INDEX

Vol. 147, no 24 — Le 15 juin 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Invitation à commenter sur de possibles mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis en réponse à leur non-conformité avec une décision de l’Organisation mondiale du commerce concernant certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

Ordonnance de télécom

2013-280

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Règlement modifiant le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement sur le vin de glace

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres