ARCHIVÉE — Vol. 147, no 24 — Le 15 juin 2013

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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

Fondement législatif

Loi sur les aliments et drogues

Organisme responsable

Agence canadienne d’inspection des aliments

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement sur le vin de glace.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 30(1) (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence b), se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-quinze jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie Ⅰ, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Rola Yehia, gestionnaire nationale par intérim, Division de la protection des consommateurs, Agence canadienne d’inspection des aliments, tour 2, 6e étage, bureau 134, 1400, chemin Merivale, Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 (tél. : 613-773-5476; téléc. : 613-773-5603; courriel : Rola.Yehia@inspection.gc.ca).

Ottawa, le 6 juin 2013

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

MODIFICATION

1. L’article B.02.003 du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

B.02.003. Lorsqu’une boisson alcoolique a une teneur en alcool de 1,1 pour cent ou plus par volume, la teneur en alcool est indiquée dans l’espace principal en pourcentage, lequel :

  • a) est soit suivi de la mention « alcool en volume » ou de l’abréviation « alc./vol. » ou « alc/vol »;
  • b) est soit inséré entre les abréviations « alc. » ou « alc » et « vol. » ou « vol ».

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.

[24-1-o]