ARCHIVÉE — Vol. 147, no 24 — Le 15 juin 2013

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AVIS DIVERS

HUÎTRES DU CAP LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Huîtres du Cap ltée donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La société Huîtres du Cap ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 32696230, une description de l’emplacement et les plans du site de culture d’huîtres dans des poches flottantes au lot aquacole MS-0353, dans le havre de Cocagne, à Cap-de-Cocagne.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Bouctouche, le 24 mai 2013

MATHIEU LÉGER

[24-1-o]

COLLEGE OF THE NORTH ATLANTIC

DÉPÔT DE PLANS

Le College of the North Atlantic donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le College of the North Atlantic a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Lord’s Cove (Terre-Neuve-et-Labrador), une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’instruments scientifiques, de câbles, de tuyaux et d’équipements fixes dans l’océan Atlantique, à 1,5 km au sud du quai public de Lord’s Cove.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Burin, le 3 juin 2013

MICHAEL GRAHAM

[24-1-o]

DENIS DOIRON

DÉPÔT DE PLANS

Denis Doiron donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Denis Doiron a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 32722655, une description de l’emplacement et les plans de l’installation aquacole sur le bail MS-0709, dans la baie des Chaleurs, devant l’allée Frigault à Anse-Bleue, au Nouveau-Brunswick.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Anse-Bleue, le 3 juin 2013

DENIS DOIRON

[24-1-o]

GRAY AQUA GROUP LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Gray Aqua Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gray Aqua Group Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux municipaux de St. Alban’s et Hermitage (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2013700003, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole (élevage en cage) que l’on propose d’aménager à environ 47°43,931′ N. et 56°19,676′ O. à la pointe Indian Tea, dans la baie Facheux, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Conne River, le 30 mai 2013

CLYDE COLLIER

[24-1]

GRAY AQUA GROUP LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Gray Aqua Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gray Aqua Group Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux municipaux de St. Alban’s et Hermitage (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2013700007, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole (élevage en cage) que l’on propose d’aménager à environ 47°45,051′ N. et 56°19,576′ O. à la pointe Tickle, dans la baie Facheux, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Conne River, le 30 mai 2013

CLYDE COLLIER

[24-1]

GRAY AQUA GROUP LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Gray Aqua Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gray Aqua Group Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux municipaux de St. Alban’s et Hermitage (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2013700002, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole (élevage en cage) que l’on propose d’aménager à environ 47°42,939′ N. et 56°19,013′ O. à l’anse Wallace, dans la baie Facheux, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Conne River, le 30 mai 2013

CLYDE COLLIER

[24-1]

THE HEDWIG WALCH CHARITABLE FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE HEDWIG WALCH CHARITABLE FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 27 mai 2013

Le président
JURGEN WALCH

[24-1-o]

MEL L. PIPER MINISTRIES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que MEL L. PIPER MINISTRIES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 15 juin 2013

Le secrétaire-trésorier
Dr KEES TENGNAGEL

[24-1-o]

MICHEL GAUDET

DÉPÔT DE PLANS

Michel Gaudet donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Michel Gaudet a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 32712961, une description de l’emplacement et les plans pour des cages et des poches ostréicoles flottantes dans le havre de Richibucto, au Nouveau-Brunswick, au lot aquacole MS-0740.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Aldouane, le 27 mai 2013

MICHEL GAUDET

[24-1-o]

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE D’INDEMNISATION NORTHBRIDGE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), la Société d’assurance générale Northbridge et la Société d’assurance d’indemnisation Northbridge (collectivement désignées les « Requérantes ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 6 juillet 2013 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom français de « Société d’assurance générale Northbridge » et le nom anglais de « Northbridge General Insurance Corporation ».

Le 15 juin 2013

SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE
SOCIÉTÉ D’ASSURANCE D’INDEMNISATION NORTHBRIDGE

[24-4-o]

SOCIAL ENTREPRENEUR LAUNCH FACTOR

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Social Entrepreneur Launch Factor a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 164, promenade Painted Post, Toronto (Ontario) M1H 1T7.

Le 15 mai 2013

Le président
SEAN COUTTS

[24-1-o]

TEACHASSIST FOUNDATION INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que TEACHASSIST FOUNDATION INC. a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Vaughan, province d’Ontario.

Le 30 mai 2013

Le président
EUGENE CHUN

[24-1-o]