La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, édition spéciale numéro 3

Le 4 juin 2013

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE MARDI 4 JUIN 2013

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'une députée élue à l'élection partielle du 13 mai 2013

Avis est par la présente donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'une députée à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
Circonscription Députée
Labrador Yvonne Jones

Le 31 mai 2013

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND