Vol. 147, no 25 — Le 22 juin 2013

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e), et en vertu du paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

888055621RR0001

NATIONAL WILD TURKEY FEDERATION - CANADA, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 7 juin 2013 et le 13 juin 2013 :

  • TV5 Québec Canada
    L’ensemble du Canada
    2013-0791-8
    Ajout de Berbère Télévision (français et berbère) à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 juillet 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Truro (Nouvelle-Écosse)
    2013-0795-0
    Ajout d’un émetteur pour CIHF-TV-4
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 juillet 2013

  • Shaw Television Limited Partnership
    Wolfville (Nouvelle-Écosse)
    2013-0797-6
    Ajout d’un émetteur pour CIHF-TV-5
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 8 juillet 2013

  • Newfoundland Broadcasting Company Limited
    St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
    2013-0840-4
    Ajout d’un émetteur pour CHOZ-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 juillet 2013

  • Société Radio-Canada
    Saint John (Nouveau-Brunswick)
    2013-0844-5
    Ajout d’un émetteur pour CBD-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 11 juillet 2013

  • Société Radio-Canada
    Moncton (Nouveau-Brunswick)
    2013-0861-9
    Modification technique pour CBAM-FM Sackville
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 15 juillet 2013

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

  • 2013-282 Le 10 juin 2013

    Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
    Winnipeg et Minnedosa (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKND-DT Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique pour remplacer son émetteur analogique actuel CKND-TV-2 Minnedosa.

  • 2013-283 Le 11 juin 2013

    Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif du service national de catégorie A spécialisé de langue anglaise TVtropolis par l’intermédiaire de l’acquisition par Shaw Global des unités détenues par Rogers Communications Inc., actuellement associé avec Shaw LP dans TVtropolis GP, ainsi qu’une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise.

  • 2013-289 Le 14 juin 2013

    Société TELUS Communications
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’ajouter NHK WORLD TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Andrew Ledwell, agent TED par intérim (SP-4), dont le poste d’attache est commis au traitement des cotisations (SP-3), Agence du revenu du Canada, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller et de maire adjoint de la ville de Mount Pearl (Terre-Neuveet-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 24 septembre 2013.

Le 12 juin 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

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