Vol. 147, no 28 — Le 13 juillet 2013

AVIS DIVERS

LA FONDATION CANADIENNE UN MONDE DE RÊVES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que La Fondation Canadienne Un Monde de Rêves demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 5 juillet 2013

La directrice
LORA CIANCI

[28-1-o]

FONDATION PARALYMPIQUE CANADIENNE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Fondation paralympique canadienne demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 5 juillet 2013

Le président
BARRY WINFIELD

[28-1-o]

COMPAGNIE HOME TRUST

BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), que les bureaux qui suivent ont été désignés par la Compagnie Home Trust aux fins de signification des avis d’exécution dans les provinces suivantes :

  • Colombie-Britannique
    200, rue Granville, bureau 1288
    Vancouver (Colombie-Britannique)

  • V6C 1S4Alberta
    10655, chemin Southport Sud-Ouest, bureau 920
    Calgary (Alberta)
    T2W 4Y1

  • Nouvelle-Écosse
    5251, rue Duke, bureau 1205, tour Duke
    Halifax (Nouvelle-Écosse)
    B3J 1P3

  • Québec
    2020, rue University, bureau 2420
    Montréal (Québec)
    H3A 2A5

  • Manitoba
    201, avenue Portage, 18e étage
    Winnipeg (Manitoba)
    R3B 3K6

  • Autres provinces et territoires
    145, rue King Ouest, bureau 2300
    Toronto (Ontario)
    M5H 1J8

COMPAGNIE HOME TRUST

[28-1-o]

MUNICIPAL EDUCATION AND RESEARCH FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que la Municipal Education and Research Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 24 juin 2013

Le directeur général
ANDY KOOPMANS

[28-1-o]

MUSLIM ASSOCIATION OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que MUSLIM ASSOCIATION OF CANADA a changé le lieu de son siège social du 1750, croissant Courtwood, Ottawa (Ontario), à la ville de Mississauga, municipalité régionale de Peel, province d’Ontario.

Mississauga, le 27 juin 2013

Le président
WAEL HADDARA

[28-1]

NALCOR ENERGY

DÉPÔT DE PLANS

La société Nalcor Energy donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Nalcor Energy a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Happy Valley-Goose Bay, à l’hôtel de ville de Labrador, Wabush, ou à l’hôtel de ville de Churchill Falls (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2013-700011-001, une description de l’emplacement et les plans d’une centrale hydroélectrique, y compris les ouvrages connexes (barrage, plateforme rocheuse, évacuateur de crues), et d’un réservoir que l’on propose de construire dans la rivière Churchill, aux chutes Muskrat (Terre-Neuve-et-Labrador), situés à environ 53°14′48,3″ N. et 60°45′58,5″ O.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

St. John’s, le 5 juillet 2013

Le chef de la conformité à la réglementation
PETER MADDEN

[28-1-o]

COMPAGNIE DE FIDUCIE RESMOR

TRANSFERT D’ACTIVITÉS ET CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par les présentes que la Compagnie de fiducie ResMor, société de fiducie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 29 juillet 2013 ou à une date ultérieure, une demande en vertu du paragraphe 241(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour que le ministre des Finances approuve le transfert de tous les éléments d’actif de la Compagnie de fiducie ResMor à la Banque Royale du Canada et la prise en charge, par la Banque Royale du Canada, de toutes les dettes de la Compagnie de fiducie ResMor.

Avis est également donné par les présentes que la Compagnie de fiducie ResMor, société de fiducie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 29 juillet 2013 ou à une date ultérieure, une demande en vertu de l’alinéa 38(l)b) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) pour faire agréer par le ministre des Finances une demande, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de délivrance d’un certificat de prorogation la prorogeant en tant que société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination ResMor Corporation. Le siège social de cette société sera situé à Toronto, en Ontario.

Le 25 juin 2013

OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.

[27-4-o]

SENIOR CITIZENS COUNCIL OF OTTAWA-CARLETON INC./
CONSEIL DES AÎNÉS D’OTTAWA-CARLETON INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que SENIOR CITIZENS COUNCIL OF OTTAWA-CARLETON INC./CONSEIL DES AÎNÉS D’OTTAWA-CARLETON INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 11 juin 2013

Le président
LARRY DOSHEN

[28-1-o]

BANQUE WEALTH ONE DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que Wealth One Canada Inc. (la « requérante ») entend demander au ministre des Finances du Canada (le « ministre ») des lettres patentes pour constituer une banque de l’annexe I (la « Banque »).

Dès que le ministre aura accordé à la Banque des lettres patentes et que le surintendant des institutions financières du Canada aura émis une autorisation de fonctionnement, la Banque exercera ses activités au Canada sous la dénomination de Wealth One Bank of Canada en anglais et de Banque Wealth One du Canada en français. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario. La Banque offrira des services bancaires aux particuliers et aux entreprises du Canada, notamment aux particuliers et aux professionnels bien nantis de la communauté chinoise canadienne. Les promoteurs et les actionnaires importants de la Banque seront M. Mao Hua Chen, Mme Mingyan Liu, la fiducie Xian Family Trust, M. Yuansheng Ouyang et Mme Guifang Zhu.

Toute personne qui s’oppose à la constitution proposée peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 12 août 2013.

Le 22 juin 2013

WEALTH ONE CANADA INC.

Par ses conseillers juridiques
BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L./s.r.l.

NOTA : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la Banque. L’octroi de lettres patentes dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

[25-4-o]