INDEX

Vol. 147, no 31 — Le 3 août 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société immobilière du Canada limitée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque de Brique Rouge — Lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du caribou des bois (population boréale) dans le parc national Wood Buffalo du Canada et le parc national de Prince Albert du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Burke, Lydia)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada