C.

131445280RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-PIE-DE-GUIRE, SAINT-PIE-DE-GUIRE (QC)

802771022RR0001

FONDATION RÉAL OUIMET / RÉAL OUIMET FOUNDATION, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)

870621638RR0001

ST JOSEPH THE WORKER ASSOCIATION, WINDSOR, ONT.

888103199RR0001

ST GILES PRESBYTERIAN CHURCH, CAMBRIDGE, ONT.

888472594RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-PIE X, SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QC)

889177242RR0001

FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT CAMILLE DE LELLIS ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL-NORD (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2013-242 Le 14 mai 2013

    Ethnic Channels Group Limited
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’ajouter Aksyon TV International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

  • 2013-243 Le 14 mai 2013

    Odyssey Television Network Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’ajouter AlphaSat à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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