INDEX

Vol. 147, no 22 — Le 1er juin 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains modules muraux unitisés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-256

Décisions

2013-249 à 2013-251 et 2013-257 à 2013-259

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage — Tubes en cuivre circulaires

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits alimentaires halal)

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada

Justice, min. de la

Code criminel

Règlement sur les échantillons de substances corporelles

Loi sur le divorce

Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2014 à 2018 et Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, au Canada, pour les années 2014 à 2018