ARCHIVÉE — Vol. 147, no 22 — Le 1er juin 2013

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AVIS DIVERS

ENTREPRISES BAIE ACADIENNE INC.

DÉPÔT DE PLANS

Les Entreprises Baie Acadienne Inc. donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Les Entreprises Baie Acadienne Inc. ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 32633258, une description de l’emplacement et les plans du site de culture en suspension MS-0440 dans le havre de Cocagne, à Cap-de-Cocagne.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Richibucto, le 3 mai 2013

SERGE LEBLANC

[22-1-o]

ADAIR SHAW ET GERALD MILLIGAN

DÉPÔT DE PLANS

Adair Shaw et Gerald Milligan donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Adair Shaw et Gerald Milligan ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous les numéros de dépôt 37298 et 37313, une description de l’emplacement et les plans des sites aquacoles marins actuels BOT 3661-L et BOT 6703-L dans la rivière Foxley, comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Alberton, le 5 mai 2013

ADAIR SHAW ET GERALD MILLIGAN

[22-1-o]

ANGELS OF THE EARTH INTERFAITH COMMUNITY

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Angels of the Earth Interfaith Community a changé le lieu de son siège social de Montréal, province de Québec, à Toronto, province d’Ontario.

Le 22 mai 2013

La présidente
TINA GABRIEL

[22-1-o]

CANADIAN REIKI ASSOCIATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian Reiki Association a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Burlington, province d’Ontario.

Le 22 mai 2013

La présidente
BONNIE SMITH

[22-1-o]

H2O POWER LIMITED PARTNERSHIP

DÉPÔT DE PLANS

La société H2O Power Limited Partnership (H2O Power) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La H2O Power a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Rainy River, situé au 353, rue Church, Fort Frances, district de Rainy River (Ontario), sous les numéros de dépôt suivants, une description de l’emplacement et les plans des six barrages et centrales hydroélectriques connexes actuels ci-dessous dont la H2O Power est la propriétaire et l’exploitante :

  • Numéro de dépôt FF3606 : barrage Squirrel Falls, rivière à la Pluie, territoire non organisé, district de Rainy River;
  • Numéro de dépôt FF3607 : barrage Raft Lake, rivière Seine, territoire non organisé, district de Rainy River;
  • Numéro de dépôt FF3608 : barrage Kettle Falls, rivière à la Pluie, territoire non organisé, district de Rainy River;
  • Numéro de dépôt FF3609 : centrale Fort Frances, rivière à la Pluie, ville de Fort Frances;
  • Numéro de dépôt FF3610 : centrale Sturgeon Falls, rivière Seine, canton de Bennett, district de Rainy River;
  • Numéro de dépôt FF3611 : centrale Calm Lake, rivière Seine, canton de Bennett, district de Rainy River.

Des photos et des dessins des centrales hydroélectriques et des barrages actuels ont aussi été déposés.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Toronto, le 1er juin 2013

H2O POWER LIMITED PARTNERSHIP

[22-1]

H2O POWER LIMITED PARTNERSHIP

DÉPÔT DE PLANS

La société H2O Power Limited Partnership (H2O Power) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La H2O Power a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Cochrane, situé au 143 4th Avenue (palais de justice), Cochrane, district de Cochrane (Ontario), sous les numéros de dépôt suivants, une description de l’emplacement et les plans des deux centrales hydroélectriques actuelles ci-dessous dont la H2O Power est la propriétaire et l’exploitante :

  • Numéro de dépôt R5 : centrale Iroquois Falls, rivière Abitibi, ville d’Iroquois Falls, district de Cochrane;
  • Numéro de dépôt R6 : centrale Twin Falls, rivière Abitibi, canton de Teefy, district de Cochrane.

Des photos et des dessins des centrales hydroélectriques actuelles ont aussi été déposés.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Toronto, le 1er juin 2013

H2O POWER LIMITED PARTNERSHIP

[22-1]

H2O POWER LIMITED PARTNERSHIP

DÉPÔT DE PLANS

La société H2O Power Limited Partnership (H2O Power) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La H2O Power a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Kenora, situé au 220, rue Main Sud, Kenora, district de Kenora (Ontario), sous les numéros de dépôt suivants, une description de l’emplacement et les plans des deux centrales hydroélectriques actuelles ci-dessous dont la H2O Power est la propriétaire et l’exploitante :

  • Numéro de dépôt R33418 : centrale Kenora, rivière Winnipeg, ville de Kenora, district de Kenora;
  • Numéro de dépôt R33419 : centrale Norman, rivière Winnipeg, canton de Kenora, district de Kenora.

Des photos et des dessins des centrales hydroélectriques actuelles ont aussi été déposés.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Toronto, le 1er juin 2013

H2O POWER LIMITED PARTNERSHIP

[22-1]